Stratégie nationale pour le développement de la propriété intellectuelle : EXPLICATION DE TEXTES

La mise en œuvre de cette stratégie qui vise à l’accélération de la croissance économique, va coûter 4 milliards de Fcfa

Moustapha Ben Barka ministre industrie promotion investissement

Après adoption de la Stratégie nationale pour le développement de la propriété intellectuelle au Mali et son plan d’actions de mise en oeuvre 2015-2017 par le Conseil des ministres de la semaine dernière, le ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements, Moustapha Ben Barka, et la directrice du Centre malien pour la promotion de la propriété intellectuelle (CEMAPI), Mme Konaté Sountou Diawara, ont animé hier une conférence de presse dans les locaux du centre, sur cette stratégie nationale et les moyens de la mener à bien.

Dans un exposé liminaire, le ministre Ben Barka a  expliqué que la stratégie nationale en question s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de développement industriel adoptée en 2010 et de la Politique culturelle adoptée en 2013, toutes deux arrimées au CSCRP (Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté). L’adoption de cette stratégie, dont l’exécution va coûter 4 milliards de Fcfa, n’est pas l’aboutissement d’un processus mais le départ d’une entreprise  citoyenne, a estimé le ministre.

Evoquant les difficultés auxquelles est  confronté le secteur des inventions et de la recherche dans notre pays, Moustapha Ben Barka a déploré le fait  que le fonctionnement du système de la propriété intellectuelle n’a pas pleinement contribué aux besoins du développement économique à cause d’insuffisances constatées au plan législatif et réglementaire, de la faiblesse des ressources humaines et matérielles, du faible niveau de valorisation des inventions et des résultats de recherche, de l’insuffisance des moyens de lutte contre la piraterie, de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du faible usage de la propriété intellectuelle par les secteurs productifs. « Le constat, aujourd’hui, est qu’il n’y a pas une utilisation optimale de la propriété intellectuelle. Les unités industrielles n’ont pas été créées sur des actifs de la propriété intellectuelle du fait qu’il n’y a pas  de licences sur des brevets, ni sur des marques, entre autres, alors que les technologies à forte productivité et les produits innovants sont du ressort des inventions. Malgré tous les efforts entrepris de 1960 à nos jours, se traduisant par des évolutions du régime juridique de l’incitation à l’investissement (Code des investissements), la contribution du secteur secondaire demeure faible dans le produit intérieur brut du pays. Les régimes fiscaux d’incitation ne font aucune référence à l’exploitation des actifs de la propriété industrielle. Par ailleurs, la capacité d’innovation et de créativité de nos petites et moyennes entreprises n’est pas exploitée de manière optimale », a en outre estimé Moustapha Ben Barka. Le ministre constate que l’environnement de la propriété intellectuelle reste caractérisé par un certain nombre de facteurs néfastes comme la faible part de l’industrie dans le PIB (5% en 2013) ; le faible taux de transformation des produits agricoles lié notamment à l’insuffisance d’infrastructures de transformation, de centres de recherche appliquée et de recherche pour le développement des chaînes de valeur dans les filières agricoles, la forte dépendance de notre pays à l’exportation des produits de base, l’insuffisance d’industries culturelles et le poids de la piraterie des œuvres artistiques et culturelles.

Compte tenu de ce qui précède, la stratégie nationale de développement de la propriété intellectuelle assortie de son plan d’actions de mise en œuvre 2015-2017 entend contribuer à l’accélération de la croissance économique à travers l’utilisation efficiente des actifs de la propriété intellectuelle, a indiqué le ministre avant de lancer un appel à la promotion  de la propriété intellectuelle dans notre pays.
La directrice du CEMAPI a évoqué, à ce propos, les stratégies de mise en œuvre et la stratégie de communication en vue de promouvoir la propriété intellectuelle.

Plusieurs inventeurs maliens qui ont assisté à la conférence de presse ont saisi l’opportunité pour exprimer un réel regret face au fait que leurs inventions sont plus connues et exploitées à l’extérieur qu’au Mali.

Les journalistes ont essentiellement posé des questions sur les engagements des autorités en vue d’un changement dans le secteur,  les rapports  CEMAPI / inventeurs, la mobilisation des ressources en vue de la mise en œuvre du  plan d’action 2015-2017.

En réponse, le ministre a déploré que nos inventeurs soient plus connus à l’étranger que dans notre propre pays. Pour lui, il ne fait aucun doute que l’Etat est interpellé. Il doit promouvoir et s’engager à soutenir nos inventeurs et créateurs nationaux, a-t-il indiqué.

En ce qui concerne les rapports avec les inventeurs, Mme Konaté a noté les relations de promotion et d’assistance que le CEMAPI entretient avec les inventeurs et les capacités institutionnelles du CEMAPI ainsi que la  protection et la promotion de nos inventeurs qu’il faut renforcer. Des dispositions sont prises dans ce sens avec la création d’un comité national de mise en œuvre de la stratégie et de centres d’appui dans tous les secteurs de l’économie. Pour aider les inventeurs et les chercheurs, « le CEMAPI dispose aujourd’hui de 10 000 fascicules, documents et  brevets, c’est-à-dire d’une base de données à mettre à leur disposition pour les orienter dans leurs recherches. Ensuite, la structure les aide dans la rédaction, l’enregistrement et le suivi de leurs brevets. Par ailleurs, le CEMAPI a organisé 6 salons d’invention, entièrement financés par l’Etat, afin de les mettre en rapport avec les industriels, sans oublier un cadre de formation  existant pour eux », a-t-elle énuméré.

Pour ce qui est de la mobilisation des 4 milliards de Fcfa pour la mise en œuvre de la stratégie, Mme Konaté a précisé que notre pays fournira un milliard de Fcfa et que le reste sera à rechercher auprès des partenaires.

Le ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements a fait remarquer que de nombreux pays dans le monde se sont développés à coups d’inventions. Le Mali n’est pas en reste, a-t-il estimé.

F. MAÏGA

source : essor

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