Projet de révision constitutionnelle : Devoir absolu de réussir cette 4ème tentative

Si en 2017, l’enjeu de la présidentielle de 2018 avait cristallisé et pollué le débat autour du projet de révision de la Constitution du 25 février 1992 empêchement l’achèvement du processus, cette quatrième tentative de réforme constitutionnelle devrait, à travers un dialogue inclusif, aboutir… Malgré d’éventuelles résistances.

 

 

Nul ne remet en cause la nécessité de réviser la « Mère des lois » du Mali, la Constitution du 25 février 1992. Presque toutes les chapelles politiques conviennent de l’impérieuse urgence d’un toilettage de la Constitution, pour non seulement y intégrer les modifications qu’impose l’Accord pour la paix de 2015, mais aussi pour y apporter les correctifs nécessaires, après 27 ans de parcours démocratique. Un parcours qui a permis de constater bien d’insuffisances dans l’attelage institutionnel du pays. Surtout que cette réforme constitutionnelle s’impose du fait des impératifs communautaires recommandant par exemple la création d’une Cour des Comptes dans les pays de l’UEMOA. Le Mali ne peut donc par faire l’économie de ce changement de sa Loi fondamentale adoptée, rappelle-t-on à loisir, dans l’euphorie du soulèvement populaire de mars 1991.

Rappel des péripéties

Il faut d’ »ores et déjà rappeler que le Mali est aujourd’hui à sa quatrième tentative de relire sa Constitution. Il s’agit des initiatives abandonnées par les présidents Alpha Oumar Konaré (1992) et par Amadou Toumani Touré en 2012, suivi de l’initiative avortée du président IBK durant son premier mandat en 2017. Ces projets n’ont pas atteint l’étape du référendum du fait de suspicions et de contestations fondées sur le fond et sur la forme de la procédure de révision.

Récemment donc, un référendum constitutionnel avait été prévu pour le 9 juillet 2017, au Mali mais a été reporté sine die après des manifestations d’opposants. La population devrait être amenée à se prononcer sur un projet de réforme de la constitution visant à davantage de décentralisation, dans le cadre des accords de paix de la guerre du Mali.

Ce projet de révision constitutionnelle avorté prévoyait la création d’un Sénat et d’une Cour des comptes. Il permettrait au président de nommer un tiers des membres du Sénat, ainsi que le président de la Cour constitutionnelle.

Il visait, selon le gouvernement, à mettre en œuvre certains engagements de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, signé en 2015, en confiant un rôle accru aux collectivités territoriales. Ainsi devraient être mis en place des conseils régionaux élus dans les dix régions du Mali – dont deux nouvellement créés au nord – allant de pair avec la création d’un Sénat représentatifs des territoires et des notabilités religieuses et traditionnelles, offrant ainsi une meilleure représentativité au nord du pays, faiblement peuplé mais très étendu.

Réformes présidentialistes ?

Ce projet de révision constitutionnelle avait été adopté en mars en Conseil des ministres puis approuvé début juin par l’Assemblée nationale. Il était initié par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta. Le 21 juin, néanmoins, le gouvernement décide de le reporter à une date indéterminée suite à plusieurs manifestations simultanées réunissant des milliers de maliens dans le pays. Les manifestants sont en effet opposés à une réforme jugée comme accordant trop de pouvoir au président, et à un scrutin organisé alors que l’ensemble du territoire n’est toujours pas sous le contrôle entier du gouvernement. La possibilité pour le président IBK de nommer le président de la cour constitutionnelle, alors que celui-ci est chargé de l’annonce des résultats des élections, est également considérée avec suspicion par l’opposition.

Plus de 6000 jeunes participants néanmoins, le 29 juin, à une manifestation de soutien au projet. Le 3 juillet le président IBK réaffirme en marge du G5 Sahel sa volonté de mener à bien le référendum, affirmant «Si je faisais marche arrière (NDLR, sur le projet référendaire), je trahirais mon pays et la signature de mon pays. Je ne le ferai pas ». Et IBK d’accuser alors ses opposants : « On veut pousser le président Keïta à la faute, ainsi aller tranquillement, allègrement jusqu’au bout, qu’il n’y ait pas d’élection et qu’on nous dise en 2018, mais on ne peut pas faire d’élection au Mali, l’élection présidentielle est impossible dans le contexte d’occupation du pays. Je pense qu’il n’y en a pas. Et allons vers une transition, laquelle transition permettra à ceux qui ont peur du suffrage de se faire une place au soleil ».

L’opposition décide alors de saisir la Cour constitutionnelle, arguant la violation de l’article 118 de la Constitution interdisant les révisions constitutionnelles quand tout ou partie du pays est occupée par une puissance étrangère. Le 7 juillet, la Cour statue sur le sujet en renvoyant le projet de révision de l’Hostilité malgré une seconde lecture ?

Constitution devant les députés pour une seconde lecture, dans ce qui est considéré comme une victoire pour le gouvernement, la Cour ayant accepté des requêtes jugées de forme tout en rejetant l’argument basé sur l’atteinte à l’intégrité du territoire en parlant d’une « insécurité résiduelle » dans le pays du fait de la crise sécuritaire. Le référendum étant ainsi jugé légal, un passage du texte constitutionnel au vote du parlement est prévu dans les jours qui ont suivi la décision de la Cour.

Le gouvernement s’était refusé néanmoins à avancer une nouvelle date pour la tenue du scrutin. Ibrahim Boubacar Keïta décide de laisser du temps au texte pour son second passage devant l’Assemblée, la date du scrutin étant repoussée au moins jusqu’à l’automne, à la rentrée. Le chef de l’Etat entend en effet tirer les leçons des effets de son manque d’implication de la société civile dans le premier projet, qui aurait donné de lui l’impression « de ne pas être à l’écoute » des contestataires du projet. Des rencontres avec des membres de la société civile, des chefs religieux et des responsables politiques sont alors menées. IBK multiplie ainsi les consultations, tout en restant résolu sur l’organisation du scrutin, affirmant que « Le référendum aura lieu, il en va de la démocratie ».

Le gouvernement a espéré également que l’opposition au référendum s’essoufflât au cours des mois de délai supplémentaires. Mais, le 16 juillet 2017, une troisième manifestation réunissait plus d’une dizaine de milliers de personnes dans le pays. Conséquence, c’est « pour la paix et la cohésion sociale », que le chef de l’Etat a finalement décidé de « surseoir » au projet.

Mais aujourd’hui, avec la décrispation qui vient d’être amorcée et la ferme volonté du Premier ministre de conduire un processus inclusif de bout en bout, il y a de fortes chances de réussir ce pari. Il sied alors de rassembler tous les pôles politiques et la société civile dans une large représentativité pour arrondir les angles. Cela peut se faire dans le cadre du « dialogue républicain » dont le chef de file de l’opposition parle régulièrement ces jours-ci ? le quel dialogue pourrait conduire à un accord politique de sortie de la crise politique avec éventuellement la mise en place d’un gouvernement d’ouverture. Cela passera aussi par le fait que le Comité des experts mis en place organise des concertations régulières avec la classe politique et la société civile dans son ensemble. Mais si le temps imparti pour aller au référendum est court, il appartient au président du Comité, Pr Makan Moussa Sissoko et les 11 experts d’écouter et noter toutes les attentes dezs uns et des autres.

Comme on le voit, en mettant tous les atouts du contexte de crise aggravée dans la gibecière de ce processus de révision, IBK et Soumeylou Boubèye Maïga ont ainsi la chance de rentrer définitivement dans l’histoire.

Bruno D SEGBEDJI

Mali-Horizon

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