Assemblée nationale : LA HAC PASSE HAUT LA MAIN

C’est la fin d’une longue attente pour les professionnels des médias et les candidats à la création de nouvelles radios.

Choguel Kokala Maiga ministre Economie numérique Information Communication assemblee nationale elues depute

« Enfin ! », peut-on souffler au ministère de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication. Le projet de loi portant création de la Haute autorité de la communication (HAC), après plusieurs reports au niveau de l’Assemblée nationale, a reçu hier le quitus des représentants du peuple, place de la République. Ils ont été en effet 125 députés à dire oui à la loi créant la HAC. Aucune abstention, ni opposition à la loi n’ont été enregistrées.
La loi sur la HAC a été adoptée, après huit amendements qui touchent à la fois et à l’esprit et la lettre du texte. Ces amendements portent sur les articles 16, 21, 24, 26, 28, 40, 46 et 47 de la première mouture présentée aux députés. Parmi les changements de forme et de fond, il faut relever l’amendement N°3 portant sur l’accompagnement des membres de la HAC à la fin de leur mandat rehaussé à 7 ans pour ceux désignés par le président de la République et à 6 ans pour ceux choisis par le président de l’Assemblée nationale et les organisations professionnelles des médias. Il était écrit dans la première mouture que « la durée du mandat des membres de la HAC est de cinq (05) ans. Toutefois, trois (03) membres désignés respectivement par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et les organisations professionnelles des médias sont nommés pour un mandat de sept (07) ans).
Deux nouveaux alinéas ont été ajoutés à l’article 24. Le premier stipule que « pendant une durée de deux (02) ans suivant la cessation de leurs fonctions au sein de la HAC, les membres du collège ne peuvent en aucun cas devenir salariés ou bénéficier des rémunérations sous quelque forme ou quelque titre que ce soit d’une entreprise de media. » Pour compenser cette privation, les élus ont ajouté un alinéa qui précise : « en contrepartie de cette interdiction, les membres du collège continuent de percevoir à la fin de leur mandat un traitement mensuel couvrant une période d’un (01) an ».
L’article 26 (nouveau) de la loi précise également que le président de la HAC doit être choisi parmi les membres désignés par le président de la République, alors que dans le texte soumis à l’examen et à l’adoption des députés, le premier responsable de la Haute autorité de la communication devrait tout simplement être élu au sein des membres de l’institution. Ce changement a été motivé par l’option faite par les députés de voir la première Institution de la République élire le président de la HAC comme dans plusieurs pays notamment au Bénin, au Sénégal, en France etc.

L’amendement N°7, apporte plus de précision dans les missions de la HAC. Dans l’article 46 (nouveau), il explicite que « la Haute autorité de la communication (HAC) exercera tous les attributs de la régulation, excepté ceux dévolus au Comité national d’égal accès aux médias d’Etat ».
La loi qui vient d’être adoptée par les députés a été naturellement défendue par le ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Dr Choguel Kokalla Maïga. Au cours des échanges empreints d’une grande courtoisie avec les élus, le ministre Maïga a souhaité que la loi soit adoptée pour que notre pays soit en phase avec ce qui se passe dans notre entourage.
L’ORGANE QUI S’IMPOSE. Face à une interpellation de Alkaïdi Mamoudou Touré, élu à Diré (opposition), sur le fait que le futur président de la HAC sera choisi parmi les membres désignés par le président de la République, le ministre a fait remarquer que dans tous les pays ou presque qui ont une institution de ce genre, le premier responsable est nommé par le président de la République. C’est le cas du CSA en France et de la HAAC au Bénin. Ce dernier pays cité étant une référence en Afrique. Et le ministre Maïga d’ajouter que « les professionnels au sein de l’Autorité sont des modérateurs ».
A une question sur l’accompagnement des sortants (à la fin du mandat unique), Dr Choguel Kokalla Maïga fera remarquer à son interpellateur que ce sont les députés qui « ont estimé qu’il faut accompagner les sortants ».
La loi sur la Haute autorité de la communication résulte d’un constat. L’espace médiatique malien, libéralisé depuis 1991, a vu la naissance de plusieurs journaux et l’avènement de plus de trois centaines de radios libres. Cet espace a longtemps été animé par des jeunes diplômés sans formation adéquate et sans vocation pour la profession de journaliste. D’où plusieurs dérapages constatés au fil du temps avec des atteintes à la vie privée des personnes et même des attaques en direction des institutions de la République. Face à une situation qui s’amplifie de jour en jour, l’Etat et les partenaires ont multiplié les initiatives comme l’institution de l’aide à la presse, les créations des associations, de l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique de la presse (ODEP) et la Maison de la presse.
Sur un plan normatif, peut-on lire dans le rapport n°2015-01/5L de l’inter commission qui a été saisie pour l’étude au fond du projet de loi portant création de la Haute autorité de la communication, les premières Journées de l’information et de la communication ont jeté les bases des reformes du secteur et préconisé l’institution d’un système de régulation et d’autorégulation des médias. Les journées de 2009 ont donné l’occasion d’amorcer le virage d’une libéralisation plus renforcée des médias. Elles ont aussi recommandé la création d’un organe unique de régulation des médias. Aussi, la nécessité de la création de la HAC n’est-elle plus à démontrer. Elle s’impose d’elle-même pour être en phase avec le système numérique.
C’est donc la fin d’une longue attente pour les professionnels des médias et les candidats à la création de nouvelles radios. Ces derniers étant restés longtemps bloqués en attendant la mise sur pied effective de la HAC.

G. A. DICKO

source : L Essor

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