Nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée : polémique autour de l’article 44

Les députés restent diviser sur l’article 44 du nouveau règlement intérieur. Il fixe à un mois le délai de sanction réservée aux députés qui commettront « des fautes de violation de secret professionnel » au cours d’une session de travail de l’Assemblée nationale. Cela a été voté ce mardi 26 mai, lors de la session plénière pour la 2ème lecture dudit règlement intérieur. Mais pour le député Moussa Mara, « cette disposition est floue et ne reflète pas le droit ».

 

Nous sommes au Centre international de conférence de Bamako, là où les députés de l’Assemblée nationale sont réunis pour une session plénière. L’article 44 du règlement intérieur est au menu des débats entre les députés. Rejeté le 18 mai dernier pour « non-précision » par la Cour constitutionnelle, cet article est revenu ce mardi matin dans les débats, mais cette fois avec plus de précisions. « Si quelqu’un viol le secret de délibération a l’Assemblée, il faudrait encadrer le délai pendant lequel le Monsieur où la Dame est sanctionnée. On a mis un délai d’un mois. Voilà ce qui a changé dans le règlement », nous explique Amadou Cissé, rapporteur de la commission ADOC de l’Assemblée nationale au sortir des débats.
Au total 121 députés ont voté pour cet article 44. Mohamed Sall, élu à Goundam, a préféré s’abstenir. En revanche, les députés du parti YELEMA, ont voté contre. Selon eux, cette disposition est « contraire au droit ». « La sanction n’est pas à sa bonne place. Dans le fond, pour cette nouvelle sanction il n’a aucun argument. Il y a juste une ligne exclusion pour violation de secret professionnel qui ne doit pas excéder un mois », dénonce Moussa Mara, qui a voté contre cet article. « C’est quoi la violation de secret professionnel ? Comment on procède à l’exclusion ? », s’interroge le député élu en commune IV, qui conclut que « rien n’est dit » à ce propos. « On ne doit pas procéder à l’interdiction sans texte, c’est le droit qui le dit. Et nous allons continuer à voter contre tout texte que nous estimons non approprié. Et celui-ci l’est comme nous l’avons dit la première fois », a déclaré le député Moussa Mara du parti YELEMA.
En attendant, ces textes doivent retourner encore à la Cour constitutionnelle pour validation finale.
Après les débats pour la relecture du règlement intérieur, les députés ont procédé à la mise en place des groupes parlementaires. Au total six groupes sont constitués, dont un de l’opposition et cinq autres de la majorité. Il faut noter que les députés du parti Sadi et du MPR font partie des groupes parlementaires de la majorité. Trois sont non-inscrits. Il s’agit des députés du parti YELEMA qui se réclament de l’opposition.

Source : Studio Tamani

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