Sociétés coopératives : OPERATION D’ENREGISTREMENT AU REGISTRE SPECIAL

Elle vise à adapter les statuts et règlement intérieur de ces sociétés à l’Acte uniforme de l’OHADA

chef d'etat OHADALes pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont adopté le 15 décembre 2010 à Lomé, un acte uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives. Cet acte est entré en vigueur le 16 mai 2011. Il abroge toutes les dispositions législatives antérieures contraires. Pour le cas du Mali, il s’agit notamment de la loi n°0-076 du juillet 2001 régissant les sociétés coopératives.

L’Acte uniforme prévoit que les sociétés coopératives antérieurement constituées avaient jusqu’au 15 mai 2013 pour adapter leurs statuts et règlement intérieur aux dispositions dudit acte. Quant aux nouvelles créations de sociétés coopératives, elles auraient dû se faire sous son emprise depuis son entrée en vigueur le 16 mai 2011.
Chez nous, rares sont pourtant les sociétés coopératives qui se sont pliées à cette obligation. C’est pour corriger cette lacune que le ministère de Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord a initié une opération de remplissage du registre spécial des sociétés coopératives conformément à l’Acte uniforme de l’OHADA.
Cette opération a été lancée vendredi au cours d’une cérémonie organisée à la Maison des Aînés et placée sous la présidence du ministre Hamadoun Konaté. Trois autres membres du gouvernement étaient présents : Mohamed Ali Bathily (Domaines de l’État et Affaires foncières), Dramane Dembélé (Urbanisme et Habitat), Boubou Cissé (Mines). La cérémonie a également enregistré la présence de représentants de nombres de faîtières de sociétés coopératives dont Bakary Togola ci-devant président de l’APCAM.
La mise en conformité des textes sur les coopératives avec les dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA est une indication capitale du respect des textes de loi et de la bonne gouvernance des coopératives, a indiqué le ministre Konaté. Cette opération va permettre non seulement aux sociétés coopératives et à leurs faitières de se faire enregistrer pour une harmonisation de leurs statuts et règlement intérieur, mais aussi de faire connaître le registre spécial des structures techniques au grand public.
Pour le ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord, la résolution de cette question participe de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de promotion de l’économie sociale et solidaire conçue pour contribuer à la réduction de la pauvreté par la création et la redistribution de richesses à travers la promotion des entreprises et des organisations basées sur la solidarité et l’entraide.
Cela passe par la promotion de la croissance économique à partir du développement des micro-entreprises à la base ainsi que des petites et moyennes entreprises. Dans cette démarche, une grande place doit être accordée à l’extension de la protection sociale grâce au développement des organisations de l’économie sociale et solidaire.
Évoquant les actions menées dans le cadre de la structuration des sociétés coopératives, Bakary Togola a, au nom de toutes les faitières de sociétés coopératives, salué l’initiative du gouvernement qui va notablement contribuer à l’épanouissement du secteur.
L. ALMOULOUD

source : Essor

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