Me Mohamed Ali Bathily, ancien ministre de la justice : «La proclamation des résultats de la présidentielle par Manassa Dagnoko est nulle et non avenue»

Le candidat malheureux à la présidentielle du 29 juillet 2018, Me Mohamed Ali Bathily, a donné vendredi 24 juillet une conférence de presse au siège du chef de file de l’opposition. Cette sortie de l’ancien ministre de la justice fait suite à la proclamation des résultats du deuxième tour de la présidentielle par la présidente de la Cour constitutionnelle, qu’il qualifie de nuls et non avenus.

Selon l’ancien ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, son intervention est motivée par la sortie du président de la République sortant estimant qu’après la proclamation des résultats définitifs pas la Cour constitutionnelle, la récréation serait terminée. Son intervention vient aussi en appui à la marche du camp du candidat Soumaïla Cissé prévue pour le samedi 25 juillet.

Pour le candidat malheureux à la présidentielle du 29 juillet, Me Mohamed Ali Bathily, la proclamation des résultats du second tour de la présidentielle, donnant la victoire au président sortant Ibrahima Boubacar Keïta, par la Cour constitutionnelle, est nulle et non avenue, car elle viole les articles 3, 8 et 10 de la loi N°97-010 du 11 février 1997, portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

En référant à la loi N°97-010 du 11 février 1997, portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, Me Mohamed Ali Bathily estime que les résultats proclamés par celle-ci sont nuls et non avenus. Il estime qu’il y a violation du droit par la présidente de la Cour constitutionnelle suivant les 3, 8 et 10, lorsqu’elle a intervenu à travers une lettre qui lui a été adressée sur l’application de la procuration par le ministre de l’Administration territoriale.

Suivant les explications de Me Mohamed Ali Bathily, Dame Manassa Dagnoko, présidente de la Cour constitutionnelle, aurait donné son avis au ministre alors qu’elle ne devrait pas le faire selon les articles 3, 8 et 10 de la loi organique de la Cour constitutionnelle. Vu que les dispositions de cette même loi interdisent aux membres de la cour d’être juges et partie prenante, «donc M. Ibrahim Boubacar Kéita n’est pas jusqu’à preuve du contraire président de la République pour un second mandat», a-t-il assuré.

«Par cet acte, Manassa Dagnoko n’a aucune légitimité pour proclamer les résultats d’une quelconque élection et devait démissionner d’office de sa fonction à la Cour constitutionnelle, comme l’exige la loi», ajoutera-t-il.

Gabriel TIENOU

 

Le Reporter

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *