Affaire Excel TV-ORTM : Le ministre Choguel Maïga sème la panique !

Sur la base d’un contrat signé dans l’illégalité la plus totale, le DG de la société Excel Communication, Ousmane Kissima Doukara, au lieu de trouver les voies et moyens d’un règlement à l’amiable avec l’ORTM, son ‘’cocontractant’’  a préféré s’en prendre au ministre même en charge de la gestion du secteur, celui de l’Economie Numérique de l’Information et de la Communication, Dr Choguel Kokalla Maiga. Qui n’est pas du genre à se laisser faire. Pour preuve, il vient de solliciter le département de la Justice pour instruire une action publique contre la direction de l’ORTM et  celle d’Excel Communication pour  atteinte à l’ordre public.

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Le moins que l’on puisse dire, c’est que dans ce bras de fer, l’on est en face d’une violation flagrante de la loi en la matière. Il s’agit d’une situation dans laquelle, le fautif  veut se faire passer pour la victime, quitte à tordre le cou à la loi N°2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle au Mali.

En effet, c’est pour le respect de cette loi que le ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication Dr Choguel Kokalla Maïga a décidé de prendre ses responsabilités en instruisant au directeur général de l’ORTTM, Bally Idrissa Sissoko, d’annuler la convention qui lie l’ORTM à la société Excel TV. Mais aussi, l’arrêt de toute activité d’Excel TV au centre émetteur de Kati qui est une propriété de l’Etat.

Pour  bien comprendre cette affaire, il faut remonter jusqu’au début. Tout a commencé par une lettre datant du 29 juin 2013, adressée au directeur général de l’ORTM dans laquelle, M. Ousmane K. Doukara demande une fréquence pour la rediffusion. C’est ainsi que le DG de l’ORTM Bally Idrissa Sissoko et Ousmane Kissima Doukara ont signé une convention le 7 novembre 2013. Une convention dans laquelle, les engagements des deux parties sont bien notifiés.

Mais très rapidement, les plaintes vont pleuvoir contre Excel TV  qui a commencé à diffuser des chaines sans droits. C’est pourquoi le ministre Choguel Maïga va demander des explications au directeur général de l’ORTM, Bally Idrissa Sissoko. Cela intervient après que la direction de la société Malivision ait adressé une lettre au ministre pour dénoncer cette situation.

Bien avant cette lettre adressée au ministre, les responsables des chaines de télévision  ‘’Boomerang’’, de la Chaine ‘’NBC Universal E1’’, la société Thema, propriétaire de ‘’ Nollywood TV’’ avaient tous écris au directeur général d’Excel TV, Ousmane Kissima Doukara  pour le mettre en demeure d’arrêter de diffuser leurs chaines sans autorisation.

Et sans tarder, le ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication, Dr Choguel Maïga, dans une lettre datant  du 28 juillet va à son tour demander des explications au directeur général de l’ORTM d’alors, Bally Idrissa Sissoko.

Le ministre Choguel met fin à l’illégalité

Dans une lettre datant du 30 septembre 2015, Choguel Maïga a rappelé au DG de l’ORTM les dispositions de  la loi N°2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle au Mali.  Selon lui, en vertu des dispositions de la loi N°2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle, l’ORTM ne peut conclure que des contrats de partage d’infrastructures avec les opérateurs de services privés dûment autorisés par la HAC. Dès lors, la convention conclue entre l’ORTM et Excel TV et signée le 7 novembre 2013 constitue à son article 1er une violation grave de la dite loi. Aussi, selon le ministre, l’ORTM n’a pas autorité à délivrer des autorisations d’établissement et d’exploitation des secteurs privés de communication audiovisuelle car l’article 43 confère cette prérogative à la HAC. Ajouté à cela, poursuit le ministre, l’ORTM n’est pas l’organe de gestion des fréquences car les articles 8,9 de la loi N°2012-019 déterminent clairement les autorités qui ont la charge. Il s’agit du ministre chargé de la Communication, l’AMRTP et la HAC.

Et c’est face à cette situation, que le ministre Choguel Maïga a instruit au directeur général de l’ORTM, Bally Idrissa Sissoko, de procéder sans délai à l’annulation de la dite convention, à l’arrêt de toute activité de Excel TV au centre émetteur de Kati.

Mais très rapidement, Ousmane Kissima Doukara va diriger toute sa hargne contre le ministre Choguel Maïga qu’il traite de tous les noms d’oiseaux. En plus de cela, il fait du trafic d’influence accompagné de certains de ses proches qui crient à l’injustice, surtout contre le fils d’un militaire qui, selon eux, a tout donné pour le pays. Il s’agit de Kissima Doukara, un des responsables du CMLN.

Sa dernière action a été d’engager une action en justice contre la décision du ministre au niveau du Tribunal de Commerce de Bamako.

Sans se rendre compte, de son forfait avec la direction de l’ORTM, le ‘’jeune dégé’’ Ousmane Doukara est finalement devenu un ‘’paratonnerre à merde’’. Ses sorties hasardeuses contre le ministre de la Communication, couronnées par un simulacre de verdict du tribunal de Commerce de Bamako ont fini par susciter le courroux du chef du département de l’Economie Numérique de l’Information et de la Communication, Dr Choguel Kokalla Maïga.  Qui a contre-attaqué  le verdict du Tribunal de Commerce du 18 février dernier, par une demande d’instruction de l’affaire adressée au Ministère de la Justice. Cette plainte du ministre ouvrira le bal d’un véritable feuilleton judiciaire qui mettra dos au mur les protagonistes de la clause pour l’exploitation abusive des infrastructures de l’Etat au niveau du centre émetteur sur la route de Kati. C’est donc un véritable ‘’sauve-qui peut’’ qui commence entre la société ‘’Excel TV’’ et ‘’Bozola’’. La raison est simple : ce contrat sans fondement juridique, offert sur un plateau d’argent à la société Excel TV (5millions par an) pour mener une activité lucrative d’exploitation frauduleuse des installations étatiques par le vol des images des chaines étrangères, causera de lourds préjudices à ses auteurs. Il ne s’agira plus donc d’une action de branchement ou de débranchement, mais d’une sanction pour atteinte à l’ordre public et violation grave des lois. Place à la panique !

Affaire à suivre.

                                                                                                                                                    

D . Diama

Source: Tjikan

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