Vengeance d’état contre Tomota

Alou Tomota n’est plus à présenter. Fondateur du « Groupe Tomota », un conglomérat de sociétés dont la plus connue est « Graphic Industrie », cet investisseur a fait les beaux jours des banques maliennes (dont il fabrique les carnets de chèques) et, surtout, du PMU-MALI dont il confectionne les programmes de courses. L’Etat malien lui-même a souvent eu recours aux services du « Groupe Tomota » pour établir, à la toute dernière minute, les listes électorales en retard, évitant ainsi au pays des catastrophes politiques majeures.

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Quand l’Etat fourgue de la camelotte

 

Si Alou Tomota s’était contenté de fournir des services techniques et de vendre des marchandises, il n’aurait pas connu le moindre malheur. Mais sa ferme volonté de développer son pays le pousse à racheter à l’Etat la majorité du capital de l’« Huilerie Cotonnière du Mali » (Huicoma S.A). Cet ancien fleuron industriel de la région de Koulikoro bat de l’aile quand, en 2005, le « Groupe Tomota » offre de la reprendre à la somme astronomique de 9 milliards de FCFA. L’Etat, tout heureux de se débarrasser d’un fardeau industriel, conclut rapidement l’affaire. Il se garde, bien entendu, de parler au nouvel acquéreur de quelques cadavres enfermés à double tour dans les placards et qui, par la suite, causeront une désagréable surprise au « Groupe Tomota ».

 

En effet, deux ans seulement après son acquisition par le « Groupe Tomota », Huicoma est contrainte de fermer ses trois usines situées à Koutiala, Koulikoro et Kita. Ses 800 travailleurs se retrouvent en chômage technique. Puis au chômage tout court. La cause ? La CMDT n’arrive plus à lui fournir assez de coton-graines, matière première sans laquelle Huicoma ne peut fonctionner, ses principaux produits (huile, savon et aliment-bétail) étant à base de coton. Dans un premier temps, l’entreprise, qui n’a reçu que 91.000 tonnes de coton-graines alors qu’elle a besoin de 350.000 tonnes, impute l’insuffisance de fourniture à la mauvaise saison 2006-2007 de la CMDT (410. 000 tonnes de coton-graines au lieu de 600.000 l’année précédente). Mais elle a l’énorme surprise de voir atterrir sur sa table une réclamation d’arriérés de paiement de factures formulée par la CMDT. L’addition s’élève à la bagatelle de 20 milliards de FCFA. Huicoma conteste bruyamment la facture, arguant qu’elle n’a pas été portée à la connaissance du« Groupe Tomota » en 2005, quand celui-ci entrait dans le capital de l’entreprise. Les parties se crêpent le chignon en justice : la CMDT réclame ses 20 milliards et Huicoma des dommages et intérêts pour violation du contrat de fourniture passé avec la CMDT. L’Etat malien, fidèle à ses habitudes d’immobilisme, ne fait rien pour éviter la mort de Huicoma. Au contraire, il laisse la CMDT, qui lui appartient pourtant, vendre son coton à une centaine de petites unités informelles au lieu de veiller au ravitaillement du géant industriel de Koulikoro.

 

 

Matières premières alternatives

 

Pour ne plus dépendre du coton de la CMDT et pouvoir ravitailler bon an mal an Huicoma, le « Goupe Tomota » a une idée de génie : louer des terres dans l’Office du Niger pour produire des matières premières alternatives (du tournesol, des arachides et un peu de coton). Les contacts sont aussitôt pris avec l’Offfice du Niger, gestionnaire des terres convoitées. Celui-ci, par lettre du 21 juillet 2008, marque son accord pour louer au « Groupe Tomota » 100.000 hectares dans la zone de Kareri. Cette zone, qui se prolonge vers Macina et Téninkou, se situe hors des terres traditionnellement aménagées, irriguées et baillées par l’Office du Niger. Il appartient au preneur lui-même de la mettre en valeur. Le « Groupe Tomota » commet, à cet effet, deux entreprises spécialisées (Hydropac et Ecofor) pour mener les études économiques, hydro-géologiques, environnementales et socioculturelles sous-tendant le projet d’exploitation. La facture des études ? 600 millions de FCFA. Les experts commis tiennent de multiples séances de travail avec les sous-préfets, les représentants des villages traversés par l’aménagement, les techniciens de l’Office du Niger et des départements ministriels concernés, notamment ceux de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Culture et de l’Environnement. Les rapports d’études sont transmis à l’Office du Niger dont les observations font l’objet de réponses détaillées de la part d’Hydropac et d’Ecofor. Les parties s’entendent parfaitement, au point que l’Office autorise le « Groupe Tomota » à effectuer des essais de production sur une superficie-test de 8.000 hectares. Le « Groupe Tomota » déploie alors sur le terrain des équipes de techniciens maliens, chinois et indiens, ainsi qu’une armada de tracteurs et de motoculteurs importés de l’étranger. 100 emplois directs et un millier d’emplois saisonniers sont créés dans les villages riverains où, de surcroît, une banque de semences voit le jour. Bilan provisoire des investissements: 15 milliards de FCFA.

