Litige foncier à Lassa, Commune IV : la mairie entre vol et abus de pouvoir ?

Depuis 2018, la mairie de la Commune IV du District de Bamako avec Adama Bérété à sa tête, est impliquée dans un litige foncier au quartier de Lassa. Malgré des procès gagnés au tribunal de Grande Instance de la Commune IV, la mairie continue ses intimidations et ses abus de pouvoir tout en mettant le Commissariat du 5e Arrondissement à contribution. Le 8 octobre 2021, ledit Commissariat a placé en garde à vue sept personnes jusqu’au 12 Octobre.

 

La tension devient de plus en plus vive entre la population de Lassa et la mairie de la Commune IV du District de Bamako qui s’est accaparée des champs du quartier sous prétexte que l’espace concerné lui a été cédé par l’Etat à travers le ministère des Domaines et des Affaires foncières.

C’est ainsi que les familles fondatrices de Lassa, sous la signature de Bakary Camara, Souleymane Konaté, Mamadou Cissé, ont saisi les autorités compétentes. En réponse à cette lettre le 12 mai 2020, le ministre des Domaines et des Affaires foncières, Badara Alioune Berthé, a souligné : « J’accuse réception de la lettre sus-référencée, par laquelle vous avez bien voulu porter à mon attention la réalisation par la mairie de la Commune IV du District de Bamako, d’opérations d’urbanisme illicites dans votre quartier. Dans l’optique d’être éclairé par rapport au problème posé, j’avais instruit la direction nationale du Cadastre de me fournir des éléments d’information. Des investigations menées par ladite structure, il ressort qu’elle ne dispose pas d’information ayant trait à votre litige. »

De même dans la réponse d’un courrier du ministre, le directeur national du Cadastre précise : « En réponse à la fiche de circulation de courrier à l’arrivée dont les références et l’objet sont ci-dessus indiqués, j’ai l’honneur de vous informer qu’après investigation au niveau de nos archives, il ressort que la Direction nationale du Cadastre ne dispose pas d’information sur la dénonciation faite par les familles fondatrices de Lassa ‘’Gwada-Saba de Banconi’’. De l’analyse du dossier, il en résulte l’existence d’un contentieux entre les parties. Aussi, il est à signaler que l’Etat n’a affecté, ni cédé une quelconque parcelle dans cette zone pour le compte de la mairie de la Commune IV du District de Bamako. »

Le tribunal tranche en faveur des familles fondatrices

Alors que la mairie menait ses spéculations, Koloba Coulibaly, cultivateur domicilié à Lassa, assigne en justice les familles fondatrices de Lassa, aux fin de confirmation de droits fonciers du même espace en sa faveur. Le 20 septembre 2021, le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV tranche en faveur des familles fondatrices. « Attendu que pour obtenir la confirmation de droits fonciers coutumiers contre Bakary CAMARA, Souleymane KONATE et Mamadou CISSE, le sieur Koloba COULIBALY a saisi le tribunal en son propre nom ; que cependant, dans l’assignation il parle d’un bien commun, terre coutumière appartenant au quartier de Lassa-Fouga ; qu’il échet de déclarer sa demande irrecevable conformément à l’article 118 du code de procédure civile, commerciale et sociale », a précisé le tribunal.

Par ces motifs, ajoute le greffier en chef du Tribune, maître Diarra Cissé Doucouré, vidant le délibéré ; statuant publiquement contradictoirement, en matière civile coutumière et en 1er ressort ; déclare l’assignation irrecevable ; met les dépens à la charge des demandeurs.

La mairie entre banditisme et harcèlement !

Depuis cette décision judiciaire, la mairie de la Commune IV ne cesse d’intimider les populations de Lassa. Elle a commis des ouvriers qui continuent des réalisations sur l’espace au nom du Conseil communal. Au même moment, elle engage des négociations auprès des familles fondatrices pour avoir un terrain d’attente ou un accord afin de procéder ensemble au morcèlement de l’espace. Ces dernières lui ont demandé de faire une proposition. « Au moment où cette proposition était attendue par les familles fondatrices, la mairie est allée s’allier avec l’autre camp et ils ont procédé au morcèlement. C’est ainsi que les familles fondatrices ont porté plainte contre le maire de la Commune IV et ses complices. Après plus de dix jours sans suite, le 8 octobre 2021, les familles fondatrices reçoivent une convocation en lien avec une plainte de la maire pour destruction de ses installations. Les personnes déléguées pour aller écouter la convocation, ont été placées en garde à vue par le Commissariat du 5ème Arrondissement durant tout le weekend », a témoigné un proche du dossier sous anonymat.

Toutes nos tentatives d’entrer en contact avec le maire de la Commune IV, Adama Bérété, ont été vaines.

Ousmane Ballo

Source : Ziré

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