Traite des personnes et pratiques assimilées: le dispositif de lutte en branle !

La mise en cohérence de notre pays avec le Protocole de Palerme sur la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées devrait permettre l’atteinte des objectifs relatifs à la réduction significative de la traite ; le renforcement des dispositifs de prise en charge et des alertes ; l’éveil des consciences sur la grande vulnérabilité des victimes ; la disponibilité des informations statistiques sur la traite ; le renforcement des compétences techniques de lutte contre la traite ; s’assurer de la bonne mise en œuvre du plan de lutte contre le phénomène.

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Conscient des enjeux, le Gouvernement a mis en place un Comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées. Le plan d’action 2015-2017 de ce Comité a été lancé hier, au CICB, au cours d’une cérémonie placée sous l’égide du ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des Sceaux, Madame SANOGO Aminata MALLE. Ladite cérémonie a enregistré la présence du Médiateur de la République, des Présidents de Cours, du Procureur général près la Cour d’Appel… Deux ministres, concernés par le sujet à l’ordre du jour, à savoir Boubou CISSE, de l’Économie et des finances et Thierno Haas DIALLO, des Affaires religieuses et du culte, ont, par leur présence témoigné de l’unité d’action du Gouvernement dans cette lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées. Le chargé d’affaires de l’ambassade des États-Unis d’Amérique était présent à la cérémonie.
Le président du Comité national, Boubacar TOURE, a présenté le cadre légal de la lutte portant sur la loi N°2012-23/ du 12 juillet 2012, relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées. En son article premier, elle définit la traite comme le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays, par le recours à la menace, à la force ou à la violence, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation qui comprend, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
L’article 2 de la loi définit les pratiques assimilées à la traite des personnes comme étant l’exploitation organisée de la mendicité d’autrui et le trafic illicite des migrants.
La loi définit également les ‘’victimes’’ comme étant des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment, une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur au Mali (article 5).
Des sanctions sont également prévues autant pour la traite des personnes que pour les pratiques assimilées. Pour le premier cas, c’est la réclusion criminelle de 5 à 10 ans et facultativement une punition d’interdiction de séjour d’un à 10 ans. La peine peut aller jusqu’à 20 ans dans des cas cités par la loi.
Pour le second cas, la peine d’emprisonnement est de 2 à 5 ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 FCFA. Une peine maximum est prononcée dans les cas cités par la loi.
Après cet éclairage de M. TOURE, renforcé par la troupe ‘’Nyogolon’’, le chargé d’affaires de l’ambassade des États Unis, Andrew YOUNG, a souligné qu’à travers le lancement du plan d’action, notre pays effectue un pas en avant dans la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées. Pour lui, cette lutte est un grand défi auquel même son pays n’échappe pas. Aussi s’est-il réjoui du partenariat entre les USA et le Mali pour mener à bien ce combat.
Le ministre de la Justice a souligné que la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées est un sujet de préoccupation réelle. D’où son inscription dans les priorités de son département. Au titre des actions déjà menées, elle a cité la formation et la sensibilisation de plus d’une centaine d’acteurs ; l’instruction à tous les Procureurs de poursuivre les faits de traites et pratiques assimilées ; la distribution de 600 copies de la loi ; la diffusion d’une lettre circulaire à tous les chefs de juridiction et de parquets.
Nonobstant toutes les mesures prises, les auteurs de ces pratiques inhumaines continuent à cause de l’absence de plainte ou de dénonciation, a déploré la Garde des Sceaux. Pour autant, elle note des motifs de satisfaction comme l’inscription de 5 dossiers. Ce qui atteste à ses yeux que les magistrats sont acquis à cette cause, expression de la volonté du Gouvernement à mettre fin à l’impunité. À cela Mme SANOGO ajoute la dotation financière du Gouvernement de 250 millions FCFA déjà disponibles.
Des activités de sensibilisation et des conférences-débats émailleront cette année 2016, dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées, a annoncé le ministre de la Justice.
In fine, la Garde des Sceaux interpelle toutes les composantes de la société. « Ce combat est l’affaire de tous, parce que ce combat est pour la dignité humaine », a-t-elle martelé.

Par Bertin DAKOUO

 

Source: info-matin

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