Référendum: le plan B

En imposant au Président de la République un retrait du texte révisé de la Constitution, en violation des termes de l’Accord, l’Opposition, pour ses responsables, chacun en ce qui le concerne, joue son propre agenda et pousse le pays droit dans le mur. En cas de retrait, quelles en seraient les conséquences ? Quel serait le plan B ?

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Pour cette révision constitutionnelle, il n’y a pas d’alternative à proprement parler à cette révision constitutionnelle si ce n’est le chao. Et pour cause, elle tire sa substance des engagements pris dans l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger par les autorités nationales. L’article 5 dudit Accord stipule : ‘’Le présent Accord vise à créer les conditions d’une paix juste et durable au Mali, contribuant à la stabilité sous régionale, ainsi qu’à la sécurité internationale’’. Son respect est donc un impératif, puisque d’autres Parties, à savoir les mouvements armés (Plateforme du 14 juin, Coordination des mouvements armés (CMA), Congrès pour la justice dans l’Azawad (CJA), Mouvement populaire pour le salut de l’Azawad (MPSA), Coalition du peuple de l’Azawad (CPA)), la Communauté internationale, sont impliquées.

Le timing
Pour ce qui est du timing, apprend-on, la date du 9 juillet a été âprement négociée avec les parties prenantes. En effet, de nombreuses mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l’Accord doivent être prises durant la période intérimaire. Or, en Annexe 1 de l’Accord, il est dit que la période intérimaire s’étale sur 18 à 24 mois.
Concrètement, ledit Annexe stipule : ‘’En attendant la mise en place des mesures prévues dans le présent Accord, les mesures intérimaires, ci-après, sont convenues. Elles doivent être mises en œuvre durant une période intérimaire qui prend effet immédiatement après la signature de l’Accord global et définitif de paix, et devant s’étaler sur une durée allant de dix‐huit à vingt et quatre mois’’.
Du 20 juin 2015 au 20 juin 2017, selon l’Accord, la période intérimaire est close. Le 9 juillet pour la tenue du référendum peut donc être considéré comme une grâce accordée aux autorités nationales pour honorer leur engagement. Est-il raisonnable, dans ces conditions, de parler de retrait pur et simple du texte révisé de la Constitution du 25 Février et par conséquent renoncer au référendum ?

L’impératif
Parmi les engagements de l’État, il y a la révision constitutionnelle. L’article 3 de l’Accord stipule à cet effet : ‘’Les Institutions de l’État malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent Accord, en consultation étroite avec les Parties et le soutien du Comité de suivi prévu par le présent Accord’’.
De même, l’Accord pour la paix et la réconciliation dit en son chapitre 3, article 6 : ‘’réactiver et diligenter le processus de mise en place de la deuxième chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat, de Conseil de la Nation ou de toute autre appellation valorisante de sa nature et de son rôle, et en faire une institution dont les missions et la composition favorisant la promotion des objectifs du présent Accord ; améliorer la représentation des populations à l’Assemblée nationale par l’augmentation du nombre de circonscriptions électorales et/ou toutes autres mesures appropriées ; à court terme, prendre des mesures dans le sens de l’ouverture du Haut Conseil des Collectivités notamment aux représentants des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes ; assurer une meilleure représentation des populations du Nord du Mali dans les institutions et grands services publics, corps et administrations de la République’’.
Voici un article parmi tant d’autres qui justifie amplement la révision constitutionnelle, lorsqu’on sait que le Sénat n’est pas prévu dans la Constitution du 25 Février 1992, pas plus qu’elle ne prévoit que des notabilités traditionnelles, des femmes et des jeunes (en dehors de la voie de l’élection) siègent au Haut conseil des collectivités ou un mécanisme pour une meilleure représentation des populations du Nord dans les Institutions, grands services…
Parmi les avancées significatives du texte révisé de la Constitution du 25 Février, on note, dans le cadre de la quête de la transparence et de la promotion de la bonne gouvernance, la création de la Cour des comptes.

