Médiateur de la République : LE RAPPORT 2017 EXPLIQUÉ A LA PRESSE

Moins de 24 heures après avoir présenté son rapport au président de la République, le Médiateur de la République, Pr Baba Akhib Haidara, à la faveur d’une conférence de presse, a fait la restitution du document aux journalistes. La conférence de presse s’est tenue vendredi, dans la salle de conférence du bureau du Médiateur, à Hamdallaye ACI 2000, en présence des proches collaborateurs du Médiateur.

Dans son exposé préliminaire, Baba Akhib Haidara a confié que ses services, aussi bien à Bamako que dans les régions où l’état de la sécurité publique le permettait, ont poursuivi leur travail de traitement des réclamations introduites par des usagers des services publics d’une part, et d’autre part, des demandes d’interpellation des pouvoirs publics par des citoyens dans le cadre de l’Espace d’Interpellation démocratique (EID).

En effet, a-t-il développé, en matière de réclamations, du 1er janvier au 31 décembre de l’année dernière, les services du Médiateur de la République, Bamako et régions confondues, ont accueilli, écouté, orienté et informé 3735 personnes sur l’ensemble du territoire national. Selon le Médiateur de la République, sur ces 3735, 2100 l’ont été dans les régions, soit 56,22 % et 1635 à Bamako, soit 43,78 %.

A en croire l’orateur, les 3735 visites enregistrées en 2017 ont conduit à la constitution de 189 dossiers formels de réclamations. « L’objet des 189 dossiers de réclamation traités par le Médiateur de la République se rapporte principalement à la gestion domaniale, au dysfonctionnement du service public de la justice, à la gestion des carrières des agents de l’Etat, à la protection sociale, aux contrats et marchés publics, à l’éducation etc. », a-t-il détaillé. Le conférencier précise que si le pourcentage des dossiers relatifs aux questions domaniales et foncières est en légère baisse (32% contre 33% en 2016), ce domaine continue néanmoins de rassembler le plus grand nombre des réclamations.

Le Médiateur de la République a indiqué que les dossiers relatifs au dysfonctionnement du service public de la justice, enregistrent par contre une forte croissance passant de 17% en 2015, à 19% en 2016 pour atteindre 24% en 2017. On peut, selon lui, s’interroger sur les causes de cette tendance à la hausse. Le Médiateur de la République note particulièrement la difficulté pour les réclamants d’accéder aux décisions de justice et d’en obtenir l’exécution.

Au cours de la conférence de presse, le Pr Baba Akhib Haidara a insisté sur un autre aspect de droit qui concerne l’immunité d’exécution dont bénéficient, en matière de créances, les Etablissements publics à caractère administratif. En effet, il a confié être souvent saisi de réclamations tendant à obtenir l’exécution de condamnations pécuniaires passées en force de chose jugée et prononcées contre une collectivité territoriale ou un établissement public.

Le conférencier a expliqué aux journalistes que lors de la dernière session de l’EID, 290 demandes d’interpellation ont été enregistrées par son secrétariat permanent, record jamais égalé depuis l’institution du forum en 1994. Ce résultat, juge-t-il, traduit un net renforcement de la confiance du citoyen au mécanisme de l’EID. Mieux, le rapport indique que sur les 290 dossiers soumis à l’examen de la Commission préparatoire de l’EID, 188 ont été déclarés recevables dont 41 ont été lus publiquement le 10 décembre 2017 et 147 adressés aux départements ministériels concernés pour suite à donner, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’EID.

Enfin, il ressort du document présenté que les trois départements ministériels, les plus interpellés cette année sont dans l’ordre décroissant : le Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, avec 67 dossiers ; le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, avec 51 dossiers et le Ministère de la Justice, avec 28 dossiers.

Les questions des journalistes ont, notamment porté sur les retombées positives de la Conférence d’entente nationale, organisée par le bureau du Médiateur et, sans surprise, la nature des plaintes concernant les régions du Nord. Le Médiateur a déclaré que l’organisation de la Conférence d’entente nationale a permis aux fils du pays, aux différentes communautés de se parler, ajoutant que « le problème de l’Azawad » a été clarifié et qu’il n’y a plus de réclamation d’indépendance, d’autonomie etc. En guise de contribution au débat, le secrétaire permanent de l’EID, Adama Tiémoko Traoré, a déploré la faible participation des femmes et des Maliens de l’extérieur à cet espace démocratique qui se tient le 10 décembre. C’est pourquoi, il a sollicité l’implication des organisations de la société civile, afin de relever ce défi. Bientôt, a-t-il promis, il y aura dans les missions diplomatiques et consulaires des services du Médiateur qui prendront en charge les préoccupations des Maliens de l’extérieur.
Massa SIDIBÉ

 

Source: Essor

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