Décentralisation : REGIONALISATION, LE PALIER SUPÉRIEUR

Les instruments pour la réussir sont en place ou en voie de l’être. Le plus important d’entre eux est sans doute l’élection au scrutin universel direct des décideurs aux niveaux local et régional

conference reunion debat gouverneurs prefets representants autorite«L’une des causes du cataclysme qu’a connu notre pays et dont il se remet est la déliquescence de l’Etat. C’est pourquoi, cette crise nous donne la redoutable occasion d’inventer un nouveau modèle malien, l’opportunité historique de refonder l’Etat. Cela ne pourra s’accomplir que dans la proximité, car l’Etat doit s’incarner en chacun d’entre nous. C’est là le sens des états généraux de la décentralisation». Ces propos sont du président de la République Ibrahim Boubacar Keita, lors de l’ouverture des états généraux de la décentralisation tenus à Bamako du 21 au 23 octobre 2013. Le chef de l’Etat a délivré ainsi un message fort aux participants de ces assises de trois jours qui devaient définir à travers des recommandations et des résolutions fortes la nouvelle gouvernance qui doit régir l’architecture administrative nationale.
A l’issue de ces trois jours de réflexion et à travers les différentes recommandations et résolutions, les principaux enjeux et défis de la reforme de la décentralisation (redevabilité des élus, transfert des compétences, financement des collectivités territoriales, réorganisation territoriale, rôle des autorités traditionnelles et coutumières dans la nouvelle architecture administratives) ont été confirmés. Mais l’une des principales résolutions des états généraux de la décentralisation est relative à l’introduction de la notion de régionalisation dans la nouvelle architecture administrative.
La régionalisation est définie comme «la reconnaissance de la prééminence du niveau régional pour coordonner et intégrer les politiques de l’Etat et les programmes des collectivités territoriales dans le respect de la libre administration de celles-ci et de leurs compétences respectives. La région constitue le niveau approprié pour développer des projets que les communes ne peuvent envisager ». En d’autres termes la régionalisation va consister à mettre la région au centre du développement économique, social, culturel et environnemental en faisant d’elle le lieu de mise en cohérence des planifications nationales et locales. Elle améliorera, selon ceux qui l’ont prêché, la gouvernance aux niveaux régional et local pour une meilleure délivrance des services aux citoyens. Elle donnera aux collectivités territoriales les moyens financiers pour accomplir leur mission. Enfin, la régionalisation, telle que conçue par les experts du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, va améliorer la gouvernance et la sécurité aux niveaux régional et local.

L’implication des légitimités locales. On est en droit de se demander comment la région peut être au centre du développement de la région sans un accompagnement de l’Etat, sans penser aux ressources nécessaires. A cette inquiétude la direction générale des collectivités Territoriale (DGCT) a répondu par l’élaboration du document cadre de politique nationale de décentralisation qui couvrira la période 2015-2024. Dans ce document, on s’est fixé un certain nombre d’objectifs qu’il faut atteindre au cours de la décennie. Au nombre de ces objectifs, la réorganisation territoriale pour donner une plus grande cohérence au développement territorial, la promotion d’une économie régionale créatrice de richesses et d’emplois. On table également sur une amélioration de la qualité des services rendus par les collectivités territoriales en les rendant plus performantes dans la fourniture des services aux populations ; le renforcement de l’accompagnement de l’Etat à travers une meilleure présence aux cotés des collectivités. Deux autres objectifs et non des moindres figurent également dans la nomenclature du document cadre. Il s’agit de l’amélioration de la gouvernance inclusive qui va se traduire par l’implication des légitimités locales et traditionnelles qui impactera sur la participation et le contrôle des citoyens et fera de la sécurité intérieure une affaire non seulement des seuls élus et représentants de l’Etat, mais de l’ensemble des citoyens. Enfin, la politique nationale de décentralisation prévoit une amélioration de la décentralisation par l’augmentation significative des dotations financières de l’Etat aux collectivités, le renforcement de la fiscalité de ces dernières années dans le but d’améliorer leurs ressources.
La politique nationale de décentralisation établit donc les bases d’un développement économique régional cohérent, harmonisé qui doit reposer sur une dynamique, elle-même « pilotée, impulsée et suivie par le conseil régional », précise Abdrhamane Cissé, directeur général des collectivités territoriales. Le développement économique régional doit également faire l’objet d’un processus participatif, favoriser le partenariat entre acteurs privés et publics et impliquer les autres niveaux (cercle et commune) des collectivités territoriales.
Au vu des ambitions que les autorités maliennes nourrissent pour le développement économique régional, on est en droit de poser une question sur les instruments qui conduiront à sa réussite. Pour Abdrhamane Cissé, les avancées du DER sont axées sur la mise en place de plusieurs instruments : la Commission nationale d’appui au développement économique régional (CNADER), le Cadre d’orientation national du développement économique régional (CNODER), le Contrat plan Etat-Région ou District (CPER), le Partenariat public privé (PPP), l’établissement du revenu territorial, les stratégies de développement économique régional, les projets structurants.

Suffrage universel. Mais le chantier le plus important et le plus marquant de la nouvelle vision des autorités après la crise de 2012 et sur lequel les états généraux de la décentralisation ont insisté est sans doute l’introduction du scrutin direct pour l’élection des organes délibérants et exécutifs de la Commune, de la Région et du District. Ce dans le but de renforcer la légitimité des élus régionaux et d’accroître leur maitrise du développement de leurs territoires. A côté de cette nouvelle reforme, comme nous l’avons souligné plus haut, le renforcement du rôle des autorités traditionnelles dans la gouvernance locale figurera en bonne place.
Dans le cadre de l’opérationnalisation des CPER, en plus de l’adoption de certains textes réglementaires, il a été inscrit dans le budget d’Etat 2015, un montant de 830 millions Fcfa. Alors que l’analyse des projets inscrits dans les contrats plans par les ministères sectoriels fait ressortir un montant de 51 milliards de Fcfa sur lesquels 27 milliards sont demandés comme contribution de l’Etat.
Pour accompagner la régionalisation, il a été procédé à la création des Agences de développement régional (ADR) dont les textes ont été adoptés lors de la dernière session de l’Assemblée nationale par une forte majorité des élus présents. Aujourd’hui, les autorités nationales s’attèlent à la mise en place des conseils d’administration des ADR et au recrutement des directeurs généraux qui les dirigeront. Aussi, la programmation des financements est faite. L’Etat doit apporter 1,1 milliard de Fcfa en 2015, 2,7 milliards de Fcfa en 2016 et 2,3 milliards Fcfa en 2017.
La nouvelle vision de la décentralisation ne peut se réaliser sans un transfert de compétences déjà en cours, sans le renforcement de la fonction publique des collectivités qui sont déjà dotés des textes législatifs et règlementaires et d’un personnel.
Enfin une vision aussi politique qu’elle soit en matière de décentralisation ne peut réussir sans un exercice correct et effectif de la tutelle. Et ça, malgré l’existence d’une batterie de textes dont le plus connu reste sans doute la loi n° 93-008 du 11 février 1993 qui détermine les conditions de la libre administration, certains élus ne le comprennent que peu. Ou pas du tout. Or l’exercice de la tutelle rappelle à tous que la libre administration ne signifie pas l’absence de toute hiérarchie.
G. A. DICKO

source : Essor

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