Statut particulier de »l’azawad » : Le voyage de Mara réveille les vieux démons

Quand on manque de sagesse, on récolte la bassesse. Le premier ministre Moussa Mara l’apprendra à ses dépens, lui qui a tenu à aller à Kidal au prix du sang des soldats et civils maliens, au seul motif que Kidal est partie intégrante du Mali. Lui qui dit qu’il ne démissionnera pas, alors il n’a qu’à repartir à Kidal car il ne doit pas non plus démissionner face à la triste réalité qu’il a engendrée et qui motive fortement les désormais maîtres des lieux à revendiquer un statut particulier de  » l’Azawad « .

 

drapeau banderole liberation azawad kidal nord mali

 

 

Nous vous proposons ci-dessous le document de projet d’institutions pour un statut particulier de l’Azawad, fait à Paris le 12 juin 2014, par le MNLA, le HCUA, le MAA, respectivement avec les signatures de Bilal Ag Acherif, Alghabass Ag Intallah et Sidi Ibrahim Ould Sidati.

Il s’agit ni plus ni moins que d’un véritable Etat dans l’Etat, avec son gouvernement de 30 membres à Kidal, son parlement de 60 membres à Gao, et. Sans compter l’hymne et l’emblème pour les sportifs qui représentent l’Azawad dans les compétitions inter-régionales et internationales. N’est-ce pas un signal fort de la partition éventuelle du Mali sur des bases ethniques minoritaires ou d’un fédéralisme qui ne dit pas son nom ?

STATUT PARTICULIER DE  »L’AZAWAD »

Les institutions de l’Azawad

– Un Conseil Territorial composé de 60 membres au plus dont le siège est fixé à Gao.

– Un Conseil Exécutif composé de 30 membres dont le siège est fixé à Kidal. Le Conseil et son président sont élus par le Conseil territorial.

Des instances consultatives :

– Le Conseil Economique, Social et Culturel, de l’Environnement et de l’Education dont le siège est fixé à Tombouctou.

– Le conseil des Autorités coutumières de l’Azawad dont le siège est fixé à Tombouctou.

– Le conseil de la Jeunesse dont le siège est fixé à Gossi.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des institutions de la nouvelle collectivité seront précisées par une loi organique.

Le mode de scrutin

Le nombre d’élus des circonscriptions électorales sera déterminé en tenant compte du principe de l’égalité démographique, mais aussi de la superficie des territoires pour corriger les déséquilibres trop marqués entre les trois régions de l’Azawad.

Les modalités d’élection des conseillers territoriaux seront précisées par la loi organique.

Les compétences de la nouvelle collectivité

La nouvelle collectivité de l’Azawad se substitue aux régions de Tombouctou, de Gao et de Kidal y compris leurs cercles. Cette collectivité est dotée de l’autonomie de gestion. Ses personnels demeurent régis par les droits et règlements nationaux qui leur sont applicables.

La collectivité de l’Azawad exercera les compétences actuellement dévolues aux Régions et Cercles du Nord.

La collectivité de l’Azawad a vocation à fixer les règles applicables en toutes matières, à l’exception des matières portant sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, le droit électoral et de celles relatives à la protection sociale et à la santé publique.

La collectivité de l’Azawad fixera les règles applicables dans les matières suivantes :

. Impôts, droits et taxes, à l’exception des impôts directs locaux et des cotisations sociales.

. La politique étrangère (compétence partagée)

. Urbanisme, construction, habitation, logement

. Transport

. Voirie

. Droit domanial et des biens de la collectivité

. Accès au travail des étrangers

. Mines

. Tourisme

. Création et organisation des services et établissements publics de la collectivité

La collectivité réglementera et exercera d’exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques du plateau de Taoudéni et de toute autre zone.

La collectivité dans ses domaines de compétences pourra négocier, dans le respect des engagements internationaux du Mali, des accords avec les états voisins ou organismes régionaux et conclure, toujours en respectant les engagements internationaux du Mali, des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement.

La collectivité de l’Azawad sera habilitée à adapter à ses caractéristiques et contraintes particulières les lois et règlements dans les matières suivantes :

* Education et formation

. La collectivité détermine la politique éducative en association avec l’ensemble des partenaires concernés ainsi que les activités éducatives complémentaires qu’elle entend introduire dans les différents niveaux de l’éducation.

