Projet de loi portant Prorogation du mandat des députés: Le texte passe à l’Assemblée nationale comme une lettre à la poste * 123 voix pour, zéro contre et 19 abstentions

Hier, jeudi 27 juin 2019, l’Assemblée nationale du Mali a adopté le projet de loi organique
portant prorogation du mandat des députés jusqu’au 2 mai 2020. Passé comme une lettre à
la pose, le texte a été approuvé par 123 voix, zéro contre et 19 députés de l’opposition se
sont abstenus. Initié par le gouvernement au regard de la recrudescence de l’insécurité qui
empêche l’organisation des élections, ce projet de loi adopté permettra de combler un vide
constitutionnel et institutionnel au Mali. Les travaux de la séance plénière étaient présidés
par le président de l’Assemblée nationale du Mali, l’honorable Issaka Sidibé, en présence du
ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha BAH qui
défendait ledit projet de loi et d’autres personnalités.

S elon l’honorable alkaïdi m touré, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la république saisie au fond, le mandat des députés composant actuellement l’assemblée nationale arrivait à expiration le 31 décembre 2018. mais, poursuit-il, en raison de difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et légales relatives au renouvellement du mandat des députés et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’assemblée nationale, la cour constitutionnelle avait autorisé la prorogation jusqu’au 30 juin 2019 conformément à l’avis n°2018- 02/ccm du 12 octobre 2018 de la cour constitutionnelle. « A l’approche de la fin de cette prorogation, l’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays fait ressortir les mêmes contraintes qui ont justifié la première prorogation. Dans ces conditions, se pose toujours la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale, d’où la nécessité d’aller à une seconde prorogation du mandat des députés a l’Assemblée nationale. Dans ce contexte et conformément à l’Accord politique de gouvernance signé le 02 mai 2019, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections législatives», a-t-il dit. aux dires du rapporteur, les personnes ressources écoutées par sa commission ont salué l’initiative du gouvernement de prendre ce projet de loi organique dans la mesure où son adoption permettra à notre pays de combler un vide constitutionnel et institutionnel. a l’en croire, certaines personnes ressources ont affirmé que cette prorogation du mandat des députés est légitime parce qu’elle s’inscrit dans le cadre de l’accord politique signé entre le gouvernement et les partis politiques. elles pensent que l’adoption du présent projet de loi organique évitera à l’exécutif de gouverner par ordonnances. toujours selon le rapporteur de la commission loi, alkaïdi m touré, des personnes ressources écoutées affirment que la prorogation des mandats des députés et des conseillers nationaux est une pratique dans notre pays depuis 2012 comme en témoignent la loi n°2012-024 du 12 juillet 2012 portant prorogation du mandat des députés de la législature 2007-2012 de l’assemblée nationale et la loi n°2012-029 du 25 octobre 2012 portant prorogation du mandat des conseillers nationaux. Pour lui, cette prorogation du mandat des députés constitue un mécanisme nécessaire pour le gouvernement afin de déclencher le processus de mise en œuvre d’un certain nombre de réformes politiques et institutionnelles contenues dans les engagements internationaux pris par notre pays. toutefois, dit-il, des personnes ressources ont exprimé certaines préoccupations relatives à la non-conformité de ce projet de loi à la constitution. Pour elles, ajoute-il, ce projet de loi organique relative à la prorogation du mandat des députés viole la constitution. a l’en croire, certaines personnes auditionnées ont déploré le manque de consensus et de dialogue politique autour du projet de loi organique. « D’autres par contre estiment que le délai d’un an n’est pas suffisant. Elles ont souhaité que le mandat des députés soit prorogé jusqu’à la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale pour éviter toute polémique au cas où on n’arriverait pas à organiser les élections dans le délai imparti », a révélé alkaïdi m touré. au vu des préoccupations ci-dessus exprimées, la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la république a recommandé au gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter le délai prévu dans ce projet de loi ; d’initier une large communication autour de la loi organique après son adoption pour sensibiliser les citoyens sur la nécessité de proroger le mandat des députés et de mettre en place un chronogramme précis pour les futures échéances électorales. «Les ressources nécessaires sont là pour aller aux élections… » lors des débats, beaucoup de députés ont insisté sur ce dernier point des recommandations. ils ont invité le gouvernement à élaborer un chronogramme pour la tenue des élections. l’honorable moussa timbiné de la majorité parlementaire a invité les uns et les autres à arrêter des calculs politiciens, à se donner la main pour le bien du mali. Quant à l’honorable oumar mariko de l’opposition parlementaire qui s’est abstenu à voter le texte, il a fait savoir que ce projet de texte ne devrait même pas venir à l’assemblée nationale. Pour lui, ledit projet de loi viole la constitution. Selon l’honorable mariko, l’assemblée nationale du mali est illégitime. Pour le président de la commission loi de l’assemblée nationale, l’honorable Zoumana n’tji doumbia, pendant la séance des écoutes des correspondances ont été adressées à la coFoP (coalition des forces patriotique) et au FSd (Front pour la sauvegarde de la démocratie). Par ailleurs, il dira que la première prorogation du mandat des députés a permis de voter des loi et de faire des interpellations. « Oumar Mariko a interpellé le ministre de la défense, s’il n’y avait pas cette Assemblée nationale, il n’allait pas pouvoir le faire », a martelé l’honorable Zoumana n’tji doumbia. a cet effet, il dira que l’assemblée nationale est nécessaire pour la survie de la démocratie. enfin, il a demandé l’union de tous les fils et de toutes les filles du mali pour circonscrire la crise que traverse le pays. répondant aux questions des députés, le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, Boubacar alpha Bah a souhaité un consensus politique afin que le mali sorte de cette crise. « Trop de sang a été versé », a déploré le ministre. en outre, le ministre a précisé que les ressources matérielles sont là pour aller aux élections. « Le gouvernement prendra les actes qu’il faut. Le département se prépare à organiser les élections à réunir tous les instruments qui sont prêts, les bureaux, le matériel et les ressources nécessaires sont là pour aller aux élections une fois qu’on sera mis d’accord ensemble. Et du coté de la sécurité, le front militaire et le front social sont en train de travailler », a conclu le ministre. après les débats, le projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés a été adopté par 123 voix, zéro contre et 19 abstentions.
Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain

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