 

 

La convention ministérielle

 

Encouragé par ces excellents débuts, Abou Sow, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger, signe avec le « Groupe Tomota », propriétaire de Huicoma, une « Convention d’Investissement » en date du 15 octobre 2009. Il ressort de la convention, dont nous détenons copie, que, pour promouvoir l’agro-industrie et assurer l’approvisionnement régulier de Huicoma en matières oléagineuses, « le gouvernement du Mali octroie 100. 000 hectares au Groupe Tomota » dans la zone de Kareri. La convention prévoit qu’en cas d’insuffisance de terres dans la zone de Kareri, « le Groupe Tomota a le droit de choisir plusieurs autres sites mais dans la limite des 100.000 hectares nets ». Le gouvernement s’engage, dans la convention, à accorder au bénéficiaire tous documents nécessaires à l’exploitation agricole projetée et à lui permettre d’utiliser la quantité d’eau utile à ses besoins. La convention stipule, en son article 6, que les 100. 000 hectares sont octroyés « pour une durée de 50 ans renouvelable ». La convention, qui « entre en vigueur à compter de sa date de signature », dispose enfin qu’en cas de conflit, les parties signataires le soumettront à un collège de trois arbitres dont la décision s’imposera.

 

Il ne reste plus au « Groupe Tomota » qu’une formalité à remplir: signer un contrat de bail en bonne et due forme avec l’Office du Niger. Les autres obstacles étant déjà franchis, la signature du bail dépend de l’obtention d’un permis environnemental d’exploitation. Pour le délivrer, le ministère de l’Environnement ne pose aucun problème: il consent même au « Groupe Tomota » des facilités en matière de taxes moyennant la prise en charge, sur le terrain, de ses agents de contrôle. C’est le ministère de la Culture qui, dans un élan bureaucratique, exige trois nouvelles études tout en suggérant de les confier à un consultant bien en cour audit département.

 

Catastrophe imprévue

 

Au moment où le « Groupe Tomota » engage ces nouvelles et imprévues études, patatras ! Les putschistes du capitaine Amadou Haya Sanogo renversent le président ATT. Dans la foulée, une horde de rebelles séparatistes et jihadistes s’emparent du nord du Mali. Craignant de faire les frais des bouleversements subits qui frappent le pays, bailleurs de fonds et travailleurs étrangers s’en retirent sur la pointe des pieds.Parmi eux: les techniciens étrangers employés par le « Groupe Tomota » dans l’Office du Niger. La léthargie économique où plonge le pays ralentit sérieusement la mise en oeuvre du projet agro-industriel. Pour ne rien arranger, l’insécurité règne dans la zone de l’Office où, de temps à autre, des groupes rebelles font irruption. De surcroît, une période électorale chargée d’électricité succède à la période de guerre. Toutes choses de nature à inquiéter et à contraindre tout investisseur prudent à l’attentisme.

 

