TDR du dialogue politique inclusif : Ce qu’il faut savoir

Les acteurs en charge de l’organisation du Dialogue politique inclusif ont fait projet de termes de référence. Dans ce document, il est prévu des débats sur les questions d’ordre sécuritaire, économique, politique, institutionnel, social, culturel et climatique.

La crise sans précédent et multidimensionnelle à laquelle le Mali est confronté depuis 2012 impose le dialogue aux Maliens en vue de construire une vision concertée, à la hauteur des défis de l’heure. Ils sont sécuritaires, économiques, politiques, institutionnels, sociaux, culturels et climatiques.

L’évolution récente de la situation sécuritaire a ajouté aux dysfonctionnements des institutions étatiques, au délitement du lien social et de la cohésion nationale. Sans avoir totalement disparu dans les régions du nord du pays, l’insécurité et son cortège de morts, de blessés et de déplacés s’est propagée dans le centre où la liste de localités martyres s’est dramatiquement allongée au cours du premier trimestre 2019 du fait de l’islamisme politique qui a germé et prospéré en l’absence des institutions étatiques et des services publics. Les conflits interethniques et intracommunautaires en ont été attisés. En outre, certaines formes de criminalité rurale, urbaine et même transfrontalière sont venues s’ajouter à cette crise sécuritaire nécessitant, de ce fait, des réponses sous-régionales et sahéliennes.

Cette réalité n’est pas circonscrite au territoire malien. Elle concerne toute la zone sahélienne en dépit des efforts conjugués des forces armées maliennes, de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), de la force Barkhane qui a pris le relais de l’Opération Serval, de l’EUTM et du G5 Sahel.

Les manifestations et les grèves qui ont marqué les années 2018 et 2019, notamment à l’occasion de l’élection du Président de la République étaient des expressions de la détérioration du climat politique et de la grogne sociale. Le report des élections législatives et la double prorogation de la mandature de l’Assemblée nationale ont ajouté à la crispation politique. La série d’initiatives prises par le Président de la République pour décrisper le climat politique et social a conduit à un calme relatif et la mise en place d’un Gouvernement de mission suite à l’Accord politique de gouvernance convenu entre le Gouvernement et des partis politiques et regroupements politiques.

L’amélioration des indicateurs macro-économiques n’a pas eu l’impact souhaité sur les conditions de vie des populations dont l’épineux problème de l’emploi des jeunes. Par ailleurs, les actions de développement sont impactées par « l’effort de guerre » imposé au pays dans sa lutte contre le terrorisme, l’extrémisme religieux et les conflits armés intercommunautaires. La corruption constitue un handicap majeur à la réalisation des objectifs économiques de l’Etat. Au niveau local les activités économiques (agriculture, pêche, élevage, commerce, artisanat, tourisme) et les foires hebdomadaires (lieux d’échanges et de convivialité) sont paralysées par les risques d’attaques.

La gouvernance reste marquée par la persistance et même l’aggravation des phénomènes de corruption qui limitent la portée des efforts de développement, détériorent la qualité des services publics de base et expliquent dans une large mesure leur inexistence, notamment dans les régions du nord et du centre.

La mauvaise gouvernance aggrave également la dépendance financière de l’Etat.

Les défaillances du système judiciaire, aggravées par la multiplication des violations graves des règles d’éthique et de déontologie, les fautes professionnelles répétées et impunies (corruption, non-exécution de décisions de justice, retards excessifs dans la rédaction des décisions rendues, pertes de dossiers, non-respect de la hiérarchie, etc.) depuis des décennies, ont terni l’image du système judiciaire et créé méfiance et défiance de la part des citoyens. La résurgence et l’aggravation des conflits inter et intracommunautaires aussi ont, parfois, comme toile de fond, des litiges mal gérés.

La crise, par sa persistance et son ampleur, a engendré un grand besoin de repères et de spiritualité. Les mutations en cours, notamment dans leur dimension de modernité, renvoient au plan religieux à des questions qui s’invitent fortement dans le débat sur les politiques publiques.

