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Ohada : un atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le droit de l’arbitrage

Le chef de cabinet du ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamadou Tidiane Dembélé a présidé ce matin un atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le droit de l’arbitrage de l’Ohada au Grand Hôtel de Bamako. C’était en présence du président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et plusieurs professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, greffiers, huissiers, experts comptables) et les milieux d’affaires en l’occurrence des opérateurs économiques.

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L’activité est une initiative de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) en collaboration avec la Commission nationale Ohada et avec un partenariat financier de la Banque mondiale. Une forte délégation accompagne dans ce cadre le secrétaire général du centre d’arbitrage de la CCJA, Narcisse Aka, à Bamako.

Au cours de cette journée scientifique, ces acteurs cités plus haut vont avoir l’occasion de partager les connaissances et expériences des spécialistes reconnus dans leur milieu professionnel comme le président de la Commission nationale Ohada, Me Mamadou Konaté ; Boubacar Dicko, conseiller à la Cour suprême, ancien juge à la CCJA-Ohada et Me Narcisse Aka, secrétaire général de la CCJA-OHADA. Cette activité rentre dans le cadre de la deuxième phase de l’Ohada arbitration Tour, qui a pour vocation d’assurer la promotion du système régional d’arbitrage, l’arbitrage CCJA.

Le président de la Commission nationale Ohada, Me Mamadou Konaté a, dans son allocution, expliqué que « notre pays est membre fondateur de l’Ohada, un droit spécifique qui inonde désormais et principalement le cadre de nos activités économiques et des affaires au Mali. Malgré cette option politique forte de notre pays, il faut constater quelques situations, pour les déplorer qui ne sont pas en faveur de la parfaite maîtrise et mise en œuvre du droit Ohada : notre pays tarde à prendre les dispositions législatives et réglementaires venant en appui d’un droit ohada des sociétés, notamment pour ce qui est des intimidations ».

Me Konaté d’ajouter qu’en matière d’Ohada et précisément d’arbitrage, notre pays est faible et même très faible : une doctrine inexistante ; des textes incomplets ; des sessions de formation espacées dans le temps, concernant des intervenants notamment des juges peu dotés d’instruments modernes leur permettant une bien meilleure maîtrise de l’arbitrage.

Notre pays perd huit dossiers sur dix en arbitrage et en matière d’arbitrage toujours, sur trois arbitres, le Mali ne désigne qu’une fois sur dix un malien en tant que arbitre et deux fois sur cinq un conseil malien est présent en défense pour le Mali ….Au plan institutionnel ohada, on peut se réjouir de la présence systématique de haut magistrat au sein de la CCJA, hier M le juge Dicko et aujourd’hui, le juge Touré dans le grade le plus élevé au service des institutions de l’Ohada, notre compatriote Diarrah est directeur juridique ».

Pour le chef de cabinet du ministre de la Justice, Mamadou Tidiane Dembélé, « cette journée permettra sans nul doute à la famille judiciaire et autres acteurs de se familiariser avec le dispositif normatif communautaire qui structure et régit l’arbitrage dans votre espace et vous l’approprier ».

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