Situation des clercs admis au concours de notariat : Le CJD interpelle le Président de la République

Le Collectif Jeunesse Debout (CJD) a animé le dimanche 13 mai dernier à la Maison des Jeunes, une conférence de presse pour informer l’opinion nationale et internationale sur la situation de 09 clercs légalement admis au concours de recrutement des notaires, 1ère catégorie, organisé par le Ministère de la Justice, Garde Sceaux. Dans un document remis à la presse, le CJD invite le Président de la République à s’impliquer personnellement dans ce dossier afin que les candidats qui attendent leur nomination depuis maintenant huit ans, soient remis dans leur droit.

Les faits remontent à 2010. Le ministère de la justice, en collaboration avec la Chambre des notaires, a organisé un concours de recrutement des clercs de 1ère catégorie de notaire. A l’issue de ce concours, neuf (09) ont été déclarés admis. Selon les dispositions de l’article 14, les clercs admis à l’issue du concours sont nommés aspirants notaires par Arrêté ministériel. Et l’article 8 alinéa 3 de la loi de 1996 portant statut des Notaires dispose que : « les candidats admis au stage d’accession à la profession de notaire portent le titre d’aspirant notaire ».

Selon les responsables du CJD, après 8 ans de stage pratique notarial, ces neuf clercs admis sont toujours en train de courir derrière leur acte de nomination en qualité d’aspirants notaires conformément à la loi.

« Toutes les démarches entreprises auprès des différents ministres de la justice qui se sont succédé sont restées vaines. Cette situation de déni de droit en violation de toutes les dispositions qui organisent ledit concours interpelle à plus d’un titre », peut-on lire dans le document.

En 2014, au moment où ils attendent leurs actes de nomination, selon le même document, c’est avec une grande surprise qu’ils ont appris que le gouvernement, sur proposition de la chambre des notaires, a soumis à l’Assemblée nationale la ratification de l’ordonnance n°213-027/ P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires en supprimant le titre de clerc de 1ère catégorie des notaires. Et malgré les protestations, l’ordonnance a été ratifiée sans mesure transitoire. Par la voix du président Abidina Karembé, le CJD demande aux autorités de mettre ces clercs dans leurs droits car, les dispositions de l’article 14 de l’Arrêté ministériel n°09-3467 MJ-SG du 30 novembre 2009 l’exigent. « Nous   sommes résolus et déterminés à mener ce combat contre l’injustice jusqu’à ce qu’ils soient mis dans leurs droits. Ce sont des chefs de famille, certains d‘entre eux ont plus de soixante ans, d’autres ont consacré plus de 30 ans de leur existence à cette profession. La plupart d’entre eux ne peuvent plus faire de concours. Nous en appelons au sens élevé de justice sociale du Président de la République et du Premier ministre pour barrer la voie à cette injustice orchestrée par le président de l’Ordre des notaires », a-t-il lancé.

Créé en 2007, le CJD est composé de 11 associations. Son objectif est de défendre la cause de la jeunesse dans son ensemble en termes d’injustice.

Bintou Diarra

Le challenger

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