Révision constitutionnelle: l’Opposition se plante

Suite à la crise multidimensionnelle que notre pays a connue, à partir de janvier-mars 2012, et pour le respect des engagements souscrits par l’État, dans le cadre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, des réformes institutionnelles et politiques sont devenues un impératif catégorique. Depuis notamment la signature de l’Accord, celles-ci s’imposent comme une question incontournable de nécessité pour la survie et la stabilité du régime démocratique au Mali.

Suite aux risques de troubles orchestrés par le front anticonstitutionnel, regroupé au sein de An tè A bana, le président IBK a dû mettre en hibernation son initiative en la matière, mais sans totalement y renoncer. Dans son adresse à la nation pour annoncer le report du référendum, le président IBk avait prévenu : « nous devons prendre le temps de nous retrouver pour échanger sans détour. Il me reviendra en tant que Président de la république à faire prendre les dispositions nécessaires pour que le dialogue qui s’engagera soit inclusif et dépassionné ».

Réélu en aout dernier, le président IBK a annoncé, dans son discours d’investiture, sa volonté de réengager « dans l’écoute et la concertation (…) les changements institutionnels nécessaires, tout comme l’opérationnalisation des régions nouvellement créées, chose qui permettra de rapprocher l’État du citoyen ».

Remettant la question des réformes à l’ordre du jour, lors du conseil des ministres du 20 décembre 2018, le président a instruit au Premier ministre d’engager le processus de révision constitutionnelle et les réformes institutionnelles nécessaires dans le cadre d’une démarche consensuelle et inclusive. C’est dans ce cadre que ce dernier a mis en place le 14 janvier 2019 un comité d’experts pour la réforme constitutionnelle composé de 11 membres (dont deux femmes) issus exclusivement du monde administratif et judiciaire.

Dénonçant à peine voilée l’exclusion des politiques, le Front pour la sauvegarde de la démocratie « condamne cette attitude unilatérale au moment où le pays tout entier attend l’ouverture d’un dialogue politique » inclusif.

Sans nier désormais la nécessité des réformes envisagées, l’Opposition FSD querelle le président IBK d’avoir délégué à son Premier ministre une prérogative constitutionnelle exclusive. Pour elle, « dans l’esprit et la lettre de la Loi fondamentale de 1992, l’initiative de toute révision constitutionnelle appartient au président de la république et à l’Assemblée nationale. Dès lors, il est inapproprié que le comité chargé de la révision de la constitution soit créé par le Premier ministre et rattaché à ses services ».

Observation pertinente découlant d’une lecture lucide l’alinéa 1er de l’article 118 de la Constitution du 25 février qui dit à que : « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la république et aux députes » ? Ou simple combat d’arrière-garde d’une opposition qui a toujours du mal à se départir de sa mauvaise foi et à sortir de la campagne électorale ?

La chronologie de la relance du processus ci-dessus ne plaide, à notre avis, en faveur d’une violation de la loi par le président de la République. En effet, entre la prise de l’initiative de la révision de la Constitution et la mise en œuvre de la réforme, il y a un grand fossé que la mauvaise lecture de l’opposition FSD ne peut combler par un simple Communiqué. D’autre part, nulle part, la Constitution ne dit que c’est l’initiateur qui doit conduire, mettre en œuvre l’ensemble du processus de la révision constitutionnelle. Sinon, le président de la République n’aurait pas besoin de soumettre au parlement son avant-projet de loi référendaire.

Pour les réformes envisagées, c’est bien le président IBK et non son Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga qui est à la base de l’initiative. Quid des reproches de l’Opposition sur l’unilatéralisme du Premier ministre ? L’Opposition veut-t-elle une implication dans toutes les phases du processus ou cogérer l’État ? Et cosigner le décret de nomination du Comité d’Experts ? Un Comité d’experts n’est pas une commission politique paritaire. En criant sur tous les toits « fait accompli », et en déplorant l’ouverture d’un dialogue politique, l’Opposition FSD ne met-elle pas elle-même « la charrue avant les bœufs » ? A moins que le front pour la sauvegarde de la démocratie, dans son combat d’arrière garde, ne devienne le front anti-SBM…

Affaire à suivre

Par Sidi DAO

 

Source: info-matin

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