Al Hassan et ka CPI : place à la plaidoirie de la défense

Après l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan, le procureur attend les observations finales. Hier, le conseil de la défense s’est exprimé.

L’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s’est ouverte le 8 juillet 2019 devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Péter Kovács, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Reine Alapini-Gansou.

L’audience est prévue jusqu’au 17 juillet 2019. Les juges entendront successivement la présentation des observations orales du procureur, des représentants légaux des victimes et de la défense.

Une audience de confirmation des charges n’est pas un procès. L’audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes.

Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

En vertu de la norme 53 du règlement de la Cour, la Chambre préliminaire doit rendre sa décision par écrit dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l’audience de confirmation des charges.

Outre les observations orales à présenter lors de l’audience de confirmation des charges, la Chambre préliminaire I a demandé au procureur, aux représentants légaux des victimes et à la défense de déposer leurs observations écrites finales au plus tard le 24 et le 31 juillet 2019. Le délai de 60 jours commencera à la réception des observations de la défense le 31 juillet 2019.

Plaidoirie de la défense

A l’issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour un procès. Aussi, la chambre peut refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et ajourner les procédures à l’encontre de M. Al Hassan.

De même qu’elle a la possibilité d’ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis, a en croire le site www.icc-cpi.int .

Dans ce cas de figure, la Défense et l’Accusation ne peuvent pas faire appel de cette décision directement mais ils peuvent en demander l’autorisation à la Chambre préliminaire. “La session qui devra se poursuivre mercredi s’est arrêté hier. La défense a commencé et fini hier alors qu’elle avait 9 h à faire”, nous a confié un confrère sur place alors que la plaidoirie de la défense a commencé.

Il faut se référer au contexte dans lequel M. Al Hassan a été suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en 2012 et 2013 à Tombouctou. Le mandat d’arrêt à son encontre a été délivré le 27 mars 2018….Lire la suite sur Aumali

A. M. C. avec icc-cpi.int

Source: L’indicateur du Renouveau

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