Victime de l’injustice du maire de la commune VI : Dr Traoré Bintou Sangaré réclamée par la population et le personnel du CSCOM

Elle a été victime de sa générosité, de son dynamisme et surtout de ses performances engrangées. Révoquée le 8 mai dernier dans des circonstances confuses par la note de service n° 301 du Médecin-chef du centre de santé de référence de la Commune V du district de Bamako, Dr Traoré Bintou Sangaré,N° Mle 13-0084-CT10, Médecin-Généraliste de son état , Directrice Technique et trésorière générale de l’Association de santé communautaire de Garantibougou vient de gagner son jugement contre le Maire RPM Amadou Ouattara de la CV dans une affaire de recours pour excès de pouvoir. Depuis son affectation au CS-Réf de la CV pour motif de « nécessité de service », le personnel et la population du quartier dénoncent une grave injustice et ne cessent de réclamer le retour de cette battante aux affaires pour éviter au CSCOM de retomber entre les mains de ceux-là qui l’avaient plongé dans une crise sans précédent en 2012.

Au nom du Peuple Malien et par son jugement n°220 du 10 mai 2018, le Tribunal Administratif de Bamako a tranché en premier ressort en annulant l’Arrêté n°033/MCV-BD du 09 octobre 2017 du Maire de la commune V du District de Bamako portant constatation de la nullité de l’Arrêté n°073 /MCV-DB du 01 mars 2013 portant création d’une commission transitoire de gestion du CSCOM de Garantibougou.
Le film d’une injustice qui fâche !
Les faits remontent en 2012. A cette époque, Dr Traoré Bintou Sangaré était Médecin au niveau du dit CSCOM et ce depuis 2009. Pour mauvaise gestion financière, le cscom ne pouvait plus fonctionner. Le personnel était à 2 mois d’arriéré de salaire. La situation des crédits fournisseurs à la date du 13 août 2012 se présentait comme suit « pharmacie populaire du Mali : 5777600FCFA ; Chérif Haïdara : 7443470 FCFA. Quant à la situation arriérée de l’INPS, elle était de 6486034 FCFA y compris les pénalités. En ce qui concerne l’électricité, les crédits étaient évalués à 428856 FCFA à la date du 10 octobre de la même année. Ce n’est pas tout, le CSCOM devait à la SOMAGEP la somme de 196 094 FCFA. Et c’était le chaos. Devant la situation, la nécessité de mettre en place une nouvelle équipe de gestion du CSCOM s’imposait à tout point de vue. Les jours passaient la situation empirait. Pour sauver les meubles, le bureau du comité de crise en collaboration avec l’ASACOGA a mis en place une commission transitoire de gestion du CSCOM de Garantibougou. C’est ainsi que Dr Traoré Bintou Sangaré a été désignée après élection régulière comme trésorière générale du CSCOM depuis mars 2013. Arrivée aux affaires, elle a hérité d’un cscom à l’agonie avec un solde de 72720 FCFA. Vite avec tout le personnel, elle s’est mise au travail. Petit à petit, elle est parvenue à éponger tous les crédits du cscom pour ensuite réaliser des bénéfices. A l’heure de sa révocation, le solde du CSCOM de Garantibougou envoisinait les 25 millions de FCFA.
Les dessous d’une affaire !
Entre temps, à la faveur des communales du 20 novembre 2016, Amadou Ouattara a été élu Maire de ma Commune V. L’heure était venue pour les anciens gestionnaires de l’ASACOGA de revenir se sucrer et de remettre le CSCOM à genou. Pour ce faire, le Maire Ouattara a été mis à contribution pour anéantir l’Arrêté n°073 /MCV-DB du 01 mars 2013 portant création d’une commission transitoire de gestion du CSCOM de Garantibougou et dont Dr Traoré est trésorière générale. La suite du processus était donc de mettre en place un bureau consensuel de toute pièce qui remplace Mme Traoré par une certaine Ramata Koïta au poste de DTC. Pourquoi changer une équipe qui gagne ? La réponse c’est comment bouffer les 25 millions de FCFA qui se trouvent dans la caisse et surtout se préparer à détourner les 30 millions FCFA que le Plan va déloquer pour les travaux d’extension du CSCOM. Voilà, les vrais raisons de l’Arrêté n°033/MCV-BD du 09 octobre 2017. C’est donc par recours du 09 février 2018 enregistré sous n°93 au greffe de la juridiction de céans que la DTC, Dr Traoré Bintou a saisi par les soins de son conseil Maître Aïssata Sangho, Avocate à la Cour pour voir annulé pour excès de pouvoir l’Arrêté du maire Ouattara.
Sur le fond, le tribunal administratif a estimé qu’il ne résulte nulle part ailleurs du décret N°05-299/PRM du 28 Juin 2005 fixant les conditions de création et les principes fondamentaux de fonctionnement des Centres de Santé Communautaire CSCOM, aucune disposition habilitant le maire à homologuer l’élection ou à constater la nullité de tel ou tel organe d’administration de santé communautaire. Aussi la Cour a soutenu que le CSCOM, sur la base de l’Arrêté Interministériel N°94-5022/MSSPA-MATS-MF du 21 avril 1994 fixant les conditions de création des CSOM et les modalités de gestion des services socio-sanitaires de Cercle, de Commune, des CSCOM, ne devrait subir d’aucune influence irrégulière quelle qu’elle soit.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que le 29 juillet 2017, que c’est suite à la tenue d’une assemblée irrégulière que Dr Traoré Bintou Sangaré a été remplacée par quelqu’un d’autre. Par ces motifs, le Tribunal Administratif de Bamako où siégeaient Woutyou Ballo, Président –rapporteur ; Hamzata Haïdara et Lassina Coulibaly tous juges, a annulé l’Arrêté n°033/MCV-BD du 09 octobre 2017 du Maire de la commune V du District de Bamako….et ordonne la restitution de la consignation versée, déduction faite des frais de procédure. En tout état de cause, ce jugement a été collationné et signé par le Tribunal Administratif de Bamako pour servir de première grosse à Madame Traoré Bintou Sangaré
Les autres non-dits !
Pour qui roule le Médecin –Chef du CS-réf de la Commune V, pour le Maire ou pour lui même ? La question mérité d’être posée. Dans cette affaire, en aucun moment de ces missions au CSCOM de Garantibougou, le Pr Mamadou Traoré n’a constaté d’imperfection dans le travail du Dr Traoré. Mieux ses rapports confirment que la bonne dame avait raison. Sachant bien que le jugement est prévu pour le 10 mai, pourquoi a-t-il pris une décision pour affecter la DTC de Garantibougou ? Les motifs de nécessités du service n’ont également jamais été prouvés. A-t-il été mouillé par le Maire Ouattara pour sacrifier la bonne dame. Il nous revient afin de révéler de sources sures que la subordonnée aurait répondu à la négative la main tendue de son supérieur. Maintenant que le verdict de la Cour est tombé, le Maire devrait s’ingérer dans la gestion de l’ASACOGA. Affaire à suivre

Dily Kane

Mali24

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