Détention illégale de militaires au Camp 1 : l’avocat du général Sanogo, Me Harouna Toureh, dénonce l’impuissance du parquet et le fait que le ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye Maïga, soit au-dessus de la loi

Me Harouna B. Toureh en plus du fait qu’il soit l’avocat du général Amadou Haya Sanogo, est aussi parmi les conseils de l’affaire dite “sergent Hadja Traoré et 33 autres “.

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C’est dans ce cadre qu’il a porté plainte contre X le 16 décembre 2013 auprès du tribunal de première instance de la Commune III pour tortures, arrestations illégales, séquestrations de personnes et non assistance à personnes en péril. Il s’agit en fait d’une affaire qui concerne des militaires qui sont illégalement détenus au Camp 1. Malgré que le parquet ait été saisi par rapport à cette violation de la loi, il n’a pu rien faire faisant ainsi dire à l’avocat qu’il est impuissant et que contrairement à ce qui est seriné à longueur de journée, le ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye, qui est à l’origine de cette détention illégale, est bel et bien au-dessus de la loi.

L’affaire concerne en plus du sergent Hadja Traoré ; le 1er cavalier servant tireur, Fodé Magassouba et 33 autres militaires constitués d’officiers, sous-officiers et soldats. Ils sont tous détenus au Camp 1 de Bamako depuis le 27 novembre 2013.

Dans la plainte déposée auprès du tribunal de première instance de la Commune III depuis le 16 décembre 2013 et dont une copie nous est parvenue, Me Toureh souligne que le sergent Hadja Traoré avait été affectée régulièrement par décision du ministre de la Défense auprès du général Amadou Haya Sanogo en qualité de cuisinière.

Quant au 1er cavalier servant tireur, Fodé Magassouba, il a été interpellé puis écroué sans motif en même temps que le sergent Hadja Traoré et plusieurs autres depuis le 27 novembre 2013 dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que leur officier général Amadou Haya Sanogo.

Il se trouve que sergent Hadja Traoré est en état de grossesse médicalement constatée et est détenue dans les mêmes conditions exécrables que les hommes, mais en un lieu différent, alors que le 1er cavalier servant tireur, Fodé Magassouba, est gravement malade et est admis à l’infirmerie de la gendarmerie du Camp I, sans soins adéquats.

Dans la plainte, il ressort que ces deux cas sont punis par le code pénal à travers les articles 220 et 221.

S’agissant des 33 autres militaires, constitués d’officiers, sous-officiers et soldats, l’avocat explique dans sa plainte qu’ils sont détenus au Camp 1 dans des conditions inhumaines, en l’absence de tout autre acte de poursuite. Ils n’ont été auditionnés ou interrogés que par la gendarmerie, ce, depuis les 28 et 29 novembre 2013.

« Ceux- ci, n’ayant pas, à ce jour, été présentés à un juge d’instruction, gardent prison arbitrairement alors que les 0fficiers de police Judiciaire (OPJ) en charge de leur détention illégale, vu leurs grades et donc leur expérience professionnelle, ne peuvent pas ignorer les dispositions dirimantes de l’article 76 du code de procédure pénale sur les délais de la garde à vue et leur droit de se faire assister d’un ou plusieurs avocats de leur choix dès l’enquête préliminaire.(source : bamada.net) Cette détention illégale ainsi que les conditions répugnantes de son exécution sont constitutives d’une part du délit de tortures prévu et puni par l’article 209 du code pénal qui dispose en outre infine :…  “L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture ” et d’autre part du crime d’arrestations illégales et séquestrations de personnes, crime prévu et puni par l’article 237 du code pénal », peut-on lire dans la plainte déposée depuis le 16 décembre 2013.

« C’est pourquoi, au nom et pour le compte de nos clients, sus- mentionnés, nous portons plainte pour tortures, arrestations illégales, séquestrations de personnes et non assistance à personnes en péril à l’égard du sergent Hadja Traoré et du 1er Cavalier Servant tireur Fodé Magassouba, faits punis par les articles 209, 237, 220 et 221 du code pénal et sollicite qu’il vous plaise, Monsieur le procureur, recevoir leur plainte et requérir que soit établie contre X et toute personne que l’enquête révèlera comme auteur , co-auteur ou complice, la véracité des faits ci-dessus et les déférer devant le tribunal compétent  pour être jugés et condamnés conformément à la loi », conclut l’avocat dans sa plainte.

Joint aujourd’hui par nos soins, c’est un avocat en amertume qui nous a expliqué ses regrets de constater que malgré que le parquet ait été saisi depuis le 16 décembre 2013, celui-ci n’a pas réagit jusqu’à présent et les militaires en question continuent avec leur détention illégale. Pour lui, c’est la preuve de l’impuissance du parquet.

« C’est le parquet qui devrait faire des enquêtes et saisir les autorités afin qu’on mette fin à cette situation, mais il ne peut pas le faire parce que le ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye Maïga, qui doit être saisi et qui est à l’origine de cette détention illégale, est au-dessus de la loi. Contrairement à ce qu’on dit aux Maliens, il y a bel et bien des gens comme le ministre de la Défense qui sont au-dessus de la loi au Mali. Il faut l’écrire, c’est moi qui l’ai dit. Si tel n’était pas le cas, ces militaires n’allaient pas continuer à être détenus illégalement au Camp 1 », a expliqué l’avocat apparemment en colère. Pour lui, il est même plus facile d’arrêter un voleur de téléphone au Mali que d’interpeller le ministre de la Défense. Me Toureh d’ajouter que sergent Hadja Traoré est en état de grossesse très avancé, qu’elle ne bénéficie pas d’assistance médical et risque d’accoucher sur le sol dans sa cellule, la faute au ministre de la Défense.

Par ailleurs, interrogé par Malijet si toutefois il est l’avocat de l’ex-chef du commissariat islamique de Gao, Aliou Mahamar Touré, arrêté en décembre dernier dans la zone du Gourma et actuellement en détention à Bamako, Me Toureh a expliqué que « pour le moment, rien n’est encore confirmé ».

 

 

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