Point de Droit : Zoom sur les juridictions civiles, commerciales et sociales ?

La mission de ces juridictions est de statuer sur les litiges d’intérêt privé. Ainsi, conformément au principe du double degré de juridiction, nous vous présentons d’abord les juridictions dites du «premier degré», autrement dit de « Première instance», parce que ce sont elles qui sont saisies du litige pour la première fois. Par la suite, nous procéderons à l’étude consacrée aux juridictions du «second degré» qui ont pour nom la Cour d’appel.

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Les juridictions du premier degré au Mali ont comme juridictions principales : les tribunaux de première instance et les justices de paix à compétence étendue, les tribunaux de commerce et les tribunaux de travail. Ainsi, les tribunaux de première instance qui sont au nombre de seize (16), à ce jour, ont la même compétence matérielle et connaissent, en premier et dernier ressort, les actions civiles et coutumières portant sur des montants qui n’excèdent pas 1 000 000 FCfa et 10 000 FCfa de revenu mensuel déterminé soit en vente, soit en prix de bail. Au-delà de cette somme, les affaires sont susceptibles d’appel. En sus, elles connaissent en premier ressort seulement des actions s’élevant au-dessus des sommes ci-dessus indiquées et des actions concernant l’état des personnes ainsi que les successions donations et testaments dont le montant est supérieur aux mêmes sommes. Les tribunaux de première instance statuent également en matière correctionnelle, en cas de délits commis dans leur ressort. Aussi, en matière de simple police, ils connaissent toutes les contraventions prévues par la loi et toutes les infractions dont la connaissance est attribuée par les textes spéciaux aux tribunaux de simple police.

Par ailleurs, dans les localités où il n’existe pas le tribunal de commerce, ces juridictions connaissent des matières attribuées au juge du commerce par loi. Quant aux justices de paix à compétence étendue, elles ont la particularité qu’en leur sein, un même magistrat cumule les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement. Au nombre de quarante-deux (42) à travers le territoire national, les justices de paix à compétence étendue ont plus la même compétence matérielle que les tribunaux de première instance. Retenons clairement que, ces juridictions occupent dans l’organisation judiciaire une place prépondérante. Elles sont des juridictions de droit commun. Ce qui signifie qu’elles sont compétentes de connaître en première instance tous les litiges de nature privée dès lors que la loi n’en dispose pas autrement.

Seydou Karamoko KONÉ

SOURCE: Le Flambeau  du   29 août 2014.
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