L’aggravation de la crise sécuritaire, institutionnelle et politique a engendré des revendications identitaires et la volonté de la part de certaines communautés de recourir à des formes anciennes d’organisation de la défense et de sécurisation des biens ; un meilleur ancrage social et culturel des politiques publiques devra contribuer à conférer aux principes démocratiques leurs sens et à relever bien des défis politiques, économiques, éducatifs, sociaux et environnementaux. Il importe dans cette perspective de préserver la diversité culturelle et linguistique comme facteur d’unité nationale et de stabilité politique. Le retour à l’humain relève dans ce contexte d’une exigence politique et morale qui doit se concrétiser par le respect de son droit à la connaissance de l’état des lieux, à la parole et sa participation véritable à différents échelons aux prises de décisions qui engagent son destin.

Les femmes et les jeunes constituent deux forces incontournables de changement qui, si elles sont sollicitées par la classe politique ne parviennent pas, pour autant, à donner le meilleur d’elles-mêmes au plan économique et politique ni dans la réflexion sur une stratégie malienne de sortie de crise. C’est ainsi que les femmes qui ont pris part au processus d’Alger pour la paix et la réconciliation ne figurent pas dans les institutions créées dans le cadre de sa mise en œuvre.

Le Mali comptera à l’horizon 2025 quelques 25 millions de femmes, d’hommes et d’enfants dont la couverture des besoins fondamentaux exige un paradigme de développement à la hauteur de ce défi.

Le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité sont au cœur de la problématique de la survie, de la paix et de la sécurité au Mali et au Sahel. Aussi, la transition climatique et écologique est-elle une impérieuse nécessité pour le Mali comme pour le reste du Sahel.

Le dialogue national réclamé sous diverses formes comme stratégie de sortie de la crise multidimensionnelle que vit le pays depuis 2012 constitue une forte demande de la classe politique et la société civile. Il est ressenti comme une nécessité par les autres forces vives de la nation.

Le projet de termes de référence découle des informations et propositions recueillies par écrit et lors des rencontres avec d’anciens chefs d’Etat et Premiers ministres, des présidents des institutions de la République, des autorités administratives indépendantes, des chefs de partis politiques, des Organisations de la société civile, des Associations des Jeunes et des Femmes, des associations militantes, des mouvements culturels, des syndicats, des chambres consulaires, des organes de presse, des mouvements et groupes signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et ceux ayant adhéré à l’esprit de l’Accord.

L’objectif est d’établir un diagnostic rigoureux des problèmes auxquels notre pays est confronté et de leurs causes en vue « de proposer des solutions avec un chronogramme et un plan d’actions de mise en œuvre ».

Il est attendu du dialogue politique inclusif les principaux résultats suivants : les forces vives de la Nation ont débattu des différentes dimensions de la crise et des voies et moyens d’en sortir, les grandes questions engageant l’avenir du pays notamment en matière de sécurité, paix, défense, de gouvernance, de rénovation de l’État, ont été exposées, débattues, comprises, partagées et inscrites dans une perspective de mise en œuvre à court, moyen et long terme, les questions relatives à la révision constitutionnelle et aux élections ont fait l’objet de consensus dynamiques,  les insuffisances de la gouvernance ainsi que les responsabilités de tous les acteurs de la vie de la Nation ont été identifiées, discutées et des solutions appropriées ont été dégagées pour assurer un avenir dans la stabilité, la solidarité et la cohésion.

Les thématiques seront quelles pistes explorer pour créer les conditions du sursaut national en vue d’asseoir et consolider la paix et le vivre ensemble.

Il s’agira notamment de définir les modalités de la restauration de la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire national par la réorganisation de la défense et de la sécurité, définir un cadre de dialogue avec les communautés et entre les communautés, convenir des conditions pour la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et faciliter son appropriation nationale, contribuer à la mise en œuvre de la loi d’Entente nationale en vue de consolider la paix et la réconciliation nationale, convenir de la place et du rôle des religieux et des chefferies traditionnelles dans la gestion des crises.

La seconde thématique est la recherche de solutions envisagées pour sortir de la crise politique et sociale.

