Le Mali à l’ère du Partenariat Public-Privé : L’étude comme le point névralgique des projets PPP nécessite la création d’un fonds

Le Gouvernement de la République du Mali vient de mettre en place le cadre législatif et réglementaire du Partenariat Public-Privé (PPP) par l’adoption des textes dont la loi n°2016-061 du 30 décembre 2016 relative aux Partenariats Public-Privé au Mali. En vue d’une meilleure compréhension de ce mode de financement innovant et d’un renforcement des capacités des acteurs publics et privés, le ministère de la Promotion de l’Investissement et du Secteur Privé a organisé, à l’intention de la presse, le 31 mars 2017, un atelier de formation sur le PPP à « l’Escale Gourmande » sise à l’ACI 2000. C’était en présence du représentant du département de l’investissement et du secteur privé, Isaac Maïga, des experts en PPP, notamment Skander Ben Abdallah Expert Canadien et Professeur au Département de Management et Technologies, et Me Issakha Ndiaye Avocat au Barreau de Paris. Ils ont exposé des modules sur « Présentation d’un projet PPP : structuration et acteurs » pour le premier, et « Stratégie PPP du gouvernement du Mali », pour le second.

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Dans sa présentation « Présentation générale du PPP: Structuration et acteurs», Skander Ben Abdallah définit le Partenariat Public-Privé comme étant un accord contractuel entre une autorité publique qui peut être nationale ou locale et un opérateur privé (ou semi-public ou semi-privé), qui consiste en un accord global dans lequel l’opérateur s’engage à investir et à gérer un service public.

Il a mis l’accent sur les besoins en infrastructure dans le monde. Selon l’expert canadien, près de 700 millions de personnes n’ont toujours pas accès à de l’eau potable, 1, 2 milliard de personnes sont encore privées d’électricité. A l’en croire, au moins un tiers de la population mondiale rurale n’est pas desservie par une route praticable en toute saison et 60 % de la population mondiale n’a pas accès à Internet. « Ce déficit est une entrave à la croissance économique et un défi pour les pouvoirs publics notamment dans les pays en voie de développement », a-t-il souligné.  Il a expliqué le lien entre infrastructure et développement en Afrique. A ses dires, la Banque Mondiale (BM) a calculé qu’en portant la qualité et la quantité des infrastructures africaines au niveau de l’île Maurice (le leader de l’infrastructure en Afrique), le continent africain pourrait gagner 2.2% pourcent de croissance. « Mais si l’Afrique améliorait la quantité et la qualité de ses infrastructures et rattrapait le premier pays d’Europe occidentale, elle gagnerait 4 points de croissance », a-t-il précisé.

En réponse aux questions des participants à l’atelier, il a expliqué les risques (coût, délai, contenu etc) liés aux PPP, dont le succès dépend d’abord d’une bonne évaluation. Une mauvaise évaluation des coûts, des risques, de la durée, de l’environnement du projet, à travers une mauvaise étude, porte les germes de l’échec. L’expert en PPP, Skander Ben Abdallah a souhaité la mise en place d’un fonds d’étude pour le Partenariat Public-Privé afin de booster l’économie malienne. Il a invité le gouvernement à ne pas être directif mais indicatif dans la réalisation des projets PPP.

Bientôt une disposition de l’UEMOA sur le PPP

Le deuxième module sur la « stratégie PPP du gouvernement du Mali » a été présentée par le Sénégalais, Me Issakha N’Diaye (avocat au barreau de Paris, docteur en droit public). Après avoir mis l’accent sur la loi adoptée par le Mali le 30 décembre 2016 sur le PPP, il a souligné que les pouvoirs publics maliens ont décidé d’étendre le champ d’application de la loi PPP à toutes les catégories de PPP. Toutefois, des exclusions ont été envisagées dont les PPP de défense ou de sécurité, aux fins de protection des intérêts essentiels de sécurité de l’Etat, a-t-il dit. A ses dires, pour promouvoir le transfert de technologies et de compétences, et faciliter le développement des entreprises locales, les pouvoirs publics maliens ont envisagé des mesures dans le système réglementaire des PPP. Selon lui, les PPP sont un carrefour où se rencontrent une multitude d’acteurs et où s’imbriquent plusieurs types de réglementation. Il a fait savoir que les pouvoirs publics maliens ont intégré cette donnée et ils ont tenu à ce que l’ensemble des textes relatifs aux régimes comptable, fiscal et douanier (code des impôts, code des investissements, code minier, …) soit revu et adapté aux PPP. Il a mis l’accent sur la mise en place d’un mécanisme de financement des études. « Ce mécanisme qui pourrait prendre la forme d’un fonds d’études dont l’objet serait de faciliter le financement, par les personnes publiques, des études de définition des besoins et de faisabilité et de l’étude préalable », a-t-il dit. Le Sénégalais Issakha N’Diaye a parlé également de la mise en place de mécanismes de financement des projets et de garantie des engagements contractuels des autorités contractantes. « Le mécanisme de garantie pourrait prendre la forme de fonds de garantie permettant de garantir totalement ou partiellement les engagements des personnes publiques. Ce mécanisme de garantie rassurera les investisseurs et promoteurs du projet car le risque financier serait considérablement réduit. Les autorités contractantes alimenteraient progressivement ces fonds qui devraient disposer d’actifs liquides affectés et disponibles à la première demande en cas de besoin), pour accompagner le développement du  marché. Les bailleurs pourraient également contribuer de leur côté à  alimenter ces fonds, qui par ailleurs, constitueraient un message fort adressé à la communauté internationale des investisseurs quant au sérieux des intentions du Gouvernement du Mali de vouloir mettre en place des mécanismes permettant de déboucher sur des projets bancables dans les meilleurs conditions et délais », a-t-il indiqué. Par ailleurs, il a fait savoir que l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) est entrain de préparer une disposition commune sur le PPP.

Au cours des débats, Me Issakha Ndiaye, avocat au Barreau de Paris a invité ses confrères avocats maliens à se former dans le domaine des PPP, faute de quoi, le gouvernement va chercher des experts à l’extérieur à des coûts faramineux, et enfin de compte, ils ne seront pas associés au projet PPP.

En outre, il a attiré l’attention des entreprises sur leurs responsabilités sociétales, insistant sur les évaluations préalables  dans le cadre du PPP, car, dit-il « si vous ratez cela, vous ratez votre contrat ».

Le chargé de la communication du ministère de la Promotion de l’Investissement et du Secteur Privé, Isaac Maïga, a souligné le rôle des médias dans la mobilisation communautaire dans la phase opérationnelle des réalisations d’infrastructures, en prenant l’exemple sur le cas du pont de Kayes. « Il y a des projets PPP qui ont réussi au Mali comme le parc biologique, le jardin zoologique. Par contre d’autres n’ont pas réussi comme le Transrail », a-t-il précisé. Dans leurs contributions, les participants à cet atelier de formation ont recommandé la bonne gouvernance à toutes les étapes et à tous les niveaux pour la réussite des PPP.

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