Assemblée nationale : ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI CONCERNANT LE PROJET D’ADDUCTION D’EAU DE KABALA

La plénière de l’Assemblée nationale du mardi dernier a démarré difficilement et a pris fin tardivement. Après deux heures d’attente, la séance des questions d’actualité, annoncée dans l’ordre du jour, a finalement été reportée à la demande du gouvernement, en raison de l’absence du Premier ministre et du ministre en charge de la Sécurité.

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Ensuite, lors de l’examen des projets de textes, les députés ont mis plus de trois heures d’horloge à discuter sur des considérations de forme au sujet du projet de loi de ratification de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adopté par la 23è session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, tenue à Malabo le 27 juin 2014. Sa ratification doit contribuer à la mise en œuvre de la décentralisation au Mali. Tout a commencé après la lecture du rapport de la commission administration territoriale et décentralisation. Le président Issaka Sidibé fut le premier à attirer l’attention de cette commission sur la longueur et la structuration du document. Par la suite, certains députés ont même accusé la commission de plagiat, arguant qu’il y a trop de littérature inutile et qu’aucune liste des personnes écoutées n’est jointe au texte. A leur tour les membres de la commission ont expliqué que notre pays est pionnier dans ce domaine, ce qui s’est traduit par une contribution de qualité à la rédaction de la charte en question. Selon eux, il fallait mettre en relation l’esprit de la charte et les dispositifs nationaux en matière de décentralisation et prendre en compte les dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

Malgré l’invite du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mohamed Ag Erlaf, qui défendait le projet de texte, et de certains élus à l’adopter quitte à apporter des amendements après l’adoption. La plénière a opté pour son renvoi pur et simple. Auparavant, les élus de la nation avaient donné leur quitus à deux projets de loi de ratification relatifs au financement du programme d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala. Le 17 octobre dernier, le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita procédait à l’inauguration de la station compacte de Kalabancoro. Selon le ministre de l’Energie et de l’Eau, Malik Alhouseyni Maiga, cet ouvrage d’une capacité de 18,5 millions de litres d’eau par jour, n’est en fait que la première partie du programme qui sera exécuté en quatre phases sur la période 2015-2035. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de service IJARA d’un montant 3 609 082 894 Fcfa et l’accord d’ISTISNA’A d’un montant der 29 934 562 200 signé à Djeddah entre la République du Mali et la BID ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la convention financière signée à Rome le 23 juin 2016 entre le gouvernement du Mali et la Société CASSA DEPOSIT E PRESTITI S.P.A (CDP), visent tous deux, à donner un coup d’accélérateur à la première phase et enclencher en même temps la deuxième. Lors des débats qui ont précédé l’adoption de ces deux textes, la question des indemnisations des personnes expropriées de leurs terres, déjà soulignée dans les recommandations, a refait surface. Le ministre Maiga a indiqué à ce sujet, que les évaluations globales sont déjà faites, il reste à peaufiner les procès verbaux individuels avec les personnes concernées et transmettre les dossiers au ministère des Finances. Si pour le ministre Maïga, les indemnisations ne doivent pas bloquer la mise en œuvre du projet, les députés pensent eux que ce projet ne devrait en aucun cas commencer sans au préalable indemniser les propriétaires. C’est un droit constitutionnel, jugent-ils. Le statu quo au niveau du volet assainissement lié au projet a également été soulevé. Le ministre s’est engagé, tel que recommandé par les députés, avec l’assistance de la commission des mines, à mettre en œuvre les recommandations. Les deux projets de loi ont été adoptés par les élus de la nation à l’unanimité.

L. ALMOULOUD

Source : L’ Essor

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