Répartition des sièges de députés par circonscription : Voici les critères d’attribution

Pourquoi le nombre de député varie d’une circonscription électorale à une autre? Voilà la question qui taraude les esprits des électeurs maliens qui s’apprêtent à élire, ce dimanche 24 novembre 2013,  les 147 députés de la prochaine législature.

 

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Selon la loi électorale, la répartition des députés entre les cercles et les communes du district de Bamako est faite sur la base du recensement administratif de 1996 à raison d’un député par fraction de 60 000 habitants. Il est attribué un siège supplémentaire de député pour toute tranche comprise entre 40 000 et 60 000 habitants.

 

 

 

Toutefois, les circonscriptions électorales de moins de 40 000 habitants ont droit à un siège de député.

 

 

Les 147 députés de la prochaine législature se repartissent entre les 54 circonscriptions électorales en tenant compte des dispositions de la loi électorale. Ainsi, les circonscriptions électorales de Sikasso, Ségou et Kati disposent chacune de 7 sièges, Koutiala arrive en deuxième position avec 6 députés suivi de Kayes et de Diola avec 5 sièges chacun. La troisième place est occupée par Bougouni, Kita, San et Koro avec 4 députés par circonscription. En plus de ces grosses pointures, les circonscriptions électorales de Gao,  Niono, Nara, Tominian, Kolokani, Barouéli, Bla,  Mopti, Bandiagara, Bankass, Bafoulabé, les communes V et VI du district de Bamako disposent chacune de 3 sièges. Elles sont une vingtaine de circonscriptions à détenir deux sièges chacune. Il s’agit des communes I, II et IV du district de Bamako, Macina, Douentza, Téninkou, Koulikoro, Kéniéba, Niafunké, Djéné, Goundam, Ansongo,  Bourem, Banamba, Yélémané, Diéma, Yorosso, Kadiolo, Yanfolila et Kolondièba. Les circonscriptions électorales de la région de Kidal, et celles de Kangaba, la commune III du district de Bamako, Tombouctou, Diré, Gourma Rharous, Ménaka et Youwarou disposent chacune d’un siège.

 

 

 

Le 31 octobre 2013 la Cour constitutionnelle a validé définitivement 409 listes.

La compétition constitue de près de 200 listes émanant de partis politiques, 180 listes émanant groupements de partis politiques  et 32 listes indépendantes.

 

 

 

Les candidats se présentent par liste. Chaque liste doit être constituée d’autant de candidats que de sièges à pourvoir. Une liste peut être présentée par un parti politique, un groupement de partis ou des indépendants.

 

 

 

La loi électorale fait obligation aux candidats ou listes de candidats de verser au Trésor public une participation non remboursable aux frais électoraux. Le conseil des ministres a pris le 9 mai 2007 la décision de fixer cette participation à 50 000 francs CFA..

 

 

 

La Cour constitutionnelle doit valider ces listes, conformément à la loi n° 02-010 du 5 mars 2002 qui établit les conditions d’éligibilité : «est éligible comme député à l’Assemblée nationale tout citoyen de l’un ou l’autre sexe ressortissant de la République du Mali, inscrit sur les listes électorales ou justifiant qu’il devrait l’être, âgé de 21 ans accomplis, sous réserve des cas d’inéligibilité et d’incompatibilité prévus par la présente loi».

 

 

Dans son arrêt en date du 31 octobre 2013, le juge constitutionnel a rejeté  une dizaine  de listes pour différents motifs. Finalement, c’est 1 408 candidats inscrits sur les 410 listes qui ont sollicité les suffrages des 6,5 millions  d’électeurs inscrits repartis entre 20 268 bureaux de vote. Il convient de préciser au passage que par rapport à la présidentielle dernière, le nombre d’électeurs a légèrement évolué tandis que le nombre de bureaux de vote a baissé. «Des électeurs qui étaient installés à l’extérieur ont entre temps regagné le bercail.  Au même moment des bureaux de  vote (103 au total) ont été supprimés dans la Région de Kidal parce qu’au moment de la révision ordinaire des listes électorales, certains lieux n’avaient pas fait l’objet de validation», explique le patron de la Délégation générale aux élections.

 

 

Dans la région de Kidal, un seul candidat brigue la députation dans le cercle de Tin-Essako

 

Nouhoum Dicko

SOURCE: Le Prétoire
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