Procès de démolition d’un l’immeuble à Hamdallaye : Yacouba Coulibaly sort gagnant de la bataille judicaire

Jour pour jour, cela fait exactement 5 ans (2016-2021) que Yacouba Coulibaly, propriétaire de l’immeuble bâti sur la parcelle A/11 sise à Hamdallaye, (Bamako), cherchait à récupérer son bien. Cette affaire, l’opposant au nommé Mamadou Diakité a été tranchée à nouveau par le tribunal administratif de Bamako le vendredi 15 octobre. Yacouba Coulibaly sort  gagnant de la bataille judicaire.

Il a fallu cinq(5) longues années de lutte pour que le perdant d’hier, c’est-à-dire Yacouba Coulibaly, soit rétabli dans ses droits. Après avoir dûment acheté son immeuble à 37 millions de francs cfa, en 2010, cet homme avait été expulsé de cette maison par le nommé Mamadou Diakité, en 2016. Yacouba Coulibaly et tous ceux qui travaillaient à l’époque au sein dudit immeuble sis à Hamdallaye ont été chassés sur la base d’une décision de justice. Laquelle décision faisait de Mamadou Diakité le nouveau propriétaire de l’immeuble. Mais le problème, c’est que les procédures du procès d’expulsion  ont été faits à l’insu du nommé Yacouba Coulibaly et ses locataires. C’est après avoir subi le « coup », c’est-à-dire : être soudainement chassé de l’immeuble que  le sieur Coulibaly a saisi le tribunal administratif de Bamako. Conformément à la loi, notamment à travers une procédure appelée tierce opposition la victime est intervenu devant cette juridiction. Un recours qui  permet aux citoyens de défendre leur cause, lors que l’affaire leur concernant a été jugée à leur insu par la justice. Courant le mercredi 13 octobre 2021, le juge siégeant le tribunal administratif de Bamako avait lu un rapport qui  était favorable au camp Yacouba Coulibaly. Il prévoyait des mesures défavorables au sieur Mamadou Diakité. Mais ledit rapport pouvait, selon Maitre Balla Seye, avocat de Yacouba Coulibaly, être modifié avant le jour prévu pour le délibéré. Le mercredi dernier, les juges avaient annoncé que  le délibéré du dossier était prévu pour le vendredi, 15 octobre, dans l’après-midi. Ainsi, dans leur délibéré de ce vendredi, les juges ont tranché l’affaire en tenant compte de « la tierce opposition du sieur Yacouba Coulibaly comme régulier ».Dans le même délibéré, les juges ont également décidé de rétracter le jugement faisant du nommé Mamadou Diakité le nouveau propriétaire de l’immeuble. « Statuant publiquement, contradictoirement en matière de tierce opposition et en premier ressort, le tribunal reçoit en la forme la procédure ; y fait droit et rétracte le jugement N°193 du 2 juin 2016 du tribunal administratif de Bamako, dans toutes ses dispositions », explique-t-on dans la nouvelle décision du tribunal. Et d’être clair : « Statuant à nouveau, le tribunal administratif déclare la requête N°072/RG du 11 février 2016 de monsieur Mamadou Diakité  irrecevable pour défaut d’objet ».De ce fait, le tribunal a décidé  d’ordonner « la restitution de la consignation versée en mettant les dépens à la charge du trésor public ». Pour Siriki Kouyaté, porte-parole du mouvement « Yiribakoro » : « Nous pouvons dire que Yacouba Coulibaly va être remis dans ses droits, après cette bataille juridique ».

Mamadou Diarra

Source: LE PAYS

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