Les impertinences
Curieusement, c’est au moment où tout le monde s’accorde à dire qu’il faut aller vite dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation qu’une Opposition dite démocratique et républicaine exige le retrait du texte révisé de la Constitution du 25 Février 1992. Cette même Opposition qui ne rate aucune occasion pour crier aux lenteurs dans la mise en œuvre de l’Accord en lequel elle voit « les germes de la partition du pays » ou sa violation.
Ni les termes de l’Accord ni les avancées du texte révisé de la Constitution ne retiennent l’intérêt du Front anti-révision dont la dénomination symptomatique, ‘’Antè a bana’’ (nous refusons, c’est terminé) est fortement empreinte de radicalisme. Elle préfère s’arc-bouter sur des griefs insidieusement distillés au sein de la population qui sont pourtant très contestables.
L’Opposition politique, au nombre de ses griefs, reproche au processus de révision constitutionnelle son caractère unilatéral et non consensuel en dénonçant l’absence de concertation en amont du projet. Ce qui est contredit par les faits : écoutes citoyennes ; auditions d’anciens Premiers ministres, d’experts ; amendements de l’Opposition à l’Assemblée nationale, elle qui a voté le projet de loi constitutionnelle…
À cela, elle ajoute l’Insécurité dans le pays et donc l’impossibilité d’organiser le scrutin sur l’ensemble du territoire. Ce, alors qu’un de ses membres a organisé un vote dans ce pays où un candidat l’a emporté avec seulement 5 voix sur 5, faute d’électeurs à cause de l’insécurité au Nord.
En ce qui est de la question de l’article 118 de la Constitution qui stipule qu’aucune révision du texte fondamental n’est possible quand elle porte atteinte à l’intégrité du territoire, elle manque de fondement juridique, comme le prouve le contexte de la France d’alors dont l’article en question est inspiré, comme l’a démontré la Cour constitutionnelle se référant au droit international, et elle représente un couteau à double tranchant. Si le vote référendaire n’est pas possible en 2017, parce qu’il est porté atteint à l’intégrité du territoire, il faudrait accepter qu’en 2018, dans les mêmes conditions d’insécurité, il n’y ait pas d’élection (présidentielle et législatives). C’est juste une question de logique.

La stratégie du chaos
La question qui se pose désormais est de savoir : en ne faisant pas la révision constitutionnelle, qu’est-ce qu’on fait ? L’Opposition rejette le référendum, mais elle n’a pas de plan B puisqu’elle ne propose rien.
Par contre, les conséquences de la non-tenue du référendum seront catastrophiques pour la paix et la réconciliation nationale, avec un risque réel de partition du territoire national. Cette fois-ci, il ne s’agira pas de germe, mais d’une réelle partition.
La première de ces conséquences est l’aggravation du retard qui est sur toutes les lèvres, pour l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
La deuxième conséquence pourrait venir du côté de la Communauté internationale qui doit bientôt voter une nouvelle résolution sur le Mali au Conseil de sécurité de l’ONU. Des atermoiements de notre part pourraient conduire à un désengagement des Nations-Unies qui doivent faire face à plusieurs autres foyers de tension à travers le monde.
Enfin et non la moindre, quelle sera l’attitude des groupes armés, en cas de blocage du processus de paix et de réconciliation du fait que les institutions de l’État n’auront pas pris les dispositions requises ?
Pas besoin de faire de la divination pour y répondre. Les groupes armés n’en prendraient pas pour prétexte pour se retirer de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, mais ils seront fondés à le faire. En le faisant, la logique voudrait qu’ils reprennent les armes et renouent avec leurs velléités sécessionnistes.
Face à des groupes surarmés grâce à l’argent d’activités illicites, que pourrait faire une armée en pleine reconstruction ? Ce, d’autant que les groupes terroristes lui donnent déjà du fil à retordre.
Tout cela, ceux qui exigent le retrait du texte révisé de la Constitution du 25 Février 1992 au sein de l’Opposition le savent pour avoir occupé de hautes fonctions de l’État, contrairement à ceux-là qui, dans leur écrasante majorité, sont dans le tournis d’un effet d’entraînement.
À l’évidence ces hommes politiques de l’Opposition sont unis dans la diversité de leurs agendas. Ils ont tu leurs divergences pour rebondir chacun sur son plan d’accession au pouvoir. Cela, au prix de l’embrasement du pays et de la perte de l’intégrité territoriale qui leur semble si chère. C’est affligeant.

Par Bertin DAKOUO

 

Source: info-matin

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