Réforme constitutionnelle: SBM crée un cadre de concertation

Pour ceux qui l’accusaient d’exclusion dans sa démarche vers la réforme constitutionnelle, à travers la création du Comité d’experts qui ne prend pas en compte l’ensemble de la classe politique, le Premier ministre annonce le Décret N° 20/PM-RM du 17 janvier 2019 portant création d’un Cadre de concertation nationale (CCN). La mise en place de ce cadre matérialise la volonté du gouvernement d’inclure toutes les forces vives de la nation dans le processus de révision constitutionnelle, selon un communiqué de la Cellule Communication et Relations Publiques de la Primature, en date du 24 janvier 2019.

À la suite des Décrets N°2019 -0015/PM-RM du 14 Janvier 2019 portant création du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle et le Décret N° 2019-0016/PM-RM du 14 Janvier 2019 portant nomination au Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle de 12 membres, des voix commençaient déjà à dénoncer une démarche d’exclusion de la part du gouvernement sur cette importante question.

Pour le Front pour la sauvegarde de démocratie (FSD), ‘’le dialogue politique y est superbement ignoré et la compétence du Premier ministre à poser un tel acte. Pour le FSD : « le régime doit cesser la fuite en avant et agir en fonction des impératifs qu’exige la situation du pays ».

Quant aux FARE AN KA WULI de l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé ‘’la clairvoyante conscience que les replâtrages et les faux-fuyants auront vite atteint leurs limites objectives, sans avoir rien apporté à la résolution du mal’’ et qui insistent sur la nécessité de replacer ‘’le Peuple au cœur de ce processus. Revenons aux citoyens du Mali’’.

Tirant les leçons des échecs des précédentes, SBM prévoit un processus d’inclusion non seulement de la classe politique, mais aussi de la société civile, à travers le Décret N° 20/PM-RM du 17 janvier 2019, instaurant un Cadre de Concertation nationale (CCN) entre le Gouvernement, les partis politiques et la société civile pour valider les propositions du Comité des Experts.

Cette initiative pourrait-elle calmer les ardeurs ? En tout cas, selon les soins de la Primature, la mise en place de ce cadre matérialise la volonté du Gouvernement d’inclure toutes les forces vives de la nation dans le processus de révision constitutionnelle.

Le CCN aura donc comme mission de formuler des propositions au Gouvernement sur les questions qui lui sont soumises. Il sera consulté sur plusieurs grandes questions, notamment : les orientations à donner aux Comités d’Experts chargés de la révision constitutionnelle ; les projets de textes portant création des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales ; les modifications de la loi électorale ; les projets de lois organiques fixant le nombre d’élus au Parlement ; me chronogramme des consultations référendaires et de toutes les élections.

Présidé par le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, le Cadre de concertation nationale (CCN) se réunit en deux formations, une politique et l’autre technique.

La formation politique réunit les ministres, les présidents des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et dans les Conseils communaux ainsi que les chefs de file de la Coordination des Mouvements de l’Azawad et de la Plateforme. Elle se réunit sur convocation du président du CCN pour valider les travaux des experts issus des sessions de la formation technique.

Quant à la formation technique, elle comprend les experts du gouvernement, les partis politiques représentés dans les Conseils communaux, ceux des organisations de la société civile et des mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger.

Tous les partis politiques sont concernés par le CCN, dit-on, même si leur représentativité est déterminée par le nombre de conseillers communaux et de députés dont ils disposent.

La société civile sera largement représentée dans toute sa diversité ? Ses membres seront désignés par le Forum des Organisations de la Société civile et le Conseil national de la Société civile.

L’Arrêté n° 37 MATD-SG du 17 janvier 2019 du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation fixe la composition de chacune des deux formations, précise le communiqué.

Par Sidi DAO

Source: info-matin

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