Il s’agira notamment de : évaluer le dispositif institutionnel et politique dans sa conformité avec les attentes des Maliens, débattre du format et du contenu d’un pacte social à convenir avec les différentes organisations syndicales et le patronat, proposer des réformes institutionnelles et politiques dans la perspective de la révision de la Constitution du 25 février 1992, proposer des mesures concourant à la moralisation de la vie politique afin de rationaliser les partis politiques, de lutter contre la transhumance politique,  lutter contre la politisation de l’administration publique et de rendre équitable l’accès aux structures audiovisuelles publiques, proposer des réformes en matière électorale pour renforcer l’assise démocratique des différents pouvoirs, de convenir de la période propice à la réorganisation territoriale et de réfléchir sur la problématique de la mise en place d’une structure unique chargée de l’organisation des élections.

La troisième thématique est comment améliorer la gouvernance pour assurer un avenir dans la stabilité, la solidarité et la cohésion.

Il s’agira notamment de : poser un diagnostic rigoureux de l’impact de la corruption sur la situation économique, financière, scolaire, sanitaire, sociale et celle des ressources humaines et proposer des solutions concertées et pertinentes de redistribution équitable des richesses, proposer des mesures de rénovation de l’État à travers l’amélioration de la qualité de l’Administration publique notamment les secteurs de l’éducation, de la santé, de la justice, de la diplomatie et de l’agriculture, identifier les difficultés liées à la gestion du foncier, des ressources minières, des aires de pâturage et proposer les solutions appropriées en tenant compte des réalités socio-culturelles des différentes zones.

Thématique 4 : économie, finance et souveraineté

Questions économiques, financières et souveraineté nationale

Il s’agira notamment de : définir les voies et moyens de l’amélioration de la situation économique, financière et environnementale du pays à court, moyen et long terme ; proposer les mesures et solutions concourant à l’assainissement et à la gestion rigoureuse des finances publiques et l’amélioration du niveau de la mobilisation des ressources internes et de leur gestion ; identifier les facteurs de propension de la délinquance économique, financière et la corruption et convenir des solutions appropriées pour lutter contre ces fléaux ; procéder à une analyse rigoureuse de l’impact du changement climatique et de la dégradation des conditions de vie et proposer des stratégies de protection de l’environnement. Débattre de la solidarité sous-régionale et régionale entre pays confrontés aux mêmes défis économiques, financiers, sécuritaires et écologiques.

Pour faciliter les discussions au sein des Commissions lors de la Réunion nationale, des notes techniques présenteront, de façon ouverte et aussi objective que possible, les thématiques telles qu’elles auront été approuvées par la Réunion de validation des termes de référence. Ces notes techniques permettront de capitaliser et d’exploiter les principales conclusions et recommandations des assises et foras antérieurs, notamment : la Conférence d’Entente nationale, les Assisses nationales sur le nord, les Etats généraux de la décentralisation, le Forum national sur l’éducation, les Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière, le Forum sur la justice. Le Dialogue politique inclusif n’est pas un événement, c’est un processus qui va se dérouler en plusieurs phases. Il sera conduit suivant une démarche participative et inclusive aussi bien sur le plan local et régional que sur le plan national. Le dispositif méthodologique sera renforcé dans cette perspective par des moyens technologiques et digitaux d’autant plus qu’à l’insécurité et l’hivernage s’ajoute la contrainte des distances. Le processus se déroulera de la manière suivante :

Les rencontres et échanges ont permis une meilleure prise en compte des points de vue et propositions des différentes forces vives du pays dans l’élaboration des termes de référence. L’atelier de validation des termes de référence et lancement officiel du Dialogue politique inclusif.

Pour préparer l’atelier de validation, des groupes de travail se réuniront au préalable en vue d’élucider les thématiques pour en faciliter la compréhension aux participants dans la perspective des discussions au cours de l’atelier. La durée des sessions des groupes de travail ne peut excéder 2 jours.

A l’atelier, seront invités tous les partis, regroupements de partis politiques, mouvements politiques, société civile, syndicats, organisations religieuses et autorités traditionnelles qui auront, soit en réponse à la sollicitation du Président de la République en mai 2019, soit au cours des rencontres et des échanges avec les facilitateurs en juillet 2019 et août 2019, formulé des propositions concrètes de contenu et de format du dialogue politique. Les gouverneurs de région et du District de Bamako, les présidents des conseils régionaux et des autorités intérimaires ou de collèges transitoires de région ainsi que le Maire du District de Bamako participeront également à la réunion de validation.

Zan Diarra

 

Source:  Soleil Hebdo

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