SBM répond au Vgal

L’ancien ministre de la Défense et des Anciens combattants, Soumeylou Boubèye Maiga, a envoyé le mercredi 15 octobre au Vérificateur général ses observations sur le Rapport Provisoire du Bureau du Vérificateur Général (BVG) relatif à la vérification de conformité et de performance de l’acquisition d’un aéronef et fournitures aux Forces Armées Maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA), ainsi que de véhicules et de pièces de rechange.

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Soumeylou a d’abord relevé une question préjudicielle: au regard des dispositions du CMP, du Code Pénal et de la Loi organisant le BVG, le Vérificateur Général ne pouvait mener cette mission.
Il n’a pas l’attribution d’interpréter des dispositions législatives, surtout quand celles-ci sont  « obscures » ou « imprécises ».  Cette mission relève  de la Chambre Consultative de la Section Administrative de la Cour Suprême.
Cette violation de la Loi vicie et corrompt tout son rapport, lequel est fait par une structure qui n’en a pas la compétence légale.   Or en droit, lorsque la compétence est violée, le fond ne peut être validé. C’est là une exception de taille.
Ceci étant dit, tout le Rapport est bâti en référence au Code des Marchés Publics alors que précisément celui-ci exclut à son article 8 les marchés concernés car concernant les besoins de défense et de sécurité nationales et exigeant le secret et pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité.
Il apparait paradoxal que le rapport s’estime incompétent pour juger de l’opportunité de l’achat de l’avion de commandement mais pense avoir les compétences pour apprécier l’adéquation et la pertinence des acquisitions pour l’armée sur les plans quantitatifs et qualitatifs.
Soumeylou fait remarquer que tous les marches ont ete passes en application de l’article 8 du Codes marches publics. Il estime que les surfacturations dont le rapport du Vérificateur général parle ne sont fondées sur aucune preuve.
En conclusion de ses observations et en attendant la publication du rapport final, Soumeylou pense que «

 

•   Certaines des critiques qui se sont exprimées ne peuvent pas nous opposer l’exemple d’une seule armée, à fortiori en guerre, qui organise de la publicité sur ses acquisitions. Et quand on sait que nombre de nos partenaires ne souhaitent pas en réalité que nous ayons une armée forte, il est à craindre que la médiatisation orchestrée autour de ces dossiers  , sur lesquels l’Etat n’a occulté aucune information dans le cadre de ses relations avec les institutions et sur lesquels il a d’ailleurs assuré être prêt à suivre les différentes recommandations, ne vise au fond à inhiber notre autonomie de décision et nous faire passer désormais sous des fourches caudines à propos d’une question fondamentale de souveraineté. »

Akhim

Source: Nouvelle République

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