Mali : le nouveau sénat ne servira à RIEN

Pourquoi décomposer notre organe législatif  en deux Chambres, surtout lorsque l’assemblée nationale actuelle n’est qu’un decorum pour une retraite dorée de politiciens ?

ibrahim boubacar keita ibk rpm president malien

 

Dans la constitution de 1992,  l’assemblée Nationale du Mali vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.

 

 

Mais pourquoi vouloir donc instituer  une deuxième Chambre ?

 

En droit constitutionnel, le principe de l’existence de deux Chambres au sein du Parlement se dénomme bicaméralisme ou bicamérisme:
« Ce système a pour but de modérer l’action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l’examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions ou des états, et qui est souvent plus conservatrice. »

Dès lors, le bicamérisme hérité de la Boulê athénienne avait été instauré originairment pour pondérer le pouvoir d’une Chambre de représentants notamment lorsque la base électorale sur laquelle est assise une telle chambre est constituée d’une partie homogène d’électeurs aux intérêts similaires (bourgeoisie, aristocratie, ouvriers,…).

Ainsi, au Royaume-Uni, la création d’une Chambre basse était venue pondérer le pouvoir que s’était arrogé la Chambre des Lords au fil du temps en soumettant à son autorité la levée de l’impôt, le nerf de la guerre sans lequel il n’était nul souverain.

Dans les systèmes fédéraux tels que la Confédération Helvétique ou les Etats-Unis d’Amérique, deux raisons principales ont motivé l’instauration du bicaméralisme: d’un côté, il était question de maintenir une certaine unité de l’Etat en privilégiant sa représentation face à un peuple soupçonné d’être hostile culturellement à l’existence même d’un pouvoir central.

Ainsi, l’intérêt du peuple est tempéré par l’intérêt de l’Etat.

De l’autre, il s’agissait de s’assurer que les Etats ou Cantons plus peuplés n’exercent une domination de fait sur ceux moins peuplés en donnant un nombre identique de représentants à la Chambre Haute par division, indépendamment du nombre d’habitants.

 

Mais Mali, qu’en est-il?

 

Il y a t -ils des  raisons qui justifié l’instauration du Sénat ?

 

En ce qui concerne l’intérêt de maintenir une représentation des collectivités territoriales, en l’état actuel de l’organisation administrative, les collectivités territoriales sont défendues par le Haut conseil des collectivités térritoriales.

La question de la décentralisation et la mise en oeuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali  devrait aboutir sur la réforme du mode de scrutin aux élections régionales afin d’asseoir le vote sur la région qui devrait être la grande gagnante des futures réformes annoncées.

 

Autre élément, l’Etat Malien ne brille pas particulièrement par sa fragilité, l’intérêt et l’unité de l’Etat ne sont point menacés par la puissance d’une chambre de députés représentant le peuple contrairement à ce qu’on peut croire malgré la crise au Nord.

 

En outre,  dans la démocratie Malienne, le Parlement dans son ensemble reste absolument soumis dans les faits à la puissance de l’exécutif:
Le Président de la République chef de la majorité, n’est plus au-dessus des querelles politiques comme l’usage le dictait.

Quant au rôle de pondération, dans l’esprit d’un conseil de sages, celui-ci est dévolu au Conseil Constitutionnel chargé notamment du contrôle des lois et de leur conformité au bloc constitutionnel.

 

Il ne sera pas ainsi étonnant que l’image du nouveau SENAT soit celle d’une retraite dorée pour politiciens en fin de carrière et Imams influents. Dans la mesure où la professionnalisation de la politique n’est pas acceptable, c’est un argument supplémentaire militant pour sa non création.

 

Avant la création d’un SENAT au MALI, il conviendrait au préalable de restaurer l’équilibre des pouvoirs et le respect de la séparation des ordres législatifs et exécutifs, en permettant à un Parlement plus représentatif de mettre en jeu la responsabilité politique du chef de l’exécutif devenu monocéphal.

 

la rédaction

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