Recours en annulation contre la loi sur les Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle déboute l’opposition

Suite à une requête en annulation introduite contre la loi portant modification du Code des Collectivités Territoriales, loi votée le 31 mars dernier, la Cour Constitutionnelle, saisie par l’opposition, a rendu sa décision. Elle sonne comme un camouflet pour l’opposition qui a vu tous ses ‘griefs’ jugés irrecevables.

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En effet, dans la décision rendue sur cette affaire, les neufs sages ont estimé que «la loi sur la mise en place des autorités intérimaires n’a rien d’anticonstitutionnel». A travers l’arrêt N° 2016-05/CC du 05 mai 2016, la Cour a conclu que les “griefs” formulés par l’opposition contre ladite loi ne sont pas “fondés” et “ne sauraient donc prospérer”.

Le vote de la loi sur l’instauration des autorités intérimaires, a creusé le fossé entre les partis politiques de l’opposition et ceux de la mouvance présidentielle qui l’ont adopté à une majorité écrasante des députés de l’Assemblée nationale. L’opposition, qui avait quitté la salle juste au moment où la loi était passée au vote, n’a pas mis du temps à se dresser contre son adoption. Ainsi, après l’avoir dénoncée en conférence de presse, ils (les partis de l’opposition) introduisaient, quelques jours après, une requête auprès du juge constitutionnel. Objectif ? Déclarer la loi contraire à la Constitution. Elle a été finalement déboutée de ses prétentions. C’est dans ce contexte où la déception est grande, que l’opposition a annoncé sa marche (initialement reportée pour cause de maladie du chef de l’Etat) pour le 21 mai prochain ; une manif à travers laquelle l’opposition entend dénoncer la gestion des affaires publiques, en s’insurgeant particulièrement contre l’adoption de la loi portant sur les Autorités intérimaires.

 

La rédaction 

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