Carte biométrique sécurisée Cédéao couplée à l’AMO : La face cachée de l’iceberg

Dans un premier temps, le ministère de la Sécurité, à travers son directeur financier et du matériel et par courrier N°0629-MSPC-DFM du 05 mai 2016, a sollicité l’accord de la DGMP-DSP pour la passation par entente directe du marché relatif à la fabrication et la fourniture de la carte d’identité sécurisée avec la société Cissé Technologie, aux motifs que celle-ci dispose d’une part d’un accord d’exclusivité au Mali pour la fourniture de titres d’identité, de la société imprimerie nationale de France, et d’autre part, d’un accord d’exclusivité de la société CEGEDIM. Montage grotesque !

passeport biometrique carte identite

Malgré ce montage, l’entente n’a pas été acceptée par la DGMP. Celle-ci,  dès le 16 mai 2016, elle a répondu par courrier N°140/MEF-DGMP-DSP en invitant le ministère de la Sécurité à organiser un appel d’offres ouvert. C’est sur la base des points précédents et par courrier N°263/MSPC-DFM du 14 juin 2016, que la Direction des Finances et du Matériel du ministère de la Sécurité a transmis le projet d’appel d’offres à la DGMP pour avis juridique. Et cette dernière a donné son avis suivant lettre N°2009/MEF-DGMP-DSP du 14 juin 2016.

Ce dossier d’appels d’offres concernait 1 000 000 de carte. La séance d’ouverture des plis a eu lieu le 21 juillet 2016. Quatre dossiers ont été vendus et 3 sociétés ont déposé des plis : -Pli N°1 : de la société M2M, pour un montant de 2 269 Fcfa comme prix unitaire de la carte ; -Pli N°2 : Graphique Industrie pour un montant de 9 438 Fcfa (TTC) comme prix unitaire de la carte ;-Pli N°3: Cissé Technologie pour un montant de 13 000 Fcfa comme prix unitaire de la carte.

À l’issue de l’analyse des dossiers, la DFM du ministère de la sécurité a proposé Cissé Technologie comme attributaire provisoire du marché. Le rapport de dépouillement et de jugement a été transmis à la DGMP suivant BE N°323 /MSPC-DFM du 28 juillet 2016, accompagné des originaux des offres pour avis juridique. Suite à l’analyse, la DGMP-DSP  a émis des réserves sur le dossier tout en demandant de rendre l’appel d’offres infructueux et de procéder à un nouvel appel d’offres international, qui permettrait aux fabricants des cartes d’identité nationale biométriques de soumissionner directement sans intermédiaire. Puisque, pour ce cas précis, Cissé Technologie apparaît juste comme un intermédiaire.

Cette position était motivée par les raisons suivantes : les insuffisances dans les dossiers d’appel d’offres (les spécifications techniques ciblées sur Cissé Technologie, le prix unitaire de la carte proposé par Cissé Technologie  très élevé (13000 FCFA TTC), le contrôle d’appui conseil de la DGPM et les enjeux liés à la carte biométrique).  C’est pour cela qu’il y a eu un recours. En effet, face à cette position de la DGMP, la direction des finances et du matériel du ministère de la Sécurité et de la Protection civile a introduit un recours au niveau du comité de règlement des différends auprès de l’autorité de régulation des marchés publics afin de continuer la procédure d’attribution du marché.

Pour établir la vérité dans cette histoire, par décision N°16-043/ARMDS-CRD du 23 août 2016, l’Autorité de régulation a ordonné la poursuite de la procédure tout en déclarant mal fondée la décision d’anfractuosité de la DGMP-DSP. Alors, par requête en date du 25 août 2016, la DGMP-DSP a sollicité la section administrative de la Cour suprême aux fins d’annulation de la décision 16-043/ARMD-CRD du 23 août 2016 pour excès de pouvoir.

Face à un tel développement, le Premier ministre d’alors, Modibo Keita, par la lettre confidentielle N°737/PM-CAB du 18 octobre 2016, a invité le ministre de l’Economie et des Finances à se mettre en relation avec son homologue de la Sécurité et de la Protection civile afin de trouver une solution convenable, qui tienne compte de la sauvegarde des intérêts de l’État. D’où la mise en place des séances de négociations en application des instructions du Premier ministre.

D’abord, au ministère de la Sécurité et de la Protection civile, qui a donné les résultats suivants : de 13000 Fcfa (TTC), la société Cissé Technologie et son partenaire ont sollicité du ministre de l’Economie et des Finances une détaxation de la carte. Ce qui nous conduit à 9750 Fcfa (HT), une réduction de 750 FCFA fut accordée. Ce montant représente les frais de remise ou de distribution de la carte conformément au détail des coûts que Cissé Technologie avait fournis à la demande de la DGMP. En contrepartie, les agents de l’État (Police-préfet-gendarmerie) seront mis à contribution.

La dernière négociation en date a eu lieu au ministère de l’Economie et des Finances et les dernières propositions de Cissé Technologies étaient les suivantes : 800 Fcfa (HT) par carte, pour 10 millions de cartes, 8400 Fcfa (HT) par carte, pour 8 millions de cartes, 8700 Fcfa (HT) par carte, pour 5 millions de cartes. Ces prix ont été jugés au-dessus des capacités budgétaires de notre pays par le ministère des Finances et de l’Economie.

Source : Le Reporter

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