Mali : vers la création d’un fichier des exonérations fiscales et douanières

Le gouvernement malien va créer, avec le soutien du Fonds monétaire international (FMI), un fichier central des exonérations fiscales et douanières en vue de leur meilleure gestion, indique une note du ministère de l’Economie et des Finances, dont une copie est parvenue à Xinhua.

 

ministre Economie  Finances madame  Mme Bouare Fily Sissoko

 

 

ll s’agira d’une base de données qui doit rendre disponibles des informations fiables et à bonne date sur l’ ensemble des catégories d’ exonération, contribuer à un meilleur suivi des exonérations et vérifier le respect des engagements souscrits par les bénéficiaires d’ exonération.

Les exonérations fiscales et douanières, selon ce document, se sont élevées à environ 460 milliards de FCFA en 2013, contre 231 milliards de F CFA en 2011 et 229 milliards de F CFA en 2012.

La politique d’ exonération a été adoptée dans le souci de respecter les conventions internationales signées par le pays, de favoriser les investissements, de préserver le pouvoir d’ achat et les unités de production nationales, explique-t-on de même source.

Il s’agit en somme de subventions indirectes concernant la participation de l’ Etat dans la mise en œuvre des activités économiques, sociales, culturelles et diplomatiques, précise un fonctionnaire du ministère des Finances.
« Ces subventions, commente le chroniquer malien Kader Toé, permettent de faciliter l’accès des consommateurs à faibles revenus aux services sociaux de base comme l’eau et l’ électricité, les denrées de première nécessité.

« Le hic, c’est que les exonérations créent souvent une concurrence à la production nationale, des distorsions sur le plan économique et peuvent constituer une contrainte majeure à la mobilisation des recettes fiscales », relève-t-il.

Pour lui, la politique d’exonération « est un échec au niveau de l’ importation des denrées alimentaires et des hydrocarbures, car les consommateurs se plaignent régulièrement de ne pas ressentir ses effets dans leur vie quotidienne ».
Il ajoute que ces exonérations « ne se passent pas dans la transparence et permettent de consolider des monopoles qui en tirent tous les bénéfices », parce qu’ il n’ y a aucun contrôle « pour contraindre les opérateurs économiques à répercuter cette mesure sur le prix de vente aux clients ».

Pour le ministère de l’ Economie et des Finances, « l’ évaluation des exonérations pose des difficultés en raison essentiellement de l’ absence d’ informations fiables liées à la faiblesse de l’ informatisation des procédures d’ octroi et de suivi des exonérations ».

 

Source: Agence de presse Xinhua

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