Rupture abusive de contrat avec une société de gardiennage : Le DGA de l’Huicoma au centre d’un scandale

Le directeur général adjoint de l’Huilerie cotonnière du Mali (Huicoma), M’Baye Chérif, vient de créer un scandale dans la société en rompant d’une manière abusive le contrat qui lie Huicoma depuis 2006 à la société de gardiennage Scorpion SARL. L’affaire est au tribunal et la société risque gros.

Faits divers

En 2005, suite à un contrat verbal, la société de gardiennage Scorpion SARL, dont le promoteur est Moctar Guindo, a été chargée par le PDG Alou Tomota, du gardiennage de sa société, Graphique Industrie. Tout a été bien conclu entre le Dogon et le Bozo et le contrat correctement exécuté. La confiance aidant, Scorpion sera chargée aussi du gardiennage du magasin de l’Huicoma à Ngolonina à Bamako du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. Là un contrat écrit est établi en bonne et due forme entre les deux parties.

Le contrat a été paraphé côté Huicoma par le directeur général de l’époque, Mansour Haïdara. Le 25 avril 2008, un avenant est signé entre les deux parties dans lequel Huicoma impute la sécurité et la surveillance des bureaux, usines, magasins et aires de stockage de Huicoma à Koutiala, Koulikoro et Kita ce à compter du 1er mai 2008. Le contrat en question a été régulièrement reconduit de manière tacite jusqu’en 2014.

L’article 5.2 stipule que « le présent contrat d’accord partie, à tout moment peut être dénoncé par une partie. Dans ce cas, la partie qui en demande la résiliation doit donner un préavis de 3 mois à l’autre par lettre recommandée ». Pour les deux sociétés, Graphique Industrie et Huicoma, ce sont 147 agents que Scorpion SARL mobilise de jour comme de nuit. Tous ces agents ont été aussi affiliés par Scorpion SARL à la Bank of Africa.

D’ailleurs dans des correspondances adressées à la BOA dont l’objet était domiciliation des paiements en faveur de Scorpion gardiennage les 27 juin et 2 juillet 2013, l’Huicoma souligne que « nous prenons l’engagement de vous aviser immédiatement de tout changement pouvant survenir dans nos relations avec la société Scorpion gardiennage ».

Mais coup de théâtre, le 1er avril 2014, le directeur général adjoint de l’Huicoma, le Sénégalais, M’Baye Chérif, envoie au directeur général de Scorpion une lettre de préavis de résiliation de contrat de gardiennage. Dans le préavis, le DGA s’explique : « Faisant suite à notre rencontre de ce jour, nous avons le regret de vous informer, par la présente, de notre décision de résilier le contrat de gardiennage qui nous lie depuis le 10 avril 2007. En conséquence, tout en respectant les clauses dudit contrat, nous vous notifions un préavis de résiliation de 15 jours, allant du 1er au 15 avril 2014. Vous en souhaitant bonne réception et dans l’espoir d’une suite diligente, veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l’expression de nos salutations distinguées ».

Et le 23 avril 2014, le même DGA, M’Baye Chérif, revient avec une autre correspondance dont l’objet est prorogation de délai de préavis de résiliation de contrat. Il explique ce qui suit : « Faisant suite à la lettre de préavis de résiliation de contrat qui vous a été notifiée par le Groupe, en date du 1er avril, nous vous accordons, en ce qui concerne nos usines, un délai supplémentaire de 15 jours, allant du 16 au 30 avril 2014. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l’assurance de nos salutations distinguées ».

Cette correspondance envoyée le 23 avril 2014 sera reçue par le DG de Scorpion gardiennage, Moctar Guindo, le 28 avril 2014 et le 30 avril, il devrait évacuer ses agents. Pour Moctar Guindo, Huicoma a donc violé le contrat car non seulement il n’a pas été prévenu 3 mois avant la rupture comme stipulé dans l’article 5, mais aussi l’Huilerie cotonnière du Mali n’a pas aussi avisé la BOA de la nouvelle donne dans ses relations avec la société Scorpion.

Le hic, c’est que le DGA de l’Huicoma qui est à l’origine de cette rupture abusive de contrat avec Scorpion gardiennage Sarl, a encore repris les mêmes agents de Scorpion gardiennage pour le même travail, mais au compte de nouvelles sociétés comme Mali Guard par exemple dont le directeur technique est aussi sénégalais. En clair, M’Baye Chérif a rompu le contrat avec la société employeuse, pour ensuite lui débaucher ses agents qu’il a mis au compte de sociétés fictives pour le même travail. Il a fait une violation de contrat, suivi d’un débauchage d’agents de Scorpion gardiennage Sarl.

Une étude de Me Aliou Traoré appuyée par des photos atteste cette forfaiture du Sénégalais. Face à cette situation, Scorpion gardiennage Sarl a donc décidé de porter l’affaire devant la Justice. La première comparution devrait avoir lieu le mardi passé, mais Huicoma a fait son premier faux bond et l’audience a été reportée. Scorpion gardiennage réclame 500 millions de F CFA de dommages et intérêts.

Abdoulaye Diakité      

SOURCE: L’Indicateur du Renouveau

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