Suite aux conclusions d’un atelier sur la rationalisation des structures de contrôle : Le Gouvernement envisage de supprimer le Bureau du Vérificateur Général

Institué par la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003, le Bureau du Vérificateur Général est une autorité administrative indépendante avec pour missions, entre autres, d’effectuer un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics et des programmes et projets de développement. Mais voilà, suite aux conclusions d’un atelier tenu il y a deux semaines, le gouvernement Moussa Mara envisage de supprimer ledit bureau.

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Mais, pour le moment, ce sont trois scenarii qui sont envisagés…Il s’agit maintenant de savoir quel sera le sort réservé à cette structure dont tout le monde – à part naturellement ceux dont la gestion y est incriminée – apprécie le contenu des rapports annuels qu’elle publie sur la corruption et la mauvaise gouvernance dans notre pays. Plus récemment, lors de la remise officielle du Rapport 2012 au président de la République à Koulouba, le Vérificateur Général, Amadou Ousmane Touré avait dit : » certains ministres, mais pas tous,…se situent en bonne place au cœur de la mafia financière « . En recevant ce jour-là ledit rapport du BVG et les Bulletins 2011 et 2012 de la CASCA, le président IBK avait relevé que » ces rapports ne connaîtront pas le même sort qui leur a été réservé il y a si peu « . Comment vouloir maintenant jeter le bébé avec l’eau du bain ?

Chaque année, le Bureau du Vérificateur Général publie un rapport qui dénonce, entre autres, des cas de corruption et de détournement de deniers publics à la suite de missions de vérifications dans des structures publiques. C’est ainsi que dans son Rapport annuel 2012, le  » manque à gagner «  dû à la fraude, à la corruption et au détournement de deniers publics est estimé à quelque 50 milliards FCFA. A titre d’exemples, le PMU-Mali avait été épinglé dans ledit rapport pour 34 milliards FCFA de perte liée notamment à la fraude, l’AUREP pour 4 milliards F CFA et le Gouvernorat du District de Bamako pour 500 millions F CFA. Une centaine de dossiers avaient alors été transmis à la justice par les soins de la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA), rattachée à la présidence de la République. Mais dont on n’a toujours pas de nouvelle s’il y a eu d’éventuelles poursuites engagées contre les auteurs de ces crimes.

 

Depuis donc la Transition, il est question pour les autorités de procéder à la réduction du nombre des organes de contrôle dont on dénombre une bonne dizaine sans compter les services de contrôle au niveau de chaque département ministériel.

 

C’est ainsi qu’une étude – elle avait été pilotée par un cabinet sénégalais – lancée sous la Transition relative à rationalisation du BVG et de la Section des comptes de la Cour suprême et un atelier tenu il y a deux semaines à Bamako et portant sur le même objet avaient conduit à la même conclusion, selon laquelle le système actuel relatif au BVG n’est pas bon. De ce fait, il a été recommandé de le rattacher soit à la présidence de la République, soit à l’Assemblée nationale ou, à défaut de le supprimer purement et simplement et de créer une Cour des comptes en lieu et place. Voilà le schéma qui est présentement sur la table du Gouvernement. D’après des sources concordantes, ce dernier pencherait pour la dernière variante. Cela au motif principalement que la structure est jugée budgétivore. Le débat est ouvert sur la question.

 

Nous y reviendrons.

 

Mamadou Fofana

Source: L’Indépendant

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