SiraKura : comment respecter le caractère exécutoire des résolutions des Assises après la transition ?

La question du caractère « exécutoire » des recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR) au futur président, un des arguments phares pour justifier leur tenue, était au centre centre d’une session d’échanges entre un constitutionnaliste malien et les blogueurs.

 

L’atelier (*) d’échanges et de tweet-up a réuni 30 de ces acteurs des médias sociaux, le samedi 7 mai 2022, à Bamako. L’objectif était d’outiller et d’aider à la compréhension des recommandations issues des Assises nationales de la refondation (ANR), ses perspectives envisagées pour le renouveau des codes et pratiques de gouvernance. La formation était assurée par Mamady Sissoko, constitutionnaliste et membre du Comité d’organisation des ANR.

Sissoko a tenu à édifier l’assistance sur les contours de l’organisation des Assises nationales de la refondation, le contexte, la pertinence, les premiers pas dans l’application des recommandations et les conditions pour poursuivre au-delà même de la période de transition.

L’option de la Constitution

Pour Sissoko, de nombreux foras, assises, états généraux ont eu lieu au Mali. Les recommandations justes et pertinentes, qui en sont ressorties, ont cependant été gardées dans les tiroirs. C’est la raison pour laquelle, selon lui, on aura beau jugé de la pertinence des recommandations de tel ou tel autre forum ou assise, les initiateurs de toutes ces belles rencontres, une fois qu’ils ne sont plus au pouvoir, verront ces recommandations mises au tiroir par leurs successeurs.

Il propose, pour l’application des recommandations issues des ANR – puisqu’elles ont été tenues avec l’argumentaire qu’elles seront exécutoires et tenues d’application pour les futures autorités –, d’ « insérer une disposition qui stipulera dans la future Constitution du Mali que l’application des recommandations des Assises nationales de la refondation s’imposent aux autorités qui viendront successivement au pouvoir jusqu’à ce qu’elles soient totalement appliquées ». Parce que l’application de certaines recommandations issues des ANR pourrait aller au-delà d’un seul mandat présidentiel. Ce sera, pour lui, une façon de garantir l’application desdites recommandations : ceux qui refuseraient de les appliquer violeraient pour ainsi dire la Constitution et subiront les sanctions prévues à cet effet, estime-t-il.

Consensus politique

Cependant, pour Sissoko, il sera pratiquement impossible de faire épouser par la classe politique l’idée d’une application stipulée dans la Constitution des recommandations des ANR dans un contexte de dissensions politiques. C’est pourquoi, il préconise de travailler à réunir le maximum de Maliens autour de la transition. « On ne peut peut-être pas assurer l’unanimité, mais on peut travailler tout de même à assurer un maximum de consensus autour de la transition. Et cela n’est pas au-dessus de nos capacités », déclare-t-il. Il ajoutera que les partis politiques, qui ne sont pas d’accord avec les autorités de transition, regroupent aussi des Maliens et donc une frange de la population. Il est, donc, important et nécessaire à juste titre que les autorités de transition engagent continuellement des efforts pour assurer une grande inclusivité autour de la transition, assurer « la paix sociale » selon ses propres termes.

Au final, les recommandations issues des ANR ne sont pas bien différentes de celles issues d’autres assises qui ont eu lieu par le passé, à l’exemple du Dialogue national inclusif (DNI, 2019). Ce qui change, c’est bien le sort qui sera réservé à son application. Et les autorités de transition doivent se doter de tous les moyens pour assurer cela.

Source : Benbere

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