Accord entre le ministère des finances et les importateurs : La douane reprend ses opérations aujourd’hui pour permettre le passage des 2 000 camions bloqués aux frontières

Par lettre circulaire nº14-0025/MEF/DGD-DRPPV du 10 juillet 2014 adressée à tous les directeurs, chefs de bureaux et de postes, le directeur général de la douane, Moumouni Dembélé avait demandé de procéder à une mobilisation des recettes douanières au titre de l’année 2014 qui n’ont été, à la date du 31 mai 2014, que de 141,2 milliards FCFA en terme de recouvrement contre des prévisions de 153,5 milliards FCFA sur la période, générant du coup un gap négatif de 12,3 milliards FCFA.

Ministre economie madame bouare fily sissoko direction general douane

Aux dires du directeur général de la douane, la moyenne de réalisation mensuelle aura été de 28,2 milliards FCFA contre une prévision mensuelle moyenne de 32,1 milliards FCFA.
Alors que sur la période de juin à décembre 2014, d’après Moumouni Dembélé, l’administration des douanes devra impérativement réaliser des recettes à hauteur de 243,8 milliards FCFA, soit une moyenne mensuelle prévisionnelle de 34,8 milliards FCFA.
C’est pour relever ce défi que le directeur général de la douane, dans la correspondance susmentionnée, a instruit à ses services, en matière d’évaluation des marchandises, d’appliquer rigoureusement le Programme de Vérification des Importations (PVI).

Pour le DG de la douane,  » l’activité phare à ce niveau consistera, pour les structures de dédouanement à mettre systématiquement en œuvre la pénalité pour défaut du respect du PVI sur toutes les marchandises conteneurisées importées sans Attestation de Vérification (AV)…lorsque la transaction sollicitée sera retenue par le service, il sera fait application d’une amende transactionnelle égale au moins à 30% des droits.
C’est autour de ce pourcentage jugé élevé, et rejeté de ce fait par les importateurs, que la tension était montée d’un cran entre ceux-ci et le ministre de l’Economie et des Finances.

Une situation qui avait conduit au bocage de quelque 2 000 camions aux différents postes de douane du pays et aux frontières.
À la suite d’une rencontre, tenue le lundi dernier, entre le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, d’une part, et d’autre part, le président du Collège Transitoire de la CCIM, Mamadou Tiény Konaté, le président du Groupement des commerçants du Mali, le doyen Soya Golfa, des membres dudit groupement tels que Amadou Djigué, Karomoko Oulalé, Mama Dabitao et du côté du syndicat des transitaires, Souleymane Baba Traoré, Jean Dako, Minankoro Dao et M. Dramé, un accord a été trouvé : une pénalité de 10 % est appliquée aux droits et taxes exigibles. Au lieu du taux 30% qui avait conduit à une vive tension entre les deux parties.
C’est dire que dès aujourd’hui la douane reprendra son travail de dédouanement; ce qui permettra aux 2 000 camions bloqués depuis plusieurs jours aux différents postes de rejoindre leurs points de destination.

Mamadou FOFANA

SOURCE: L’Indépendant  du   27 août 2014.
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