Industrie : LE BOULET DE LA FRAUDE A L’IMPORTATION

Le marché regorge de marchandises qui ont contourné la législation. Elles privent les usines de débouchés et les condamnent souvent à tourner au ralenti

Dans notre pays, la majorité des biens de consommation provient de l’importation car la production industrielle nationale est loin de couvrir les besoins. Le tissu industriel est faible et rien n’indique qu’il pourra se développer à court terme pour produire des biens capables de couvrir la consommation nationale. Parmi les facteurs qui plombent l’activité industrielle dans notre pays, la fraude à l’importation n’est pas le moindre.

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Nos marchés sont inondés de produits frauduleusement introduits dans le pays. Ils viennent concurrencer de façon déloyale nos industries qui ploient sous d’autres problèmes comme la cherté de l’électricité, la vétusté des équipements et matériels de production, le coût élevé de certaines matières premières.
L’industrie nationale a parfois du mal à écouler une production concurrencée par des produits importés meilleur marché. De surcroit, certains opérateurs économiques ne se gênent pas de prendre des libertés avec la loi pour amener leurs produits sur le marché national. Vêtements, tissus, cigarettes, cosmétiques, médicaments, aliments, intrants agricoles… tout est susceptible d’emprunter des circuits parallèles avant d’atterrir sur les étals des villes. Ces produits, en plus d’être frauduleusement importés, sont souvent contrefaits et périmés.
La direction nationale de l’industrie est consciente du phénomène mais avoue que de la même façon qu’il est impossible de poser un visage sur les différentes manifestations de la fraude, son impact sur l’industrie est également difficile à cerner avec précision. Selon les résultats du dernier recensement industriel réalisé en 2010, sur plus de 500 entreprises en activité au Mali, plus de 232 se plaignent d’être victimes de la fraude et de la concurrence déloyale. Pour le directeur national de l’industrie, Sékou Keita, la porosité des frontières est une des causes de l’ampleur du phénomène.
La fraude à l’importation affecte particulièrement l’industrie textile qui fait face à l’envahissement du marché par des tissus et des habits introduit en contrebande et donc proposés à des prix défiant toute concurrence. La COMATEX et BATEX-CI sont aujourd’hui à l’agonie du fait, en grande partie, de la mévente. Ces deux usines sont réduites à satisfaire la demande événementielle de tissus pour les fêtes nationales, les commémorations et certains rendez-vous sociaux implanifiables.
Hors de ce créneau, les usines textiles ne vendent pratiquement rien, confirme Alioune Badra Diawara, l’administrateur général délégué de BATEX-CI. Il n’y a pas que la fraude, estime-t-il en notant que l’Etat ne respecte pas les contrats de performance qui devaient soutenir la compétitivité des entreprises textiles et les mettre à l’abri de la concurrence déloyale. Il relève d’autres contraintes comme la faible disponibilité de la matière première qu’est le coton fibre, la faible compétitivité des entreprises du fait des coûts de production très élevés.
Malgré toutes ces contraintes, estime Alioune Badra Diawara, l’Etat apporterait un précieux bol d’oxygène aux industries s’il pratiquait une politique de protection de la production nationale en combattant efficacement la fraude et en élevant des barrières contre l’importation débridée des produits de consommation. Pour l’administrateur général délégué de BATEX-CI, la situation actuelle fait le bonheur des importateurs au détriment des investisseurs locaux qui pourraient créer des emplois et des richesses si l’environnement national favorisait le développement de leurs activités.
Le directeur régional de la COMATEX, Idrissa A. Maïga, constate, lui, que son usine ne tourne que pour faire face aux salaires et payer les factures d’électricité. Sevrée de débouchés sur le marché national, la COMATEX fonctionne au ralenti.
Les industriels dénoncent une situation à laquelle, pourtant, l’Etat a entrepris de s’attaquer par l’entremise de la direction générale des Douanes et de la direction nationale du Commerce et de la Concurrence, les deux structures qui gèrent les importations.
Le directeur national du Commerce et de la Concurrence, Modibo Kéita, rappelle, à ce propos, la procédure en matière d’importation. Celle-ci prévoit que lorsqu’un opérateur économique agréé veut importer, il se présente au niveau de son service pour se faire délivrer une intention d’importation. C’est cette intention qui doit être présentée à BIVAC (l’opérateur affecté au programme de vérification des importations) afin de contrôler la valeur tarifaire qui sert de base de calcul aux droits de douane.
Cette précaution, indique Modibo Kéita, permet de maîtriser les éléments de fraude potentiels. Le respect de cette procédure permet en outre de restreindre le champ de la concurrence déloyale entre les entrepreneurs. Malheureusement, regrette-t-il, l’activité des importations est sérieusement minée par des pratiques de marchandage qui se sont développées au fil de l’évolution du commerce. Cela consiste pour certains jeunes diplômés ayant bénéficié d’exonérations pour faire du commerce, à mettre leurs documents administratifs à la disposition de commerçants agréés dans un système de marchandage.

