Réforme constitutionnelle : la logique de blocage

Entre préoccupations sécuritaires, ébullition du front social, crise politico-religieuse, la réforme constitutionnelle n’arrive plus en tête de la hiérarchie des préoccupations nationales, au regard des prises de position autant de la Majorité, de l’Opposition, des Centristes, que de la Société civile. La logique de procrastination se précise.

Nonobstant la remise au Président de la République par le Comité d’experts de l’avant-projet de loi constitutionnelle, dans les délais impartis, la polémique est loin d’être éteinte. Pis, la situation évolue négativement quant à cette réforme qui pourtant fait l’unanimité.

Les indispensables préalables

Le Parti FARE, qui a été reçu en audience, ce jeudi 11 avril, par le Président de la République, se démarque totalement de l’approche adoptée par le Gouvernement quant aux réformes envisagées, en raison de l’absence de vision et de projet cohérent, et également en raison des circonstances, de la nature et de l’ampleur de la crise. ‘’Pour les FARE, la seule et vraie exigence de l’heure est de dégager des perspectives solides de sortie de crise, de restaurer la confiance des Maliens de l’intérieur et de l’extérieur en eux-mêmes et en leur État, car le processus qui conduira le Mali à une véritable sortie de crise structurelle, durable et refondatrice ne pourra faire l’économie d’un traitement de fond de l’ensemble des causalités ayant engendré la crise’’.

Pour Modibo KADJOKE du Pacte Malien pour la Refondation (PMR) : ‘’personne ne peut douter aujourd’hui de la pertinence de cette révision. C’est même une priorité. Mais est-ce la priorité ? Nous en doutons’’. De son point de vue, il faut sacrifier aux préalables suivants : d’abord, assurer la sécurité alimentaire ; ensuite, restaurer la sécurité des personnes et de leurs biens ; enfin, négocier un moratoire pour les revendications catégorielles.

Le Parti YELEMA représenté par Abdoulaye DIARRA est dans la même disposition que ceux précédemment cités : ‘’sans un dialogue inclusif, nous ne reconnaîtrons pas ce projet de révision constitutionnelle. Et nous voulons le dialogue, trouver la solution aux différentes crises. Sans cela, ce serait un échec. Le président de la République doit écouter son peuple. Dans ces conditions, nous disons non à tout projet de révision constitutionnelle sans le dialogue inclusif, car seul IBK et son clan ne peuvent pas’’.

Avant ces Partis politiques, ceux du Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) et de la Coalition des Forces Patriotiques (CoFoP) n’avaient pas jugé nécessaire de répondre à l’invitation du président de la République dans le cadre de la série de rencontres initiées en vue de créer les conditions d’une participation inclusive de tous les partis politiques, et de tous les Maliens, au processus de révision constitutionnelle.

Selon Poulo de la CoFoP « avec les tueries au Centre, avec la famine qui guette cette zone sans qu’aucune solution ne soit trouvée à ces problèmes, je ne pense pas qu’il soit opportun cette révision. Cela revient à inverser la priorité ».

Très en verve, comme à l’accoutumée, Djiguiba KEITA dit PPR, membre du FSD : « ce qui s’est passé n’est pas un processus inclusif, contrairement à ce que le gouvernement veut faire croire. Nous avions demandé un dialogue politique avant le processus pour déterminer les approches. Rien de tout cela n’a été fait ». Il renchérit que son regroupement ne participe pas à la cérémonie de remise de l’avant-projet de loi constitutionnelle, parce que le régime a failli à ses engagements de tenir un processus de révision inclusif avec l’ensemble des acteurs.

De ce qui précède, il ressort clairement que la réforme constitutionnelle n’est pas la priorité absolue que les différents partis politiques situent ailleurs, notamment la gestion urgente de la crise protéiforme.

La démarche du RPM

La démarche de la Majorité présidentielle n’en dit pas moins. En effet, elle ne fait plus aucun mystère de débarquer le Gouvernement actuel, à travers une motion de censure que devrait être remise au Président de l’Assemblée nationale dès la prochaine séance plénière.

Or, au cours du Conseil des ministres du 20 décembre dernier, au chapitre des communications, ‘’le Président de la République a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement, d’engager le processus de révision constitutionnelle et les réformes institutionnelles nécessaires dans le cadre d’une démarche consensuelle et inclusive’’. C’est ailleurs à ce titre que le PM a pris les décrets N° 20/PM-RM du 17 janvier 2019, portant Cadre de Concertation national (CCN) entre le Gouvernement, les partis politiques et la société civile pour valider les propositions du Comité des Experts et N° 2019 -0016/PM-RM du 14 janvier 2019 portant nomination au Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle.

Il est évident que le renversement du Gouvernement chargé de la conduite de la réforme constitutionnelle bloquera net le projet. Le RPM a les moyens de ses ambitions, d’autant plus qu’il bénéficie du soutien inconditionnel des députés de l’Opposition, mais également de certains du Groupe parlementaire APM.

Le choix cornélien

Toutes les conditions d’un ajournement de la réforme constitutionnelle sont dès lors réunies. Ce, au grand dam de la Communauté internationale qui d’ailleurs demande aux autorités de mettre les bouchées doubles pour cette réforme dont est tributaire l’application de nombreuses dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. À cet effet, dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité de ce vendredi 12 avril, on pouvait lire : ‘’il encourage l’adoption par les parties maliennes d’une feuille de route révisée avec un calendrier clair, réaliste et contraignant, portant sur un nombre restreint de priorités, y compris l’aboutissement de la réforme constitutionnelle à l’issue d’un processus de collaboration et de participation, l’adoption d’un plan global en vue d’un redéploiement effectif des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées vers le nord du Mali, ainsi que la création de la zone de développement des régions du nord’’.

Il est vrai que la réforme est indispensable. Ce dont convient d’ailleurs l’ensemble des acteurs. Mais, en ne se sacrifiant pas aux préalables dégagés autant par la classe politique que par la société civile, les autorités se livreraient à une aventure solitaire et s’exposeraient à un retour de bâton aux conséquences imprévisibles. Le pouvoir est donc face à un choix cornélien.

PAR BERTIN DAKOUO

 

Source: info-matin

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