Loi électorale et Charte des partis politiques : LE COMITÉ DE RÉFORME FAIT SOUFFLER LE VENT DE L’INNOVATION

 

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Les propositions faites ont pour objectifs de corriger des anomalies criardes et de rétablir des pratiques de bon sens

Installé le 10 novembre dernier par le ministre de l’Administration territoriale, le Comité de relecture de la Loi électorale et de la Charte des partis a pour mission de procéder à l’adaptation des textes concernés aux nouvelles orientations politiques contenues dans l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Il s’est en outre engagé à apporter toute innovation de nature à améliorer la qualité desdites loi et charte dans le sens de l’approfondissement de la démocratie.
Travaillant d’arrache-pied, le Comité a présenté avant-hier lundi son rapport d’étape au cadre de concertation entre les partis politiques et de l’administration du territoire. C’était dans la salle de conférences du département sous la présidence du ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa Maïga et en présence de présidents de parti ou de leurs représentants. D’entrée de jeu, le rapporteur général du Comité, Témoré Tioulenta, a indiqué que le contenu des textes ci-dessus cités est déjà en grande partie conforme aux préconisations de l’Accord. Il a indiqué que la principale adaptation retenue a consisté en la prise en compte de l’élection de conseillers de cercle au suffrage universel direct, en conformité avec l’Accord qui stipule : « Les cercles et les communes sont dotés d’organes délibérants (Conseil de cercle et Conseil communal) élus au suffrage universel direct et dirigés par des bureaux ayant une fonction exécutive avec à leur tête un Président du Conseil de cercle et un Maire élus » (Titre II, Chapitre 3, Article 8).
Le rapport du Comité propose comme attendu des innovations destinées à approfondir notre démocratie. Ainsi, il préconise comme préalable « la démission de son parti de tout candidat six mois au moins avant le scrutin pour pouvoir se présenter comme candidat indépendant ». Pour Témoré Tioulenta, il a été constaté que des militants démissionnent de parti d’appartenance pour se présenter comme candidats indépendants lorsqu’ils n’ont pas réussi à obtenir l’investiture de leurs regroupements politiques. « Ces personnes s’en vont et combattent leur ex parti avec les ressources tirées du patrimoine de celui-ci », a-t-il regretté.
Le document innove aussi en demandant l’organisation d’un débat contradictoire entre les candidats à l’élection présidentielle au premier et au second tours (s’il y a lieu). Selon lui, ce débat permettra aux électeurs de se faire une religions sur les projets de société des différents candidats. Afin d’éradiquer l’achat de conscience des électeurs par des partis politiques disposant de moyens importants, le Comité souhaite l’interdiction des pratiques à caractère politico-commercial comme l’offre de coupons de tissu, le port de pagnes et de tee shirts aux couleurs et à l’effigie des candidats, la distribution de gadgets divers. Le document s’élève aussi contre l’intrusion de la campagne électorale dans les lieux de culte. Le rapporteur général rappelle à cet égard que des consignes voilées sont parfois données dans ces lieux destinés au recueillement des fidèles. Il voudrait aussi que soit donnée la possibilité au mandataire de faire légaliser une liste de candidatures, en lieu et place des candidats eux-mêmes, dans les conditions déterminées par la loi.

DES PROPOSITIONS JUGÉES PERTINENTES. Le Comité formule des recommandations à prendre en œuvre à la faveur d’une révision constitutionnelle ou une relecture des lois organiques. Dans ce cadre, il suggère l’institution d’un Parlement bicaméral (Assemblée nationale et Sénat) comme envisagée par le CARI et l’Accord. Il recommande l’instauration d’un système électoral mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. La création d’une autorité indépendante de gestion des élections (CARI) complète ces suggestions.
Le Comité a subordonné la résolution de certaines questions à l’avis attendu des regroupements politiques. Il s’agit de l’intégration à la CENI de nouveaux regroupements politiques et la revue de la représentation des organisations de la société civile. Ces questions concernent aussi la possibilité d’être candidat à plus d’un conseil de collectivités territoriales en cas d’élections couplées. Le Comité a invité les partis politiques à mener une réflexion sur les possibilités de prorogation de la durée de la campagne électorale entre les deux tours de l’élection du président de la République et des députés ainsi que sur le plafonnement des dépenses de campagne électorale en vue de d’intégrer ces deux points dans la Loi électorale.
Les représentants des partis politiques ont salué à l’unanimité la qualité du rapport, qui n’est encore qu’un bilan dressé à mi-parcours. Ils ont demandé au département de leur accorder le temps de retourner discuter le texte à la base dans le but d’améliorer celui-ci.
Toutefois, certains comme le président de l’ADEMA-PASJ, le professeur Tièmoko Sangaré, ont fait des propositions jugées pertinentes par leurs pairs. Ce dernier a sollicité l’interdiction du transport des électeurs sur les lieux de vote par les partis politiques et la distribution sous prétexte de « prix de la cola » d’argent ou de biens matériels pendant la campagne électorale.
Quant à Souleymane Koné des FARE, il a demandé la mise en place de commissions itinérantes afin de permettre au plus grand nombre de Maliens vivant à l’extérieur de s’inscrire sur les listes électorales. Jusqu’ici, à l’extérieur du Mali, les commissions électorales se limitent à rester au niveau des ambassades. Dans le cadre de l’élection des présidents des futures Assemblées régionales, Souleymane Koné a souhaité que soit précisé le mode du scrutin, de liste ou uninominal (comme celle du président de la République).
Sur la tenue de l’élection législative d’Ansongo, le directeur général de l’administration du territoire, Amadou Billy Soussoko, a fait savoir que le département est prêt du point de vue sécuritaire, de la disponibilité du matériel complémentaire, de la formation des agents électoraux.
Les encouragements d’Abdoulaye Idrissa Maïga ont mis fin à la rencontre. Le ministre a recommandé aux formations politiques de lui parvenir des propositions écrites d’ici le 11 janvier 2016 en vue d’améliorer ce rapport d’étape. Pour lui, la proposition sur la suppléance des députés à l’Assemblée nationale constitue une urgence signalée. Le Comité a donc été invité à pousser la cadence.
C. M. TRAORÉ

 

source : Essor

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