Nouvelle taxe sur les appels téléphoniques adoptée à l’Assemblée nationale : Vers une hausse du coût de la communication au Mali ?

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 19 mai 2015, la loi portant modification de la loi N°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts visant les dispositions traitants de la taxe sur l’accès au réseau des télécommunications ouvert au public (Tartop) et sur les activités financières (Taf). Selon certains députés, l’adoption de ces projets de loi va inéluctablement avoir une incidence sur le coût de la communication, mais le ministre Mamadou Igor Diarra dément tout en affirmant que la taxation frappera les opérateurs de téléphonie. Les deux projets de loi furent adoptés en séance plénière par 105 voix pour, zéro contre et 20 députés de l’opposition se sont abstenus.

 communication téléphonique infideleSelon le rapporteur de la commission des finances, de l’économie du plan et de la promotion du secteur privé, l’honorable Yacouba Michel Koné, l’audition des personnes ressources s’est focalisée sur la pertinence des projets, les mesures envisagées par l’administration fiscale pour mieux appréhender les revenus générés par le secteur de la téléphonie, l’incidence des nouvelles mesures sur la trésorerie publique, la concertation avec les partenaires sociaux concernés par les mesures et les risques possibles pour les utilisateurs des services des télécommunications de voir les tarifs augmenter.Avant d’ajouter que le conseil national du Patronat du Mali, la Sotelma Malitel, Orange Mali pensent qu’obligatoirement ce rehaussement de taux et d’élargissement de l’assiette auront un impact sur les consommateurs et la suppression des exonérations va renchérir le coût de certains matériels. Au regard de la faiblesse de l’administration fiscale en matière de contrôle des recettes des entreprises de télécommunication et des multiples préoccupations soulevées par les partenaires sociaux concernés par ces rehaussements de taux et d’élargissement de l’assiette fiscale, la commission saisie au fond recommande la formation du personnel de l’administration fiscale en donnant la priorité aux jeunes ainsi que la mise en place d’équipement et/ou de technologies modernes permettant de contrôler les recettes des entreprises de télécommunication. En outre, la commission recommande au gouvernement d’engager un dialogue avec les partenaires et de veiller aussi à l’utilisation rationnelle des ressources qui proviendront des efforts des contribuables. Lors des débats, certains députés dont Mody N’Diaye, Dedeou Traoré, Me Zoumana N’Tji Doumbia ont fait savoir que l’adoption de ces projets de loi va inéluctablement avoir une incidence sur le coût de la communication. Selon l’honorable Dédéou Traoré, l’adoption de ces lois sera une aubaine pour les opérateurs de téléphonie d’augmenter le tarif de la communication puisqu’ils ont eu à le dire lors des écoutes. Alors quelles sont les mesures prises par le ministère de l’économie et des finances pour empêcher cela ? s’est-il interrogé. L’une des mesures prises est la poursuite des formations du personnel, précise le ministre. Selon le ministre, ces augmentations de taux et l’élargissement d’assiette ne devraient pas avoir une répercussion sur les tarifs de communication puisque les dispositions du projet de loi sont claires : elles sont à la charge des opérateurs de téléphonie. Avant de signaler que le Mali n’a pas les taxes les plus élevées de la sous région. Selon lui, tous les secteurs ont été secoués durant la crise sauf celui de la téléphonie et le secteur bancaire. « Le secteur de téléphonie a réalisé le meilleur chiffre d’affaires durant la crise. Tout le monde utilise aujourd’hui Orange Money et Mobi Cash. Et ce n’est pas normal que cela échappe à la fiscalité. Il y aura un 3ème et un 4ème opérateur de téléphonie qui vont s’adapter à la nouvelle fiscalité », a-t-il conclu. Après les débats, les deux projets de loi furent adoptés par 105 voix pour, zéro contre et 20 députés de l’opposition se sont abstenus craignant les risques d’augmentations du coût de la communication.

Aguibou Sogodogo

SOURCE : Le Républicain

 

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