. La collectivité prend les dispositions nécessaires à l’adoption des contenus des engagements et les méthodes pédagogiques en matière d’enseignement primaire liés à notre environnement.

. La collectivité élabore, en concertation avec les universités nationales, une carte d’implantation, d’accueil, de formation supérieure et de la recherche.

* Energie, environnement, biodiversité, espaces naturels protégés

. La collectivité élabore et contrôle la politique en matière d’énergie, de biodiversité, d’environnement.

. La collectivité adapte les règles applicables dans les domaines de l’énergie, de la biodiversité, de l’environnement et du développement durable. Elle définit le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels majeurs et technologiques.

. La collectivité assure la gestion des espaces naturels protégés, élabore le classement et déclassement en zone de réserve naturelle et préserve les diversités biologiques et les biotiques avec lesquels les autres politiques doivent être en harmonie.

. La collectivité veille à la mise en place d’une politique respectueuse de l’environnement et de l’écologie.

* Tourisme

* Agriculture, pêche fluviale

La collectivité pourra en outre être habilitée à sa demande par la loi ou par décret à adapter à ses caractéristiques et contraintes particulières les lois et règlements en toutes autres matières relevant de la compétence de l’état, à l’exception de celles mentionnées ci-dessus.

Les compétences associées avec l’Etat

La collectivité de l’Azawad pourra être associée à l’exercice de compétences de l’Etat dans les matières suivantes :

* Education et formation

. La collectivité partage avec l’état la compétence de définition et d’élaboration des programmes scolaires et celle en matière de formation, de recrutement et d’affectation du personnel enseignant qui relève de la fonction publique d’Etat. Une convention sera conclue entre la collectivité et l’état pour l’exercice de ces compétences.

* Culture

. La collectivité met en œuvre une politique de développement de la culture azawadienne et de l’approfondissement de l’identité notamment en élaborant un schéma de développement culturel en concertation avec les acteurs culturels et après avis du Conseil des Autorités Coutumières de l’Azawad et du Conseil Economique et Social, Culturel de l’Education et de l’Environnement.

* Sport

. La collectivité définit t met en œuvre la politique de développement du sport, notamment en élaborant un schéma de développement sportif en concertation avec le monde sportif.

. La collectivité veille à la promotion du sport de masse et de haut niveau.

. La collectivité définit l’hymne et l’emblème pour les sportifs qui représentent l’Azawad dans les compétitions inter-régionales et internationales.

* Coopération régionale et internationale

. La collectivité participe à la négociation des traités et accords internationaux, participe à un espace de coopération judiciaire et douanière. Elle est représentée au sein des organismes régionaux et des instances de l’Union Africaine.

. Dans le respect des prérogatives régaliennes de l’état, la collectivité, la collectivité territoriale exerce des compétences dans le domaine de la coopération régionale et de l’action internationale. Lorsque l’état prend l’initiative de négocier les accords entrant dans le domaine de la collectivité de l’Azawad, le président du Conseil Exécutif ou son représentant participe, au sein de la délégation malienne, aux négociations relatives aux relations entre l’Union Africaine et la Collectivité de l’Azawad.

. La collectivité de l’Azawad participe à l’élaboration des règles relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à l’exception de l’exercice du droit d’asile, de l’éloignement des étrangers et de la circulation des citoyens de l’Union Africaine.

* Action sanitaire et sociale

. La collectivité participe aux opérations de contrôle sanitaire aux frontières et à l’élabora tion des politiques sociales.

* Sécurité civile

. Avec le concours de la collectivité de l’Azawad, dans le cadre de ses compétences ainsi que des communes, l’Etat évalue en permanence l’état de préparation aux risques et veille à la mise en œuvre des mesures d’information et d’alerte des populations.

. La collectivité de l’Azawad concourt à la prévision des risques de sécurité civile dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues notamment en matière d’urbanisme, de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de prévention des risques naturels et de diffusion de la culture du risque.

* Justice et sécurité

. La collectivité de l’Azawad peut apporter son concours à la mise en place d’outils techniques et de structures de lutte pour la prévention de la délinquance et de la criminalité.

* Emploi

. Une convention sera conclue entre la collectivité et l’état pour le recrutement et l’affectation du personnel relevant de la fonction publique d’état.

* Santé

. La collectivité territoriale et l’état mettent en place les orientations politiques en matière de santé et élaborent la carte des établissements.

(A suivre dans notre prochaine parution)

Mamadou DABO

Source: Zénith Balé

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