INDISPONIBILITE TEMPORAIRE DU PRESIDENT GABONAIS : Un politologue trouve flou l’alinéa ajouté à l’article 13 de la Constitution

Suite à la modification apportée à l’article 13 de la Constitution gabonaise concernant la continuité de l’Etat et des services publics, certains spécialistes du domaine jugent la décision de flou pouvant donner lieu à toutes interprétations et manipulations.

Pour combler le vide laissé par l’indisponibilité du président gabonais, Ali Bongo Ondimba, hospitalisé depuis le 24 octobre à l’hôpital King faisal de Riyad en Arabie Saoudite, à la suite d’un mini-AVC aggravé par de l’hypertension, la Cour constitutionnelle a donné une autorisation spéciale au vice-président gabonais, Pierre-Claver Maganga Moussavou, de présider le conseil des ministres qui était interrompu depuis quelques semaines. Une disposition prise en compte par l’article 13 de la Constitution, mais qui souffrait de lacunes d’où la nécessité de l’ajout d’un nouvel alinéa par la Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions, pour résoudre le problème créé par ce vide.

Face à la presse le 14 novembre dernier, la Cour constitutionnelle, saisie par le Premier ministre, Emmanuel Issoke Ngondet, a annoncé qu’après modification de l’article 13 de la Constitution gabonaise, le vice-président gabonais était désormais autorisé à présider un conseil des ministres. Une décision qui ne fait pas l’unanimité car, selon le politologue Wilson-André Ndombet : « Théoriquement, il n’y a qu’un vote des deux tiers de l’Assemblée ou un referendum qui puisse autoriser la modification d’un article de la constitution ». Il poursuivra que cette décision pourrait être une interprétation de l’article 84 de la Constitution en ces termes : « L’article 84 de la Constitution explique que la Cour constitutionnelle peut statuer sur les conflits d’attribution entre les institutions de la République. Cette décision de la Cour est peut-être une interprétation de cet article, mais tout ça reste volontairement flou. C’est un moyen de court-circuiter la vacance. Rien n’est précisé dans cet alinéa, à commencer par la durée de l’absence du chef de l’Etat. Deux semaines, quatre mois, un an…cela peut donner lieu à toutes les interprétations et toutes les manipulations ».

ISSA DJIGUIBA

Source: Le Pays

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