Burkina : mission accomplie pour le CNT, les chefs d’Etat contraints à deux mandats

Le Conseil national de la transition (CNT), l’organe législatif de la transition, a procédé à une révision de la Constitution ce vendredi 5 novembre 2015. L’article 37, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs, a été verrouillé. Plus aucun chef de l’Etat ne pourra désormais aller au délà de deux mandats. Le sénat, intégré dans l’organisation institutionnelle du Burkina le 21 mai 2013, a également été supprimé.
isaac zida premier ministre Michel Kafando president burkina faso

De notre correspondant à Ouagadougou

Que les soubresauts politiques que le Burkina Faso a connus ces deux dernières années servent de leçon aux futurs dirigeants du pays, qui ne pourront exercer que deux mandats présidentiels désormais. « Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret, pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence ». Voilà en effet la nouvelle version de l’article 37 de la constitution qui a tant fait jaser. Il a été voté par 88 voix « pour » sur les 89 votants.

Mieux, l’article 37 passe désormais dans le cercle très fermé de l’article 165 de la loi fondamentale. Ainsi, faut-il comprendre « qu’autant que la forme républicaine de l’Etat, le multipartisme, aucune initiative visant à réviser la durée du mandat présidentiel n’est recevable. Aussi, aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il porte atteinte à l’intégrité du territoire national. »

Voilà qui vient mettre fin à l’attente de beaucoup de Burkinabè pour qui, le premier acte du CNT devait être de procéder au verrouillage de cet article qui a déchaîné toutes les passions politiques ces deux dernières années et qui a conduit à l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014. Mission accomplie donc pour Chériff Sy, président du CNT, et les siens qui n’ont pas manqué de réaffirmer leur volonté à porter les aspirations du peuple.

La mise à mort du Sénat

Selon Cheriff Sy, l’ensemble des membres du CNT avaient le même point de vue. Il a ajouté que les différentes modifications de la Constitution « font partie des revendications principales du peuple insurgé d’octobre 2014 ». Il a par ailleurs ajouté que le CNT n’a fait que remplir la mission que le peuple l’a confié. « C’était le minima que nous puissions faire », a-t-il conclu.

Un autre acte fort de cette plénière a été la suppression du Sénat qui, bien qu’inscrit dans la Constitution, n’avait pas pu être installé. Une partie des Burkinabè, notamment l’opposition politique, ayant en son temps marqué son hostilité à sa mise en place du « fait de son inopportunité et surtout son caractère budgétivore ».

Le CNT a également voté l’annulation de l’immunité accordée aux anciens chefs d’Etat burkinabè. Cette mesure avait été prise le 11 juin 2012 par les députés de l’ancien régime, accédant à une recommandation du Cadre de concertation sur les réformes politiques (CCRP) mis sur pied en 2011 après les mutineries traversées par le pays. Le CCRP avait aussi demandé « l’instauration d’une loi d’amnistie en faveur des chefs d’Etat couvrant la période de 1960 jusqu’à nos jours ». L’opposition d’alors avait dénoncé une loi taillée sur mesure au profit de Blaise Compaoré, l’ancien président.

Source: Afrik

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