GROUPAGE. Ainsi, ces jeunes viennent lever les intentions d’importation sans avoir les moyens de payer ce qu’ils prétendent importer. Ils remettent ces intentions à de grands commerçants qui les utilisent moyennant une rétribution. A leur tour, ces commerçants utilisent ces documents dans le cadre du groupage des produits qui consiste à mettre ensemble plusieurs types de marchandises dans le même container. « Cette pratique, explique Modibo Kéita, ne permet pas à la douane d’effectuer une évaluation fiscale normale des marchandises au risque de provoquer des files interminables de camions devant les entrées. »
Le directeur national du Commerce et de la Concurrence cite aussi l’exemple des importations d’oranges marocaines dans notre pays. Il déplore le fait que les exportateurs marocains passent par des opérateurs maliens pour obtenir des intentions d’importer. Ce qui occasionne un manque à gagner pour les finances. Dans le cas d’espèce, estime-t-il, les opérateurs marocains devraient s’inscrire régulièrement comme des entreprises de droit malien et se soumettre à la réglementation nationale.
Modibo Kéita constate que les effets de ces pratiques déloyales touchent non seulement les producteurs locaux, mais aussi les importateurs qui respectent les normes. Les adeptes de la méthode « détournée » contournent la procédure et vendent facilement à bas prix alors que ceux qui paient normalement leurs taxes sont confrontés à la mévente parce que leurs marchandises arrivent plus chères sur le marché. Ces artifices, déplore notre interlocuteur, faussent le jeu de la libre concurrence. Les opérateurs économiques et les industries respectueux de la réglementation sont pénalisés et sont contraints, bien souvent, à la cessation des activités. Et l’Etat ne perçoit pas correctement ses droits de douanes.
Le directeur national et de la Concurrence fait observer que la fraude ne favorise que les opérateurs des pays exportateurs au détriment de toute l’économie nationale.
Devant l’ampleur et la gravité de ces pratiques sur l’économie, Modibo Kéita assure que ses services ne cessent de faire de la sensibilisation afin qu’une concurrence saine s’installe entre les opérateurs afin que l’investissement crée de la valeur ajoutée et alimente le développement socio-économique. La sensibilisation consiste à expliquer aux opérateurs économiques les effets néfastes de leurs comportements sur la santé financière et fiscale du pays.
De son côté, le ministère de l’Industrie et du Commerce est à pied d’œuvre pour trouver des solutions aux difficultés du secteur industriel. En collaboration avec l’Organisation patronale des industries (OPI), le département a établi le diagnostic des problèmes parmi lesquels figurent en bonne place le taux élevé de la TVA sur les produits fabriqués au Mali, la contrebande, la concurrence déloyale dans l’UEMOA, la mauvaise application des textes réglementaires, le poids de l’informel. Le président de l’OPI, Cyril Achcar, préconise parmi les solutions possibles et souhaitables, la mise en place d’un Fonds de garantie et d’un Fonds d’investissement national pour les entreprises industrielles, la suppression de l’entrepôt privé (régime suspensif) à l’entrée des produits finis qui concurrencent l’industrie nationale ainsi que l’aménagement de zones industrielles.
L. ALMOULOUD

source : L Essor

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