Avant-projet de la Loi électorale : La commission technique de rédaction créée

Le gouvernement de la République du Mali, à travers le premier ministre Choguel Kokala Maïga, a signé, le mercredi 6 octobre dernier, la décision portant création de la Commission technique de rédaction de l’avant-projet de loi électorale. Ladite décision n°2021-0179/PR-RM du 06 octobre 2021 survient au moment où une probable prorogation de la transition fait polémique au Mali.

Deux semaines des travaux de la table-ronde sur la création d’un organe unique de gestion des élections et la validation d’un avant-projet du calendrier des « assises nationales de la refondation », le gouvernement de la République du Mali a, dans un document de deux pages contenant neuf articles, pris une décision portant création de la commission technique de rédaction de l’avant-projet de loi électorale.

Par ailleurs, dans ses articles 1 et 2, le document indique que la commission technique de rédaction de l’avant-projet de la loi électorale est créée auprès du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politique. En outre, elle a pour mission principale de rédiger ledit avant-projet tout en se référant sur d’autres documents, notamment les conclusions et recommandations de la Table-ronde des 24, 25, 26 septembre dernier au CICB, les rapports des ateliers organisés par le Département de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation en mars et juin 2021. La commission doit aussi procéder à un « benchmarking de la législation communautaire de la CEDEAO sur la question, à la refonte de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016, modifiée, portant Loi électorale ainsi que la production d’un avant-projet de Loi électorale », indique le document.

En outre, la commission est composée de, selon le document signé le Chef du gouvernement Choguel Kokala Maïga, 15 membres dont trois représentants pour chacun des trois départements ministériels concernés, notamment le ministère délégué, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, celui de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. En outre, le commissariat au développement institutionnel, le Conseil national de Transition et le Secrétariat général du gouvernement aura chacun un représentant ainsi que deux représentants de la Délégation générale aux Élections.

Ibrahim Djitteye

Source: LE PAYS

 

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