Réforme foncière : Ce qui va changer…

La gestion du foncier au Mali a toujours été l’objet de controverses. Des conflits autour de la terre ont souvent entraîné mort d’hommes, surtout dans les zones rurales. « A la justice, 80% des dossiers concernent le foncier. C’est un domaine à problèmes, il faut le nettoyer. Et les spéculateurs sont souvent de connivence avec des agents des domaines de l’Etat. Tous les agents impliqués seront poursuivis.», laisse entendre Sylvestre Kamissoko, chargé de Communication au ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Ce département vient de déposer une plainte contre X après avoir annulé à Kati l’attribution de 600 hectares de titres fonciers, et enjoint aux occupants de l’emprise des rails de casser les bâtiments qui ont débordé. C’est pour assainir le secteur et jeter les bases d’une nouvelle gouvernance du foncier que le président Ibrahim Boubacar Keïta a demandé une réforme. Issue des travaux d’un comité interministériel, la réforme a été adoptée en conseil des ministres le 22 octobre 2014, puis présentée aux partenaires techniques et financiers.

Demolition immeuble Speculation fonciere

Réformer la gestion de la ressource foncière
Les objectifs de la reforme sont nombreux. Il s’agira entre autres de sécuriser les droits sur la terre et ses occupants. Une sécurisation nécessaire à la paix, en considération des conflits générés par le foncier. « Au Mali, on a besoin de consolider l’Etat et renforcer la confiance que les citoyens peuvent avoir dans les institutions de l’Etat. La question foncière est au cœur de la reconstruction de l’Etat», explique Juliette Coulibaly Paradis, Urbaniste et Conseillère Technique au titre de la Coopération française au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Elle ajoute qu’à cause de la gestion qui en est faite aujourd’hui, la terre ne rapporte pas de bénéfices à l’Etat, surtout qu’il n’y a pas une fiscalité sur le foncier. De là la nécessité d’avoir un taxe foncière qui contribuerait aux recettes publiques. « Une meilleure stratégie de gestion de cette ressource qu’est le foncier, ne doit pas seulement être basée sur le terrain mais aussi sur la fiscalisation», poursuit-elle.

La reforme permettra une clarification de la gestion de l’administration foncière, en la modernisant, renforçant ses capacités, l’accompagnant dans le changement. Des outils tel que le Système d’information Foncière (SIF) permettront de récupérer les données de la conservation foncière. Evaluée financièrement à 30 milliards de francs CFA, elle devrait rapporter à l’horizon de 2019 des recettes annuelles de 20 milliards FCFA.

SOURCE : journaldumali

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