Projet de loi d’entente nationale : Des échanges inclusifs sur le texte

La commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, en collaboration avec la Minusma et l’Institut Néerlandais pour la Démocratie Multipartite, a organisé le lundi 18 mars 2019, un atelier d’échanges avec les organisations de défense des droits de l’homme et la société civile sur le projet de loi d’entente nationale.

L’objectif fondamental de cet atelier est d’impliquer les acteurs de la société civile et toutes autres composantes de la société malienne en vue d’enrichir le projet de loi disponible pour le rendre plus consensuel. Ainsi, durant deux jours plus de 80 participants ont pris part à ces travaux. Il s’agissait des députés membres de la commission des lois, des groupes parlementaires, des commissions permanentes, des représentants des départements ministériels, les organisations de la société civile, des représentants des mouvements signataires de l’accord.

Dans son intervention, la représentante de la Minusma, Joane Adamson, a salué la démarche de l’hémicycle de consulter les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile sur un texte aussi important que crucial pour l’avenir du peuple malien. Au dire de la représentante, le projet de loi est d’une importance capitale dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale notamment en ce qui concerne la réconciliation et à la justice, qui s’inscrit dans le prolongement naturel de la charte nationale pour la paix, l’unité et la réconciliation.

Pour la représentante résidente du NIMD au Mali, Mme MirjamTjassing, Le Mali, est une vieille nation pourtant reconnue pour sa résilience et sa capacité de vivre ensemble, connait depuis 2012 une crise multidimensionnelle qui a touché aux fondements de son existence. Ainsi, elle dira que le Président de la République s’est engagé pour parvenir à un règlement définitif de cette crise. Et que cet engagement a entre autres abouti à l’adoption du projet de Loi d’Entente nationale, qui a été soumis à l’Assemblée. Plus loin, elle a expliqué qu’afin de mieux s’outiller pour le débat, la Commission des Lois a souhaité rencontrer tous les acteurs de la société civile pour des échanges inclusifs. « Ce n’est que par cette voie que la loi, une fois adoptée, permettra véritablement aux populations de ressouder leur tissu social », a déclaré la représentante résidente du NIMD au Mali, Mme MirjamTjassing.

Au dire du représentant du Président de l’Assemblée qui est non moins le Président de la commission loi, l’honorable, Me Zoumana N’Tji Diarra, cet atelier d’échanges avec les organisations de défense des Droits de l’Homme et la société civile sur le projet de loi portant Loi d’entente nationale vient à point nommé, du fait qu’il est sensible, comme toute loi, dans un contexte de sortie de crise qui engage de la nation. Selon lui, c’est pour cette raison que le bureau de l’Assemblée Nationale n’a pas hésité une seule seconde a donné son quitus pour l’organisation de cet atelier qui permettra à ses compatriotes d’échanger en toutes responsabilités.

Ousmane Baba Dramé

Source: Le Républicain

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