Comme s’il n’a pas d’yeux pour voir ni d’oreilles pour entendre, le PDG de l’Office du Niger prend sa plus belle plume et adresse au « Groupe Tomota » une lettre en date du 10 février 2014 où il déclare annuler l’attribution des 100. 000 hectares. Le PDG de l’Office motive sa décision par la « non présentation dans le délai de la version définitive des études de faisabilité des 100. 000 hectares ». Au « Groupe Tomota », on estime que cette motivation manque de fondement puisque la « version définitive » des études ne peut être produite sans les trois nouvelles études exigées, non par l’Office, mais par le ministère de la Culture. Le « Groupe Tomota » se demande, par ailleurs, quelle urgence il y aurait à annuler l’attribution de ses 100.000 hectares alors que l’Office du Niger en compte plus de 900.000 dont à peine 25% sont, à ce jour, attribuées. Au reste, souligne-t-on chez le « Groupe Tomota », les 100.000 hectares affectés à la CEN-SAD ont vu leur mise en valeur suspendue depuis la mort du Guide libyen Mouammar Khaddafi, sans que l’Office du Niger procède à un retrait officiel: pourquoi deux poids et deux mesures au détriment d’un opérateur économique national ? Enfin, les juristes du « Groupe Tomota » considèrent la décision du PDG de l’Office du Niger comme nulle et de nul effet: le PDG ne peut, selon eux, annuler une attribution de parcelles déjà consacrée par la « Convention d’Investissement » signée le 15 octobre 2009 avec le Secrétaire d’Etat, autorité supérieure à un simple PDG.

 

Vengeance d’Etat ?

« Quelqu’un veut liquider le Groupe Tomota », fulmine un cadre de l’entreprise. Notre interlocuteur met la lettre du PDG de l’Office en parallèle avec la décision de la Cour d’appel de Bamako qui, en août 2014, a infirmé les jugements précédemment rendus par le tribunal de commerce de Bamako et a condamné Huicoma à payer à la CMDT 21 milliards de FCFA au titre de factures contestées : « La Cour d’appel de Bamako n’aurait pas dû statuer car le rapport d’expertise qui lui a servi de base pour se prononcer fait l’objet d’une plainte de Huicoma pour faux et usage de faux. Or en droit, le criminel tient le civil en l’état: ce principe signifie que le juge civil d’appel doit surseoir à statuer sur les demandes civiles de la CMDT jusqu’à ce que la plainte pour faux et usage de faux soit jugée ».

Une autre source évoque l’hypothèse suivante: « L’acharnement dont est victime le Groupe Tomota a un lien étroit avec la condamnation de l’Etat par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan à verser au Groupe quelque 24, 5 milliards de dommages et intérêts ». De fait, le 8 novembre 2013, la CCJA, considérant que l’Etat malien a fauté lors de la cession de Huicoma, l’a condamné à payer au « Groupe Tomota » les sommes suivantes:

– 12. 199.000. 000 de FCFA à titre d’indemnisation du préjudice découlant de la tromperie commise par l’Etat lors de la cession de Huicoma;

– 11. 100. 000. 000 de FCFA à titre d’indemnisation du préjudice subi postérieurement à cette cession;

-1. 450. 000. 000 de FCFA au titre de la perte de chance à compter du prononcé de la sentence au taux d’intérêt légal en vigueur au Mali;

– 175. 108. 492 FCFA à titre de remboursement des frais et honoraires;

– 1 FCFA en réparation du préjudice moral.

 

L’Arrêt de la CCJA, qui sanctionne un an de procès (la saisine de la CCJA date du 13 juillet 2012), ne laisse pas de doute sur le dol (tromperie) commis par l’Etat au moment de céder Huicoma au « Groupe Tomota ». Ce dol a, entre autres, consisté à ne pas déclarer à l’acquéreur toutes les dettes de l’entreprise publique cédée. L’Arrêt de la CCJA n’est pas non plus suspect de complaisance dans la mesure où cette juridiction est supranationale et que les juges qui ont statué ne sont même pas maliens (ils s’appellent Issa Sayegh Joseph, Kenfack Douajni Gaston et Fénéon Alain). En faisant condamner le « Groupe Tomota » par « sa » Cour d’Appel (celle de Bamako) et en lui retirant les parcelles de l’Office du Niger, l’Etat malien se venge-t-il de celui qui l’a terrassé devant la CCJA? L’Etat cherche-t-il à compenser sa propre condamnation (24,5 milliards) avec celle infligée au « Groupe Tomota » (21 milliards ) ? Ne s’expose-t-il pas à être à nouveau condamné en justice pour retrait illégal de parcelles ? Ne va-t-il pas devoir rembourser les milliards investis par le « Groupe Tomota » dans les parcelles de Kareri ? Quels seront les effets de ce conflit multidimensionnel sur une économie malienne fragilisée par la fuite des investisseurs étrangers et les sanctions du FMI, de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne ? Quelle image l’Etat donnerait-il à de potentiels investisseurs qui ne manqueront pas d’étudier le cas Tomota ?

 

Une enquête de Tiékorobani

SOURCE: Procès Verbal  du   20 oct 2014.
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