Sahara marocain : l’arrêt scandaleux de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Dans un arrêt daté du jeudi 22 septembre, la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples invite les Etats africains à apporter leur concours à l’auto détermination du Sahara marocain. Une décision qui n’engage pas le Royaume du Maroc qui n’est pas partie prenante ni à la décision ni à la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples constitue une violation de son intégrité territoriale et une ingérence dans ses affaires intérieures.

 

La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples se discrédite. Dans son arrêt du 22 septembre la Cour « consacre le droit à l’autodétermination et l’Indépendance du peuple Sahraoui, et souligne l’obligation des Etats africains à lui apporter leur concours ». Une décision scandaleuse à plus d’un titre porte atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc et participe de la méconnaissance des juges de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans la gestion de cette affaire.

Cet arrêt inique qui n’engage pas le Maroc qui n’est pas partie prenante à cette décision ni à la Cour africaine des Droit de l’Homme et des Peuples remet en cause tous les efforts entrepris jusqu’ici pour le règlement définitif du problème sahraoui.  De plus, le droit à l’autodétermination n’octroie pas à une partie de la population la possibilité de se transformer en Etat souverain. Si tel était le cas, cela mettrait en danger l’ensemble des Etats membres de l’UA et de l’ONU qui renferment, chacun en son sein, des populations souhaitant devenir des Etats.

Les organes de l’UA dessaisis depuis 2018 de la résolution de cette crise

Conscient de stature international, le royaume Chérifien, en tant que membre de l’Union africaine (UA), s’est toujours engagé en faveur d’une solution politique définitive au différend autour du Sahara marocain, à travers « l’initiative d’autonomie». Une décision qui continue d’emporter l’adhésion de plusieurs Etats et organisations en Afrique et à travers le monde, qui la considèrent comme la solution la plus sérieuse, réaliste et crédible pour la résolution du différend du Sahara.

La Cour à cet égard ne doit nullement adopter, en dehors de ses compétences juridiques, un discours politique, notamment contre un Etat qui n’est pas partie à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Aussi, selon plusieurs observateurs, la Cour dans son arrêt fait preuve d’une méconnaissance de la part de ses juges des évolutions au sujet de la question du Sahara marocain et du Mécanisme de la Troïka de l’UA ayant dessaisi, depuis 2018, tous les organes de l’UA de la résolution de cette crise.

La proposition d’autonomie constitue le point de départ vers une solution de compromis

La position du royaume chérifien a été réaffirmée par les participants à la première conférence internationale pour la Paix et la Sécurité, tenue à Las Palmas les 22 et 23 septembre 2022. « Nous estimons que la proposition d’autonomie constitue le point de départ vers une solution de compromis et vers une nouvelle ère qui offre la possibilité de prospérer en paix pour nous tous », soulignent-ils dans un Manifeste dit de Las Palmas.

Cette rencontre faut-il le rappeler a réuni de membres de l’autorité traditionnelle sahraouie et de politiciens et académiciens de renommée. Dans un Manifeste, les participants jugent nécessaire de renforcer la confiance dans le rôle de l’ONU, comme étant l’élément central d’une solution de compromis. « Dans ce sens, nous estimons essentiel de créer davantage d’espaces de dialogue avec la participation de nouveaux leaders, comme les notables sahraouis, le mouvement sahraoui pour la Paix ou tout autre mouvement politique, afin de sortir du cercle vicieux et d’intensifier les efforts pour la recherche d’un accord pour ce différend », renseigne le document.

Au regard de tout ce qui précède, la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, dont la mission est de veiller au respect et à l’application de la Charte africaine des Droits de l’Homme n’est, de ce fait, pas habilitée à se prononcer ou s’interroger sur la viabilité de la réadmission du Maroc à l’Union Africaine. Il faut enfin rappeler que l’arrêt de la Cour fait suite à la plainte du ghanéen Bernard Anbataayela Mornah contre huit pays africains amis du Maroc. « Cet arrêt ne portera pas atteinte aux liens séculaires du gouvernement marocain avec ses populations des provinces du Sud et les pays amis du Maroc », confie une source proche de la diplomatie marocaine.

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