Amélioration dans l’exécution du contrôle budgétaire : Les responsables de la Section des Comptes de la Cour Suprême formés sur la gouvernance économique

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses services de consultants, le Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) en partenariat avec la Cour Suprême a initié du 27 février au 3 mars 3017 une formation à l’intention des membres de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Intitulée «contrôle de la gestion et suite réservées», l’ouverture de cette session de formation a été présidée par M. Nouhoum Tapily, Président de la Cour Suprême du Mali, des présidents des différentes sections de la Cour, du coordinateur du PAGE, M. Sory Bamba. Cette formation a été initiée dans le domaine de l’audit et du contrôle externe-interne en vue de l’amélioration dans l’exécution et le contrôle budgétaire.

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Faut-il le rappeler, le PAGE est un projet d’appui institutionnel financé par la BAD à travers un don du Fonds africain de développement. Il a pour but de contribuer à la restauration des capacités de gestion finances publiques et à la création des conditions nécessaires à la reprise de l’économie, à travers l’amélioration du climat des affaires. Dans son mot introductif, M. Sory Bamba, coordinateur du PAGE, a laissé entendre que, dans sa mise en œuvre, le projet entend contribuer au rétablissement d’un fonctionnement normal de l’administration en charge de la gestion des finances publiques sur l’ensemble du territoire et permettre ainsi de consolider les acquis des projets antérieurs de renforcement de capacités de l’Etat. Il indiquera que le projet a procédé au recrutement de 8 Cabinets pour la réalisation de 8 services de consultants dans les domaines de l’audit et du contrôle interne et externe de l’environnement juridique, fiscal et économique des affaires, de planification, prévision et gestion des projets. Parmi les huit servies identifiés, 3 sont dédiés aux formations. Ainsi, il est prévu de former 4040 agents des secteurs publics et privé. D’où cette session de formation sur le thème «contrôle de la gestion et suite réservées», à l’intention des membres de la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Dans  son discours d’ouverture de la session de formation, M. Nouhoum Tapily, président de la Cour Suprême, a souligné que, la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016  a prévu en son article 116 que la Section des Comptes est juge des comptables publics de deniers et sanctionne les fautes de gestion. Cette section est chargée aussi de vérifier la gestion financière des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget de l’État et des autres budgets que les lois assujettissent aux mêmes règles et de contrôler les comptes de matières des comptables publics de matières.  Aux termes de cette loi, la Section des Comptes examine également la gestion financière et comptable des organismes dotés de la personnalité civile et dans lesquels l’État ou les autres collectivités publiques ont un intérêt financier et peut, à tout moment, exercer tout contrôle, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la République, du Premier Ministre, du Président de l’Assemblée Nationale ou du Président de la Cour Suprême.

Il a en outre noté que «de façon générale, la Section des Comptes contrôle sur pièces et sur place la régularité et la sincérité des recettes et des dépenses. Son jugement porte également sur les deniers et les matières ».  De même, dit-il, «le préambule du code de transparence de l’UEMOA,  sur la gestion des finances publiques, stipule, entre autres, que : «l’argent public est au cœur de l’Etat de droit et de la démocratie. La collecte et l’utilisation des fonds publics respectent les principes de l’Etat de droit, la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité ».

Durant 5 jours, les participants ont eu droit à des communications sur comment planifier et  exécuter une mission de contrôle, élaborer un rapport de mission de contrôle et décliner les suites réservées à ces missions.

Il importe de retenir que la formation  a été assurée par deux experts, l’un venu du Bénin et l’autre du Burkina Faso et choisis par le Cabinet Cheikh Diarra en raison de son professionnalisme et son expérience.

Dieudonné Tembely

tembely@journalinfosept.com

Source: infosept
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