Cour de justice de la Cedeao : Le mandat du Président expiré en 2011 et celui de 3 autres juges, depuis février

Cour de justice de la Cedeao : Le mandat du Président expiré en 2011 et celui de 3 autres juges, depuis février

Dans les couloirs de la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), sis à Abuja (Nigeria), on avance que les chefs d’Etat de la communauté ne s’intéressent pas aux activités de la Cour. A titre d’exemple, selon des sources proches de la Cour citées par L’Observateur, s’interrogent sur les raisons pour lesquelles la conférence des chefs d’Etat ne se réunit pas pour désigner un successeur à la présidente de la Cour de la Cedeao, Awa Nana Daboya, depuis trois ans. Si l’on sait que son mandat est arrivé à expiration depuis 2011.

« C’est un manque de sérieux de la part de nos chefs d’Etat. Pourquoi la conférence des chefs d’Etat ne se réunit pas alors qu’il y a des magistrats compétents dans l’espace de la Cedeao pour diriger cette Cour. Mais, face à leur refus, on dirait que cette Cour ne les intéresse pas », soufflent-on du côté de la juridiction communautaire. Pis, ce n’est pas seulement le mandat de la présidente de ladite Cour qui est arrivé à terme. Trois autres juges sur les six qui la composent ont également épuisé leur mandat depuis février dernier. Il s’agit, selon ce quotidien, de Justice Clotilde Medegan Nougbode du Bénin, Mosso Ramos Benfeito (Cap-vert) et Eliam Monsedjoueni Potey de la Côte-d’Ivoire. Ces derniers avaient remplacé immédiatement les juges Aminata Malle Sanogo, du Mali, Bethelemy Toe, du Burkina Faso et Mansour Tall, du Sénégal à la fin de leur mandat. Ces sources précisent que les décisions rendues par la Cour dirigée par Awa Nana Daboya sont légales. Les sources de nos confrères précisent que « les textes qui régissent cette Cour sont clairs. C’est la conférence des chefs d’Etat qui se réunit pour choisir les juges, mais comme elle ne s’est pas encore réunie pour effectuer ces changements, les juges sont toujours dans la légalité en attendant d’être remplacés ». Toutefois, depuis l’expiration de son mandat, Awa Nana Daboya a eu à siéger concernant des dossiers sensibles des pays de la communauté. Par exemple au Sénégal, dans le cadre de la traque des biens mal acquis, déclenchée par le régime du président Macky Sall, les avocats de l’ex-ministre d’Etat, Karim Wade, avaient saisi la Cour pour dénoncer des cas de violation des droits de l’Homme dont sont victimes certains dignitaires libéraux. L’ex-Président tchadien, Hissène Habré, a aussi saisi la Cour contre le Sénégal.

 

leral.net/25.05.2013  à 18:00

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