Cour d’assises : IL FAUT UNE TROISIEME SESSION

Selon le procureur général, de nombreux citoyens innocents attendent dans les prisons que la justice fasse son travail

 

daniel tessougue procureur general audience cour assises tribunalAprès trois semaines intenses, les travaux de la 2è session de la cour d’assises ont pris fin mardi. La cérémonie de clôture s’est déroulée à la Cour d’appel de Bamako. Elle était présidée par le procureur général, Daniel Téssougué, en présence du premier président de la cour, Mahamadou Berthé, et du représentant du barreau, Me Aliou Diarra.
Au total, 104 affaires étaient inscrites au rôle. 4 revenaient sur des intérêts civils : 3 ont été jugées et une renvoyée. Les 100 autres affaires ont été jugées, à l’exception de 16 dont l’examen a été renvoyé à la prochaine session.
Daniel Téssougué a jugé que cette session avait connu une fortune assez singulière. En termes de bilan, il a retenu 28 cas d’emprisonnement ferme ; 31 cas d’emprisonnement avec sursis ; 16 réclusions à temps ; aucune réclusion à perpétuité ; une peine de mort ; 20 acquittements ; une extinction de l’action publique ; 13 renvois à une prochaine session ; 29 condamnations par contumaces et un dossier renvoyé pour incompétence. Au plan financier, il a noté des dommages et intérêts qui s’élèvent à 39 952 500 Fcfa. Les remboursements sont estimés à 354 441 767 Fcfa.
Le procureur général a vivement souhaité l’organisation d’une troisième session cette année car de nombreux citoyens innocents attendent dans les prisons que la justice fasse son travail. «  La magistrature est prête. Il ne sera jamais dit que la balle est dans son camp », a-t-il assuré.
Le premier président a tout d’abord rendu hommage à leur collègue, feu Kamafily Dembélé (décédé à la Mecque) pour son grand professionnalisme, son sens du devoir, son humilité et surtout pour l’excellence de l’image qu’il a donnée de la justice malienne. Mahamadou Berthé a exprimé la profonde compassion de toute la famille judiciaire à sa famille durement éplorée.
Sur les assises proprement dites, il a expliqué les raisons essentielles des renvois par l’irrégularité des citations, le non accomplissement de certaines formalités préalables qualifiées d’obligatoires par le chapitre III du Code de procédure pénale. Mahamadou Berthé a rappelé qu’une session d’assises est organisée pour juger les dossiers criminels renvoyés par la chambre d’accusation devant la cour d’assises, à la suite toujours de l’information conduite par un juge d’instruction. L’objectif recherché à la phase de cette instruction préparatoire est de rassembler le maximum d’éléments possibles à charge ou à décharge de l’inculpé de nature à permettre autant que faire se peut de parvenir à la manifestation de la vérité et à une bonne distribution de la justice.
Cependant force est de constater qu’au cours de cette session, dans nombre de dossiers examinés, certains actes pertinents qui auraient pu être ne l’ont pas été, de même que certaines pièces élémentaires comme les certificats médicaux des victimes, les actes de naissance des mineurs, les bulletins n°2 du casier judiciaire ne sont pas souvent versés.
C’est pourquoi, il a appelé les juges d’instruction à produire des dossiers suffisamment instruits, bien étoffés, même s’il est vrai que l’instruction définitive se fait à la barre.
Au delà des juges d’instructions, le premier président de la cour a appelé à une véritable synergie d’actions entre l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale afin que les dossiers soient mieux ficelés avant leur envoi à la chambre de jugement.
Autre constat fait par Mahamadou Berthé : la non application de l’article 27 de la loi n°01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institutions de juridictions pour mineurs. Il a attiré l’attention du président de la chambre d’accusation et des magistrats du parquet sur la nécessité de procéder à cette disjonction, les mineurs devant être renvoyés à la cour d’assises des mineurs.
Une autre plaie de la session réside dans la défaillance des témoins qui a tendance, au fil des sessions d’assises, à se généraliser. C’est pourquoi, Mahamadou Berthé a appelé au civisme des citoyens pour qui, témoigner est un devoir et invité la loi à les y contraindre s’ils se dérobent.
Le représentant du Barreau a, lui, attiré l’attention sur la situation de la justice. Il a appelé les autorités à la mettre dans les conditions idoines de travail pour sa bonne et saine distribution. « Aucune avancée démocratique n’est possible dans un pays, si la politique criminelle n’est pas appliquée avec suffisamment de célérité et d’efficacité et si des citoyens sont détenus des années sans être jugés », a souligné Me Aliou Diarra.
L’avocat a souhaité une révision du Code de procédure pénale pour que les décisions d’assises soient susceptibles d’appel.

A. D. SISSOKO

source : Essor

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